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Übersetzung für "jeux de hasard en ligne " (Französisch → Deutsch) :

TERMINOLOGIE
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Online-Glücksspiel | Remote-Glücksspiel


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Ordonnance du DFJP du 24 septembre 2004 sur les systèmes de surveillance et les jeux de hasard | Ordonnance sur les jeux de hasard [ OJH ]

Verordnung des EJPD vom 24. September 2004 über Überwachungssysteme und Glücksspiele | Glücksspielverordnung [ GSV ]


Loi fédérale du 18 décembre 1998 sur les jeux de hasard et les maisons de jeu | Loi sur les maisons de jeu [ LMJ ]

Bundesgesetz vom 18. Dezember 1998 über Glücksspiele und Spielbanken | Spielbankengesetz [ SBG ]


établissement de jeux de hasard

Glücksspieleinrichtung
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
À la suite de la communication de 2012 sur les jeux de hasard en ligne, la Commission a lancé plusieurs initiatives, dont des recommandations sur la protection des consommateurs et la publicité dans le secteur des jeux d'argent et de hasard en ligne; elle a aussi prôné une coopération administrative approfondie et a mis en place un groupe d'experts sur les services de jeux d'argent et de hasard afin de permettre des échanges de bonnes pratiques entre les autorités de réglementation des jeux d'argent et de hasard de l'EEE, de faciliter la coopération administrative et de renforcer la confiance.

Nach der 2012 veröffentlichten Mitteilung zu Online-Glücksspielen hat die Kommission eine Reihe von Initiativen eingeleitet und beispielsweise Empfehlungen für den Schutz von Verbrauchern und zur Werbung im Bereich Online-Glücksspiele vorgelegt, eine stärkere administrative Zusammenarbeit gefördert und eine Sachverständigengruppe zum Thema Glücksspiele für Glücksspielaufsichtsbehörden im EWR zum Austausch bewährter Verfahren, zur Verbesserung der administrativen Zusammenarbeit und zur Vertrauensbildung eingerichtet.


Dans sa communication intitulée «Vers un cadre européen global pour les jeux de hasard en ligne», adoptée le 23 octobre 2012 (2), la Commission a proposé une série de mesures pour répondre aux défis réglementaires, sociétaux et techniques posés par les jeux d'argent et de hasard en ligne.

In ihrer Mitteilung „Ein umfassender europäischer Rahmen für das Online-Glücksspiel“ vom 23. Oktober 2012 (2) schlug die Kommission dann eine Reihe von Maßnahmen zur Bewältigung der rechtlichen, gesellschaftlichen und technischen Herausforderungen des Online-Glücksspiels vor.


Communication de la Commission au Parlement européen, au Conseil, au Comité économique et social européen et au Comité des régions intitulée «Vers un cadre européen global pour les jeux de hasard en ligne» [(COM(2012) 596 final du 23 octobre 2012]

Mitteilung der Kommission an das Europäische Parlament, den Rat, den Europäischen Wirtschafts- und Sozialausschuss und den Ausschuss der Regionen: Ein umfassender europäischer Rahmen für das Online-Glücksspiel (COM(2012) 596 final vom 23.10.2012)


Dans une série d'arrêts, la CJUE a donné des indications générales pour l'interprétation des libertés fondamentales du marché intérieur dans le domaine des jeux de hasard (en ligne), en tenant compte de la nature spécifique des activités de jeux de hasard, afin de permettre aux tribunaux nationaux de déterminer les circonstances dans lesquelles des lois nationales restrictives en matière de jeux de hasard sont justifiées pour des raisons relevant de l'intérêt général.

In einer Reihe von Urteilen hat der EuGH allgemeine Erläuterungen zur Auslegung der Grundfreiheiten des Binnenmarktes im Bereich des (Online-)Glücksspiels unter Berücksichtigung der besonderen Natur der Glücksspieltätigkeit abgegeben, um es den nationalen Gerichten zu ermöglichen, die Umstände zu beurteilen, unter denen restriktive nationale Rechtsvorschriften für Glücksspiele aus Gründen des Allgemeininteresses gerechtfertigt sind.


