Übersetzung für "Jouer sur son terrain " (Französisch → Deutsch) :

Avis prescrit par l'article 3quater de l'arrêté du Régent du 23 août 1948 déterminant la procédure devant la section du contentieux administratif du Conseil d'Etat Rudolf HAVERKORN VAN RIJSEWIJK, Annemarie VAN BEUNINGEN et Monique LEPAGE, ayant élu domicile chez Me Konstantijn ROELANDT, avocat, ayant son cabinet à 2221 Heist-op-den-Berg, Dorpsstraat 91, ont demandé le 20 juin 2016 l'annulation de la délibération du conseil communal de la commune de Wemmel du 24 mars 2016, par laquelle ont été prises les décisions suivantes dans le cadre d'une demande de permis de lotir concernant des terrains sis le long de la Fr. Robbrechtsstraat à Wemm ...[+++]el : « Article 1 Le conseil communal approuve la situation quant à la voirie du lotissement qui avait fait l'objet de la demande du 16 décembre 2009, en ce compris le tracé et l'équipement de la voirie et la voie d'accès aux lots 4bis et 5bis mentionnés dans la demande de lotissement.

considérant que l'Union européenne devrait apporter son concours aux travaux de tiers susceptibles de jouer plus efficacement certains rôles, pour ainsi éviter les chevauchements et soutenir l'action des acteurs déjà présents sur le terrain, notamment les États membres.

Comme il est dit en B.3, la Cour a, par son arrêt n° 48/2012 du 22 mars 2012, annulé le décret du 23 décembre 2010 en ce qu'il ne permettait pas la restitution des droits d'enregistrement lors de l'acquisition d'une nouvelle habitation avec le terrain y attenant sous le régime de la TVA.

Par son arrêt n° 48/2012 du 22 mars 2012, la Cour a ensuite jugé que les acquéreurs d'une nouvelle habitation avec terrain attenant sous le régime de la TVA sont discriminés par rapport aux autres acquéreurs d'une habitation en ce que, lorsqu'ils vendent leur ancienne habitation, ils ne peuvent pas obtenir la restitution des droits d'enregistrement payés antérieurement.

21 AVRIL 2016. - Arrêté du Gouvernement wallon créant la réserve forestière « Le Bois du Prince » à Gozée (Thuin) et établissant son plan particulier de gestion Le Gouvernement wallon, Vu la loi du 12 juillet 1973 sur la conservation de la nature, l'article 6, modifié par le décret du 7 septembre 1989, les articles 21 et 22, modifiés par le décret du 11 avril 1984 et les articles 23 et 24 ; Vu l'arrêté royal du 2 avril 1979 établissant le régime de gestion des réserves forestières, modifié par l'arrêté du Gouvernement wallon du 20 décembre 2007 ; Vu l'avis favorable du Conseil supérieur wallon de la Conservation de la Nature, donné le 24 mars 2015 ; Vu l'avis favorable du collège provincial de la province du Hainaut, donné le 27 août 20 ...[+++]15 ; Vu la convention de mise à disposition de terrains en vue de créer la réserve forestière « Le Bois du Prince » à Gozée (Thuin) établie entre l'Hospice Herset et la Région wallonne en date du 27 janvier 2015 et prenant cours à dater du présent arrêté pour une durée de neuf années reconductible tacitement ; Considérant que ce boisement, qui présente un intérêt historique et paysager reconnu, abrite des peuplements diversifiés tant par leur composition que par leur régime et qu'il importe de conserver ces faciès ; Sur la proposition du Ministre de la Nature ;

Lesdites organisations devraient jouer un rôle important dans la mise en œuvre de l'initiative des volontaires de l'aide de l'Union européenne, afin d'en assurer l'appropriation par les acteurs sur le terrain et de maximiser l'adoption potentielle des actions au titre de cette initiative.