Au sujet de l’environnement numérique (l’internet), qui est l’un des chapitres les plus sensibles, mais aussi les plus «novateurs» de l’ACTA, les parties ont sensiblement reculé lors du dernier cycle, en se révélant incapables de se mettre d’accord sur un régime commun d’exonération de responsabilité pour les fournisseurs de services Internet.
Beim digitalen Umfeld (Internet), das eines der sensibelsten, aber auch „innovativsten“ Kapitel von ACTA ist, gab es einen beträchtlichen Rückschritt in der letzten Runde, da die Parteien nicht in der Lage waren, sich über eine allgemeine Regelung zum Haftungsausschluss für Internet-Diensteanbieter zu einigen.