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Übersetzung für "Jeux d'argent en ligne " (Französisch → Deutsch) :

TERMINOLOGIE
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Arrêté fédéral du 29 septembre 2011 concernant la réglementation des jeux d'argent en faveur de l'utilité publique (Contre-projet à l'initiative Pour des jeux d'argent au service du bien commun )

Bundesbeschluss vom 29. September 2011 über die Regelung der Geldspiele zugunsten gemeinnütziger Zwecke (Gegenentwurf zur Volksinitiative Für Geldspiele im Dienste des Gemeinwohls )


Ordonnance du 22 avril 1998 concernant les appareils automatiques servant aux jeux d'argent | Ordonnance sur les automates de jeu d'argent [ OAJA ]

Verordnung vom 22. April 1998 über die Geldspielautomaten | Geldspielautomatenverordnung [ GSAV ]


IN-CONTEXT TRANSLATIONS
L’intégrité dans le sport est également l’un des thèmes qui seront abordés lors de la consultation que la Commission amorcera bientôt sur l’organisation de jeux d’argent en ligne dans l’Union européenne.

Integrität im Sport ist auch eines der Themen, das im Rahmen der bevorstehenden Konsultation der Kommission über Online-Glücksspiele in der EU angesprochen werden soll.


a. Par requête adressée à la Cour par lettre recommandée à la poste le 22 décembre 2016 et parvenue au greffe le 23 décembre 2016, un recours en annulation des articles 29 à 34 de la loi-programme du 1 juillet 2016 (abrogation de l'exemption de la TVA sur les jeux de hasard ou d'argent en ligne, autres que les loteries), publiée au Moniteur belge du 4 juillet 2016, deuxième édition, a été introduit par la SA « Casinos Austria International Belgium », la SA « Blancas », la SA « Middelkerke Casino Kursaal », la SA « Casino Kursaal Oostende » et la SA « Grand Casino de Dinant ».

a. Mit einer Klageschrift, die dem Gerichtshof mit am 22. Dezember 2016 bei der Post aufgegebenem Einschreibebrief zugesandt wurde und am 23. Dezember 2016 in der Kanzlei eingegangen ist, erhoben Klage auf Nichtigerklärung der Artikel 29 bis 34 des Programmgesetzes vom 1. Juli 2016 (Aufhebung der Mehrwertsteuerbefreiung für Online-Glücks- und Geldspiele, die keine Lotterien sind), veröffentlicht im Belgischen Staatsblatt vom 4. Juli 2016, zweite Ausgabe: die « Casinos Austria International Belgium » AG, die « Blancas » AG, die « Middelkerke Casino Kursaal » AG, die « Casino Kursaal Oostende » AG und die « Grand Casino de Dinant » AG.


À la suite de la communication de 2012 sur les jeux de hasard en ligne, la Commission a lancé plusieurs initiatives, dont des recommandations sur la protection des consommateurs et la publicité dans le secteur des jeux d'argent et de hasard en ligne; elle a aussi prôné une coopération administrative approfondie et a mis en place un groupe d'experts sur les services de jeux d'argent et de hasard afin de permettre des échanges de bonnes pratiques entre les autorités de réglementation des jeux d'argent et de hasard ...[+++]

Nach der 2012 veröffentlichten Mitteilung zu Online-Glücksspielen hat die Kommission eine Reihe von Initiativen eingeleitet und beispielsweise Empfehlungen für den Schutz von Verbrauchern und zur Werbung im Bereich Online-Glücksspiele vorgelegt, eine stärkere administrative Zusammenarbeit gefördert und eine Sachverständigengruppe zum Thema Glücksspiele für Glücksspielaufsichtsbehörden im EWR zum Austausch bewährter Verfahren, zur Verbesserung der administrativen Zusammenarbeit und zur Vertrauensbildung eingerichtet.


Avis prescrit par l'article 3quater de l'arrêté du Régent du 23 août 1948 déterminant la procédure devant la section du contentieux administratif du Conseil d'Etat La SA ROCOLUC a demandé l'extension de l'objet de son recours à la décision de la Commission des jeux de hasard datée du 13 janvier 2016 qui suspend la note du 1 juillet 2015 en ce qui concerne l'exploitation des paris virtuels dans les agences de paris et l'approbation délivrée à Ladbrokes, à compter du 1 juin 2016, ainsi qu'aux ligne ...[+++]

Bekanntmachung, vorgeschrieben durch Artikel 3quater des Erlasses des Regenten vom 23. August 1948 zur Festlegung des Verfahrens vor der Verwaltungsstreitsachenabteilung des Staatsrates Die ROCOLUC AG hat die Ausdehnung des Gegenstands ihrer Beschwerde auf die Entscheidung des Glückspielausschusses vom 13. Januar 2016 zur Aussetzung der Mitteilung vom 1. Juli 2015 über das Betreiben von virtuellen Wetten in Wettbüros und die an Ladbrokes erteilte Genehmigung ab 1. Juni 2016 und auf die Leitlinien der Arbeitsgruppe Internet des Glückspielausschusses zur Genehmigung der online ...[+++]


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La présente consultation fait suite également à une série de conclusions de la présidence (2008-2010) et à la résolution du Parlement européen sur l'intégrité des jeux d'argent en ligne (2009).

Diese Konsultation ist auch Reaktion auf eine Reihe von Schlussfolgerungen des Vorsitzes (2008-2010) und die Entschließung des Europäischen Parlaments über die Integrität von Online-Glücksspielen (2009).


Voir la résolution du Parlement européen du 10 mars 2009 sur l'intégrité des jeux d'argent en ligne (2008/2215(INI)), P6-2009-0097.

Entschließung des Europäischen Parlaments vom 10. März 2009 zu der Integrität von Online-Glücksspielen (2008/2215(INI)); P6-2009-0097.


L’intégrité dans le sport est également l’un des thèmes qui seront abordés lors de la consultation que la Commission amorcera bientôt sur l’organisation de jeux d’argent en ligne dans l’Union européenne.

Integrität im Sport ist auch eines der Themen, das im Rahmen der bevorstehenden Konsultation der Kommission über Online-Glücksspiele in der EU angesprochen werden soll.


Les jeux vidéo hors ligne et en ligne sont soumis à des règlementations et à des systèmes de classification différents.

Die Offline- und Online-Videospiele unterliegen verschiedenen Vorschriften und Einstufungssystemen.


Les questions y portaient sur les systèmes de classification selon l'âge et de classement des contenus, la vente de jeux vidéo chez les détaillants, les interdictions de jeux vidéo, l'efficacité des mesures actuelles de protection des mineurs, les jeux vidéo en ligne et un système de classification paneuropéen qui s’appliquerait à toutes les plates-formes.

Die gestellten Fragen bezogen sich auf Alterseinstufungs- und Inhaltsbewertungssysteme, den Verkauf von Videospielen im Einzelhandel, das Verbot von Videospielen, die Wirksamkeit der derzeitigen Jugendschutzmaßnahmen, Online-Videospiele und ein plattformübergreifendes europaweites Einstufungssystem.


Accès à des jeux automatisés en ligne qui sont dépendants de l’internet ou de réseaux électroniques analogues et où les différents joueurs sont géographiquement distants les uns des autres.

Gewährung des Zugangs zu automatisierten Online-Spielen, die nur über das Internet oder ähnliche elektronische Netze laufen und bei denen die Spieler räumlich voneinander getrennt sind




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Date index: 2022-04-29
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