Übersetzung für "Membre " (Französisch → Deutsch) :

Article 1. A l'article 1 de l'arrêté du Gouvernement du 12 juillet 2012 désignant les membres du Conseil du sport de la Communauté germanophone, modifié par les arrêtés du Gouvernement des 19 juillet 2013 et 4 septembre 2014, les modifications suivantes sont apportées : 1° au 4°, le a) est remplacé par ce qui suit : "a) membre effectif : M. Ferdinand Jost, 4720 La Calamine" 2° au 5°, le a) est remplacé par ce qui suit : "a) membre effectif : M. Karl-Joseph Ortmann, 4700 Eupen" 3° au 8°, le b) est remplacé par ce qui suit : "b) membre suppléant : Mme Dominique Reterre, 4700 Eupen" 4° au 14°, les a) et b) sont remplacés par ce qui suit : ...[+++]"a) membre effectif : M. Erwin Rampelbergh, 4700 Eupen b) membre suppléant : M. Stephan Theis, 4760 Bullange" 5° au 18°, le b) est remplacé par ce qui suit : "b) membre suppléant : M. Jürgen Tilmann, 4720 La Calamine" 6° au 31°, les a) et b) sont remplacés par ce qui suit : "a) membre effectif : M. Norbert Hunds, 4720 La Calamine b) membre suppléant : M. Henri Müllender, 4720 La Calamine" 7° au 39°, le a) est remplacé par ce qui suit : "a) membre ayant voix consultative : Mme Valérie Keutgen, 4710 Lontzen" Art. 2. Cet arrêté produit ses effets le 24 avril 2015.

Art. 2. Les huit membres fonctionnaires et leurs suppléants désignés comme membres de la Commission sont : - pour la Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement : 4 membres effectifs et 4 membres suppléants : - pour la Direction générale opérationnelle Aménagement du Territoire, Logement, Patrimoine et Energie : 2 membres effectifs et 2 membres suppléants : - pour la Direction générale opérationnelle Pouvoirs locaux, Action sociale et Santé : 1 membre effectif et 1 membre suppléant : - pour la Direction générale opérationnelle Economie, Emploi et Recherche : 1 membre effectif et 1 membre suppléa ...[+++]nt : Art. 3. Sont nommés respectivement membres effectifs et membres suppléants : - pour les associations d'exploitants de carrières : 8 membres effectifs et 8 membres suppléants : - pour les associations de protection de l'environnement : 5 membres effectifs et 5 membres suppléants : - pour les associations d'agriculteurs : 2 membres effectifs et 2 membres suppléants : - pour l'Union des villes et communes de Wallonie : 1 membre effectif et 1 membre suppléant : Art. 4. Les articles 3 à 5 l'arrêté du Gouvernement wallon du 30 septembre 2010 portant nomination des membres de la Commission régionale d'avis pour l'exploitation des carrières (CRAEC) et modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 2 octobre 2003 portant exécution du décret du 4 juillet 2002 sur les carrières et modifiant certaines dispositions du décret du 11 mars 1999 relatif au permis d'environnement, notamment son chapitre II, sont abrogés.

Pour assurer que les autorités compétentes du ou des États membres d’accueil et de l’État membre où l’émetteur a son siège statutaire, lorsque ce dernier n’est ni l’État membre d’origine ni l’État membre d’accueil, soient informées du choix de l’État membre d’origine posé par l’émetteur, tous les émetteurs devraient être tenus de communiquer le choix de leur État membre d’origine à l’autorité compétente de leur État membre d’origine, aux autorités compétentes de l’ensemble des États membres d’accueil et à l’autorité compétente de l’État membre où ils ont leur siège statutaire, dans les cas où cet État n’est pas leur État membre d’origine ...[+++].

En ce qui concerne les actes prévus aux articles 10 à 16 et les mesures et décisions adoptées en vertu de l'article 9, paragraphe 5, troisième alinéa, et au titre du chapitre VI et par dérogation au premier alinéa du présent paragraphe, le conseil des autorités de surveillance prend ses décisions à la majorité qualifiée de ses membres, au sens de l'article 16, paragraphe 4, du traité sur l'Union européenne et de l'article 3 du protocole (no 36) sur les mesures transitoires, incluant au moins la majorité simple des membres issus d'autorités compétentes d'États membres qui sont des États membres participants au sens de l'article 2, point 1 ...[+++]), du règlement (UE) no 1024/2013 (ci-après dénommés "États membres participants") et la majorité simple des membres issus d'autorités compétentes d'États membres qui ne sont pas des États membres participants au sens de l'article 2, point 1), du règlement (UE) no 1024/2013 (ci-après dénommés "États membres non participants").

2. Tout État membre peut, même s'il n'est pas responsable en application des critères définis par le présent règlement, √ L’État membre dans lequel une demande de protection internationale est présentée et qui procède à la détermination de l’État membre responsable, ou l’État membre responsable, peut ∏ ? à tout moment demander à un autre État membre de prendre un demandeur en charge pour ⎪ rapprocher des membres d'une même de la famille, ainsi que d'autres parents à charge, pour des raisons humanitaires fondées, notamment, sur des motifs familiaux ou culturels, ? même si l’État membre requis n'est pas responsable en application des critè ...[+++]res définis aux articles 8 à 12 du présent règlement ⎪.

En ce qui concerne les actes prévus aux articles 10 à 16 et les mesures et décisions adoptées en vertu de l'article 9, paragraphe 5, troisième alinéa, et au titre du chapitre VI et par dérogation au premier alinéa du présent paragraphe, le conseil des autorités de surveillance prend ses décisions à la majorité qualifiée de ses membres, au sens de l'article 16, paragraphe 4, du traité sur l'Union européenne et de l'article 3 du protocole (no 36) sur les mesures transitoires, incluant au moins la majorité simple des membres issus d'autorités compétentes d'États membres qui sont des États membres participants au sens de l'article 2, point 1 ...[+++]), du règlement (UE) no 1024/2013 (ci-après dénommés «États membres participants») et la majorité simple des membres issus d'autorités compétentes d'États membres qui ne sont pas des États membres participants au sens de l'article 2, point 1), du règlement (UE) no 1024/2013 (ci-après dénommés «États membres non participants»).