Übersetzung für "Monitorage " (Französisch → Deutsch) :

Lorsqu'un monitorage consécutif à la mise sur le marché, tel que visé à l'article 5, paragraphe 3, point k), et/ou un monitorage tel que visé à l'article 5, paragraphe 5, point b), ont été imposés au titulaire de l'autorisation, celui-ci garantit leur exécution et soumet des rapports à la Commission conformément à l'autorisation.

Lorsqu'un monitorage consécutif à la mise sur le marché, tel que visé à l'article 5, paragraphe 3, point k), et/ou un monitorage tel que visé à l'article 5, paragraphe 5, point b), ont été imposés au titulaire de l'autorisation, celui-ci garantit leur exécution et soumet des rapports à la Commission conformément à l'autorisation.

Lorsqu'un monitorage consécutif à la mise sur le marché, tel que visé à l'article 17, paragraphe 3, point k), et/ou un monitorage tel que visé à l'article 17, paragraphe 5, point b), ont été imposés au titulaire de l'autorisation, celui-ci garantit leur exécution et soumet des rapports à la Commission conformément à l'autorisation.

(35) Il convient d'établir, en tant que de besoin, et sur la base des conclusions de l'évaluation des risques, des prescriptions de monitorage consécutif à la mise sur le marché concernant l'utilisation des denrées alimentaires génétiquement modifiées destinées à la consommation humaine et l'utilisation des aliments génétiquement modifiés destinés à la consommation animale.

Il faut aussi développer des instruments afin d'assurer un suivi, un monitorage et une évaluation efficace.

Le Conseil des Ministres entend également souligner que la volonté du législateur ne se traduit pas qu'à l'égard du secteur pharmaceutique mais aussi à l'égard de l'ensemble des intervenants : des données sont recueillies en ce qui concerne la qualité et le coût des soins de santé en Belgique et à l'étranger et en ce qui concerne les chiffres de dépenses de l'INAMI, de manière à pouvoir prendre à temps d'éventuelles mesures de correction; des réformes ont été engagées qui concernent les soins à domicile, les institutions pour personnes âgées, la kinésithérapie, le secteur hospitalier, les patients recourant aux services d'urgence, les médecins généralistes et spécialistes (prescriptions, monitorage ...[+++], amende administrative), la biologie clinique, les organismes assureurs.