Übersetzung für "Institut de formation syndicale de Suisse " (Französisch → Deutsch) :

Institut de formation syndicale de Suisse; ceo

Centrale suisse d'éducation ouvrière | ceo | Institut de formation syndicale de Suisse

Certificat suisse de qualité pour les institutions de formation continue | certificat eduQua

Union suisse des Instituts de formation en Pédagogie curative | UIPC [Abbr.]

certificat suisse de qualité pour les institutions de formation [ EduQua ]

Ce conseil est composé : 1° de deux membres désignés par la Cour de cassation, le premier appartenant au siège, désigné par le premier président, le second appartenant au parquet près la Cour, désigné par le procureur général; 2° de quatre membres désignés par le Collège des cours et tribunaux dont deux membres du personnel judiciaire; 3° de quatre membres désignés par le Collège du ministère public dont deux membres du personnel judiciaire; 4° du président du Service public fédéral justice et du directeur général de la direction générale de l'Organisation judiciaire ou de leurs représentants; 5° d'un membre désigné par l'Orde van Vlaamse balies; 6° d'un membre désigné par l'Ordre des barreaux francophones et germanophone; 7° de deux ...[+++]membres désignés par la chambre nationale des huissiers de Justice; 8° de deux membres désignés par la Chambre nationale des notaires; 9° de deux personnes disposant d'une expérience approfondie utile à l'exercice des compétences du Conseil général des partenaires de l'ordre judiciaire, désigné par le ministre de la Justice; 10° d'un représentant de l'Institut de formation judiciaire; 11° d'un représentant de l'Institut de formation de l'Administration fédérale; 12° d'un représentant du bureau de sélection de l'Administration fédérale; 13° de deux membres du Conseil consultatif de la magistrature, l'un désigné par le collège néerlandophone, l'autre par le collège francophone; 14° d'un représentant par organisation syndicale représentative de chaque rôle linguistique; 15° de deux membres du Conseil supérieur de la Justice, désignés par l'assemblée générale.

2. Le CEPOL peut coopérer avec les instituts nationaux de formation d’États non membres de l’Union européenne, en particulier avec ceux des pays candidats, ainsi qu’avec ceux de l’Islande, de la Norvège et de la Suisse.

2. Le CEPOL peut coopérer avec les instituts nationaux de formation d’États non membres de l’Union européenne, en particulier avec ceux des pays candidats, ainsi qu’avec ceux de l’Islande, de la Norvège et de la Suisse.

Ce paquet contient neuf accords différents portant sur la fiscalité de l'épargne, la coopération dans le domaine de la lutte contre la fraude, l'association de la Suisse à l'acquis de Schengen, la participation de cette dernière aux systèmes de Dublin et Eurodac, le commerce des produits agricoles transformés, la participation de la Suisse à l'Agence européenne pour l'environnement et au Réseau européen d’information et d’observation de l’environnement (EIONET), la coopération statistique, la participation du pays aux programmes de fo ...[+++]rmation Media plus et Media et le problème de double imposition des pensions pour les fonctionnaires des institutions communautaires.