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Livraison du véhicule neuf
Réception de véhicules neufs
Technicien en remise à neuf de véhicules
Technicienne en remise à neuf de véhicules
Tenir à jour les documents de livraison du véhicule
Véhicule de livraison
Véhicule neuf
Vérifier les pièces du véhicule lors de la livraison

Übersetzung für "Livraison du véhicule neuf " (Französisch → Deutsch) :

TERMINOLOGIE




tenir à jour les documents de livraison du véhicule

Unterlagen über Fahrzeugübergabe führen




statistique sur la mise en circulation de véhicules neufs

Statistik über die Inverkehrsetzung neuer Fahrzeuge


technicien en remise à neuf de véhicules | technicien en remise à neuf de véhicules/technicienne en remise à neuf de véhicules | technicienne en remise à neuf de véhicules

KfZ-Mechatronikerin in der Fahrzeugmodernisierung | Kraftfahrzeugmechatronikerin in der Fahrzeugmodernisierung | KfZ-Technikerin in der Fahrzeugmodernisierung | Kraftfahrzeugmechatroniker in der Fahrzeugmodernisierung/ Kraftfahrzeugmechatronikerin in der Fahrzeugmodernisierung


programme de surveillance de la moyenne des émissions spécifiques de CO2 dues aux véhicules particuliers neufs

System zur Überwachung der durchschnittlichen spezifischen CO2-Emissionen neuer Personenkraftwagen


vérifier les pièces du véhicule lors de la livraison

Fahrzeugteile bei Lieferung überprüfen




prendre en compte (ex.: Si, au lieu d'un paiement, la créance résultant d'une livraison est en partie soldée par compensation ou par acceptation de marchandises, le montant correspondant reçu ou pris en compte est considéré comme faisant partie de la contre-prestation imposaable [so zaehlt der dafuer erhaltene oder angerechnete Betrag zum steuerbaren Engelt]. [brochure TVA no 2 concernant les véhicules automobiles, novembre 1995, pt 3.2, p. 10])

Anrechnen
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
B. Lieu des livraisons de biens 1. Par dérogation à l'article 8 paragraphe 1 point a) et paragraphe 2, le lieu d'une livraison de biens expédiés ou transportés, par le fournisseur ou pour son compte, à partir d'un Etat membre autre que celui d'arrivée de l'expédition ou du transport est réputé se situer à l'endroit où les biens se trouvent au moment de l'arrivée de l'expédition ou du transport à destination de l'acheteur, lorsque les conditions suivantes sont réunies : - la livraison des biens est effectuée pour un assujetti ou pour une personne morale non assujettie qui bénéficient de la dérogation prévue à l'article 28bis paragraphe 1 ...[+++]

B. Ort der Lieferung von Gegenständen (1) Abweichend von Artikel 8 Absatz 1 Buchstabe a) und Absatz 2 gilt als Ort einer Lieferung von Gegenständen, die durch den Lieferer oder für dessen Rechnung von einem anderen Mitgliedstaat als dem der Beendigung des Versands oder der Beförderung aus versandt oder befördert werden, der Ort, an dem sich die Gegenstände bei Beendigung des Versands oder der Beförderung an den Käufer befinden, sofern folgende Bedingungen erfüllt sind: - die Lieferung der Gegenstände erfolgt an einen Steuerpflichtigen oder eine nichtsteuerpflichtige juristische Person, für den/die die Abweichung gemäß Artikel 28a Absatz 1 Buchstabe a) Unterabsatz 2 gilt, oder an eine andere nichtsteuerpflichtige Person, - es handelt sich um andere Gegens ...[+++]


La protection devrait être assurée dans tous les lieux de travail intérieurs ou clos, y compris les véhicules à moteur utilisés comme lieux de travail (par exemple les taxis, les ambulances et les véhicules de livraison).

Schutzmaßnahmen sollten für alle Arbeitsplätze in Innenräumen oder in geschlossenen Räumen sowie für Fahrzeuge, die als Arbeitsplatz dienen (z.B. Taxis, Krankenwagen oder Lieferwagen), gelten.


Les émissions spécifiques moyennes de CO2 de tous les véhicules utilitaires légers neufs immatriculés sur le territoire d'un État membre au cours de l'année de surveillance (Save) sont calculées en divisant la somme des émissions spécifiques de CO2 de chaque véhicule neuf individuel (S) par le nombre de véhicules neufs (N).

Zur Berechnung der durchschnittlichen spezifischen CO2-Emissionen aller neuen leichten Nutzfahrzeuge, die im Überwachungsjahr im Hoheitsgebiet eines Mitgliedstaats erstmals zugelassen werden (Save), wird die Summe der spezifischen CO2-Emissionen jedes einzelnen neuen Fahrzeugs S durch die Anzahl der neuen Fahrzeuge N dividiert.


La masse moyenne de tous les véhicules utilitaires légers neufs immatriculés sur le territoire d'un État membre au cours de l'année de surveillance (Mave) est calculée en divisant la somme des masses individuelles des véhicules neufs (M) par le nombre de véhicules neufs (N).

