Übersetzung für "Ks " (Französisch → Deutsch) :

Alors que le conseil a approuvé la vente à la condition que KS évalue le risque de problèmes de concurrence potentiels et qu’elle en fasse part au comité exécutif, l’Autorité n’a reçu aucune information supplémentaire concernant ces évaluations de risques ultérieures.

La proposition a été rejetée par la majorité du conseil (13 voix contre 6), qui a approuvé la vente tout en déclarant qu’une évaluation des risques adéquate concernant les problèmes de concurrence potentiels devait être obtenue des avocats de la KS.

Ces documents font référence à une lettre de l’avocat de l’Union norvégienne des autorités locales et régionales (KS) reçue le même jour.

Par leur pourvoi, les sociétés Diy-Mar Insaat Sanayi ve Ticaret Ltd Sirketi et Musa Akar demandent l’annulation de l’ordonnance du Tribunal de première instance des Communautés européennes du 17 janvier 2007, Diy-Mar Insaat Sanayi ve Ticaret et Akar/Commission (T‑129/06, non publiée au Recueil, ci-après l’«ordonnance attaquée»), par laquelle celui-ci a rejeté comme irrecevable leur recours tendant, d’une part, à l’annulation de la décision MK/KS/DELTUR/(2005)/SecE/D/1614 de la Commission, du 23 décembre 2005, relative à la passation du marché public de travaux relatif à la construction d’établissements d’enseignement dans les provinces d ...[+++]e Siirt et de Diyarbakir (ci-après la «décision litigieuse»), et, d’autre part, au sursis à l’exécution de la procédure de passation en cause.

Dans le cas des réceptions CE de véhicules complets octroyées conformément à la procédure visée à l'article 21, il s'agit de la dernière directive modifiant un article (ou des articles) de la directive [la présente directive ... ... ], à ceci près que les deux premiers caractères sont remplacés par les lettres KS en majuscules.

- Caractéristiques et propriétés physiques et chimiques des HAP (volatilité, Ks, élimination naturelle,.);