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Face au type de défis que pose l'expansion des jeux de hasard en ligne et à leurs implications pour chaque État membre, les États membres ne peuvent pas isolément apporter de réponse efficace, ni garantir chacun de leur côté une offre de services de jeux de hasard en ligne convenablement réglementée et suffisamment sûre.

Angesichts der Art der Herausforderungen, die sich im Zuge der Entwicklung des Marktes für Online-Glücksspiele stellen, und ihrer Auswirkungen für jeden Mitgliedstaat ist es den Mitgliedstaaten nicht möglich, diese Herausforderungen allein wirksam anzugehen und ein angemessen reguliertes und ausreichend sicheres Angebot von Online-Glücksspieldienstleistungen zu gewährleisten.


Les actions prévues se concentrent sur les services de jeux de hasard en ligne et sur les questions relatives à la libre circulation des services (article 56 du TFUE) et à la liberté d'établissement (article 49 du TFUE), au vu de l'expansion des jeux de hasard en ligne dans l'UE et de l'offre transfrontière très développée de ces services.

Der Schwerpunkt der vorgeschlagenen Maßnahmen liegt angesichts der Zunahme des Online-Glücksspiels in der EU und des gut entwickelten grenzüberschreitenden Diensteangebots auf Online-Glücksspieldienstleistungen und Fragen in Verbindung mit der Dienstleistungsfreiheit (Artikel 56 AEUV) und der Niederlassungsfreiheit (Artikel 49 AEUV).


Recommandation 2014/478/UE de la Commission du 14 juillet 2014 relative à des principes pour la protection des consommateurs et des joueurs dans le cadre des services de jeux d’argent et de hasard en ligne et pour la prévention des jeux d’argent et de hasard en ligne chez les mineurs (JO L 214 du 19.7.2014, p. 38)

Empfehlung der Kommission 2014/478/EU vom 14. Juli 2014 mit Grundsätzen für den Schutz von Verbrauchern und Nutzern von Online-Glücksspieldienstleistungen und für den Ausschluss Minderjähriger von Online-Glücksspielen (ABl. L 214 vom 19.7.2014)


Dernièrement, sous la présidence belge, tous les États membres ont entériné les conclusions du Conseil saluant l'annonce par la Commission européenne d'une large concertation sur les jeux de hasard en ligne dans le marché intérieur, qui permettra de mener une discussion approfondie sur les questions posées en particulier par les jeux de hasard en ligne.

In jüngerer Vergangenheit haben sich unter dem Vorsitz Belgiens alle Mitgliedstaaten auf Schlussfolgerungen des Rates geeinigt, in denen die Europäische Kommission ersucht wurde, eine umfassende Konsultation zu Online-Gewinnspielen im Binnenmarkt durchzuführen, um fragen/ Themen, die sich in diesem Zusammenhang stellen, eingehend zu untersuchen.


Pour ces mêmes raisons, les jeux de hasard impliquant une mise correspondant à une valeur monétaire, y compris les loteries, les paris et les autres formes de jeux d’argent, de même que les jeux en ligne et les moteurs de recherche, devraient également être exclus du champ d’application de la présente directive, mais pas les émissions consacrées aux jeux d’argent ou de hasard.

Aus diesen Gründen sollten ferner folgende Dienste von dem Anwendungsbereich dieser Richtlinie ausgenommen sein: Glücksspiele mit einem einen Geldwert darstellenden Einsatz, einschließlich Lotterien, Wetten und andere Gewinnspiele, sowie Online-Spiele und Suchmaschinen, jedoch nicht Sendungen mit Gewinnspielen oder Glücksspielen.


Pour ces mêmes raisons, les jeux de hasard impliquant une mise correspondant à une valeur monétaire, y compris les loteries, les paris et les autres formes de jeux d’argent, de même que les jeux en ligne et les moteurs de recherche, devraient également être exclus du champ d’application de la présente directive, mais pas les émissions consacrées aux jeux d’argent ou de hasard.

Aus diesen Gründen sollten ferner folgende Dienste von dem Anwendungsbereich der Richtlinie ausgenommen sein: Glücksspiele mit einem einen Geldwert darstellenden Einsatz, einschließlich Lotterien, Wetten und andere Gewinnspiele, sowie Online-Spiele und Suchmaschinen, jedoch nicht Sendungen mit Gewinnspielen oder Glücksspielen.




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Date index: 2021-04-17
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