Zur Berechnung der durchschnittlichen Masse aller neuen leichten Nutzfahrzeuge, die im Überwachungsjahr im Hoheitsgebiet eines Mitgliedstaats zugelassen werden (Mave), wird die Summe der Masse der einzelnen neuen Fahrzeuge M durch die Anzahl der neuen Fahrzeuge N dividiert.


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Pour chaque version de chaque variante de chaque type de véhicule utilitaire léger neuf, les données relatives au nombre de véhicules neufs immatriculés, à la masse, aux émissions spécifiques de CO2, à l'empattement, aux largeurs de voie et à la masse en charge maximale techniquement admissible du véhicule doivent être recueillies.

Für jede Version jeder Variante jedes Typs eines neuen leichten Nutzfahrzeugs sind die Anzahl der neu zugelassenen Fahrzeuge, die Masse der Fahrzeuge, die spezifischen CO2-Emissionen, der Radstand, die Spurweite und die technisch zulässige Gesamtmasse des Fahrzeugs im beladenen Zustand zu erfassen.


l’exonération, conformément à l'article 28 quater, titre A, point b), de la directive 77/388/CEE, des livraisons de véhicules terrestres neufs à moteur définis à l'article 28 bis, paragraphe 2, effectuées par des assujettis immatriculés à la TVA - autres que ceux visés au point a) - au bénéfice de personnes non immatriculées à la TVA.

gemäß Artikel 28c Teil A Buchstabe b) der Richtlinie 77/388/EWG befreite Lieferungen von neuen motorbetriebenen Landfahrzeugen im Sinne von Artikel 28a Absatz 2 der genannten Richtlinie durch Personen, die für MwSt.-Zwecke registriert sind und nicht unter Buchstabe a) fallen, an Personen, die nicht für MwSt.-Zwecke registriert sind.


(10) Les associations représentant les constructeurs européens, japonais et coréens de véhicules à moteur se sont engagées à commencer à appliquer les recommandations de l'EEVC en ce qui concerne les valeurs limites et les essais ou des mesures alternatives agréées d'effet au moins équivalent, à partir de 2010, et à partir de 2005 en ce qui concerne une première série de valeurs limites et d'essais aux nouveaux types de véhicules; l'engagement porte également sur l'application de la première série d'essais à 80 % de tous les véhicules neufs à partir du 1er jui ...[+++]

(10) Die Verbände der europäischen, der japanischen und der koreanischen Automobilindustrie haben sich verpflichtet, bei neuen Fahrzeugtypen hinsichtlich der Grenzwerte und Prüfungen ab dem Jahr 2010 die EEVC-Empfehlungen oder vereinbarte alternative Maßnahmen mindestens gleicher Wirkung umzusetzen und ab dem Jahr 2005 eine erste Reihe von Grenzwerten und Prüfungen einzuführen sowie ab dem 1. Juli 2010 die erste Reihe von Prüfungen auf 80 % aller Neufahrzeuge, ab dem 1. Juli 2011 auf 90 % aller Neufahrzeuge und ab dem 31. Dezember 2012 auf alle Neufahrzeuge anzuwenden.


En janvier 1999, De Danske Bilimportører (ci-après "DBI"), une association danoise d'importateurs de véhicules, a acheté un véhicule neuf de la marque Audi pour un prix total de 498.546 DKK (67.152 EURO), dont 297.456 DKK (40.066 EURO) au titre de taxe d'immatriculation.

Im Januar 1999 kaufte De Danske Bilimportører (im Folgenden: "DBI"), ein Berufsverband der dänischen Kraftfahrzeugimporteure, ein neues Fahrzeug der Marke Audi zu einem Gesamtpreis von 498 546 DKK (67 152 Euro), von denen 297 456 DKK (40 066 Euro) auf die Zulassungssteuer entfielen.


Dans ce contexte, la juridiction danoise a posé à la Cour de justice des CE la question de savoir si un impôt indirect perçu par un État membre (une taxe d'immatriculation), qui s'élève pour les véhicules neufs à 105 % d'une première tranche de 52.800 DKK et à 180 % du reste de la valeur imposable, peut constituer une mesure d'effet équivalent à une restriction quantitative à l'importation et, de ce fait, est incompatible avec le principe de la libre circulation des marchandises.

In diesem Zusammenhang hat das dänische Gericht dem Gerichtshof der EG die Frage gestellt, ob eine von einem Mitgliedstaat erhobene indirekte Steuer (Zulassungssteuer), die für neue Kraftfahrzeuge 105 % eines ersten Teilbetrags von 52 800 DKK und 180 % vom Rest des steuerpflichtigen Wertes beträgt, eine Maßnahme mit gleicher Wirkung wie eine mengenmäßige Einfuhrbeschränkung darstellen kann und daher unvereinbar mit dem Grundsatz des freien Warenverkehrs ist.


La chute des prix réels des véhicules automobiles dans l’ensemble de l’UE confirme une tendance observée depuis plus de dix, ce qui montre que la concurrence joue entre les constructeurs automobiles sur le marché des véhicules neufs.

Mit dem Rückgang der realen Pkw-Preise in den EU-Mitgliedstaaten setzt sich ein Trend fort, der seit mehr als zehn Jahren zu beobachten ist und deutlich macht, dass der Wettbewerb zwischen den Automobilherstellern auf dem Markt für Neuwagen funktioniert.




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Date index: 2022-03-05
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