Übersetzung für "Leo " (Französisch → Deutsch) :

La Cour constitutionnelle, composée des présidents A. Alen et J. Spreutels, et des juges E. De Groot, T. Merckx-Van Goey, P. Nihoul, F. Daoût et T. Giet, assistée du greffier F. Meersschaut, présidée par le président A. Alen, après en avoir délibéré, rend l'arrêt suivant : I. Objet de la question préjudicielle et procédure Par jugement du 16 janvier 2014 en cause de l'Union nationale des mutualités neutres contre Leo Liefferinckx, dont l'expédition est parvenue au greffe de la Cour le 23 janvier 2014, le Tribunal du travail d'Audenarde a posé la question préjudicielle suivante : « Les articles 100 et 101 de la loi relative à l'assurance ...[+++] obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994, violent-ils les articles 10 et 11 de la Constitution dans la mesure où, après l'expiration du délai ouvert pour déposer une (nouvelle) déclaration d'incapacité de travail, la récupération des indemnités d'incapacité de travail, en cas de reprise partielle du travail, est limitée aux jours ou à la période de travail non autorisé, tandis qu'une telle limitation n'existe pas en cas de reprise complète du travail ?

... Lefebvre, Johan Luyckx, Leo Mares, Carl Maris, Jozef Massonet, Ludo Meeus, Jos Michiels, Roger Mol, Victor Neeus, Carlo Neut, Eddy Nuyts, Johan Nuyts, Johnny Olthof, Wim Ooms, Alex Possemiers, Vinciane Pötgens, Xavier Proot, Willy Provinciael, Jozef Rayen, Paul Roggemans, Paul Roofthooft, Freddy Rottiers, Eddy Schampaert, Marc Simons, Peter Somers, Ronald Speltens, Ben Staes, Johan Stoufs, Paul T'Kindt, Samuel Van Den Bossche, Marc Van Den Branden, Louis Van Den Buijs, Marnix Van Der Aerchot, Fernand Van Der Borght, Virginia Van Goethem, Willy Van Hoof, Patrick Van Hoof, Frank Van Konnegem, Pascal Van Mullem, Dirk Van Peer, Dirk Van ...[+++]Puyvelde, Jean-Pierre Van Thienen, Gerrit Van Vlierberghe, Dominique Vandenhoudt, Robert Vanderhoydonk, Walter Vanderplanken, Yannick Vanherck, Rudy Verbeeck, Sven Verberckt, Marc Vercammen, Kris Verlinden, Ronald Vermeulen, Pierre Vermeulen, Dominiek Vermont, Bart Verschaeren, Karel Verstraelen, Gert Verstraete, Wim Versyck, Koen Versyck, David Wauters, Thomas Wauters, Roger Wouters, Benedictus Vanderheiden, Jean-Pierre Beelen, Walter Huybrechts, Joannes Geysen et Dirk Lemmens, tous assistés et représentés par Me P. Van der Straten, avocat au barreau d'Anvers. ...

[20] Source: Chapitre 7.3 du rapport «Carbon Dioxide Capture and Storage» - GIEC, 2005 - Bert Metz, Ogunlade Davidson, Heleen de Coninck, Manuela Loos and Leo Meyer (Eds.)

[20] Johann Strauss est mort en 1899, tandis que l’un des auteurs du livret, Leo Stein, est mort en 1921.

La mention «Pio Abogne De Vera (alias a) Ismael De Vera, b) Khalid, c) Ismael, d) Ismail, e) Manex, f) Tito Art, g) Dave, h) Leo.

Leo PEETERS a demandé le 22 septembre 2014 la suspension et l'annulation de l'arrêté royal du 4 juillet 2014 fixant le statut des agents de la carrière extérieure et de la carrière consulaire.