Boost Your Productivity!Translate documents (Ms-Word, Ms-Excel, ...) faster and better thanks to artificial intelligence!
https://pro.wordscope.com
https://blog. wordscope .com
)
Convention contre la double imposition
Convention de double imposition
Convention en vue d'éviter les doubles impositions
Convention relative aux doubles impositions
Imposition d'après le revenu antérieur
Imposition d'après le revenu présumé
Imposition objective
Imposition selon le revenu acquis
Imposition selon le revenu présumé
Imposition sur la base du revenu acquis
Imposition sur la base du revenu antérieur
Imposition sur la base du revenu effectivement acquis
Imposition sur la base du revenu présumé
Modalité d'imposition
Mode d'imposition
Méthode d'apprentissage
Méthode d'imposition
Méthode directe
Méthode postnumerando
Méthode praenumerando
Méthodes de gestion de projets TIC
Méthodes de gestion de projets consacrés aux TIC
Méthodes de gestion des projets TIC
Méthodes d’analyse de la performance des TIC
Méthodes d’analyse de l’activité des TIC
Méthodes d’évaluation de l’activité des TIC
Prince2
Quotenmaessige Besteuerung
Technique d'apprentissage
évaluation de la performance

Übersetzung für "Méthode d'imposition " (Französisch → Deutsch) :

TERMINOLOGIE
méthode d'imposition | modalité d'imposition | mode d'imposition

Besteuerungsart | Besteuerungsmethode


imposition selon le revenu acquis | imposition sur la base du revenu acquis | imposition sur la base du revenu effectivement acquis | méthode postnumerando

Gegenwartsbemessung | Postnumerandoverfahren


imposition selon le revenu présumé | imposition sur la base du revenu présumé | méthode praenumerando | imposition sur la base du revenu antérieur | imposition d'après le revenu présumé | imposition d'après le revenu antérieur

Vergangenheitsbemessung | Praenumerandoverfahren


imposition objective [méthode directe] (<-> imposition par quotes-parts [quotenmaessige Besteuerung]) (ATF du 27 septembre 1991 concernant le bénéfice net des sociétés anonymes [Sammlung der BGE betreffend die DBSt, Nr. 729])

Objektmaessige Besteuerung


méthode d'imputation/méthode de l'imputation (-> rem.: Il s'agit d'une des deux méthodes employées pour éliminer les doubles impositions.) (art. 23 B Modèle de Convention de l'OCDE, 1977) (-> déf.: cf. Masshardt/Gendre 1980, ad art. 3, pt 40)

Anrechnungsmethode


convention contre la double imposition | convention de double imposition | convention en vue d'éviter les doubles impositions | convention relative aux doubles impositions

Abkommen zur Vermeidung der Doppelbesteuerung | Doppelbesteuerungsabkommen | DBA [Abbr.]


assurer la formation des enseignants et formateurs aux méthodes d’apprentissage en ligne | familiariser les enseignants et les formateurs aux méthodes d’apprentissage en ligne | former les enseignants et les formateurs aux méthodes d’apprentissage électronique | former les enseignants et les formateurs aux méthodes d’apprentissage en ligne

E-Trainer schulen | Lehrer und Ausbilder in E-Learning-Methoden ausbilden | Lehrer und Ausbilder in E-Learning-Methoden schulen | Train the E-Trainer


méthode d'apprentissage [ technique d'apprentissage ]

Lernmethode [ Lerntechnik ]


méthodes d’analyse de l’activité des TIC | méthodes d’évaluation de l’activité des TIC | évaluation de la performance | méthodes d’analyse de la performance des TIC

IKT-Leistungsanalysemethode | IKT-Leistungsanalysetechniken | Analysemethoden zur Messung der IKT-Systemleistung | IKT-Leistungsanalysemethoden


méthodes de gestion de projets consacrés aux TIC | prince2 | méthodes de gestion de projets TIC | méthodes de gestion des projets TIC

IT-Projektmanagement-Methoden | Methoden des IKT-Projektmanagements | IKT-Projektmanagement-Methoden | Softwareentwicklungsmethoden
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
6. Dans toutes les enquêtes menées dans le cadre de procédures de réexamen ou de remboursements effectués en vertu des articles 18 à 21, la Commission applique, pour autant que les circonstances n'aient pas changé, la même méthode que dans l'enquête ayant abouti à l'imposition du droit, compte tenu des articles 5, 6, 7 et 27.

(6) In allen Überprüfungen oder Erstattungsuntersuchungen gemäß den Artikeln 18 bis 21 wendet die Kommission, sofern sich die Umstände nicht geändert haben, unter gebührender Berücksichtigung der Artikel 5, 6, 7 und 27 die gleiche Methodik an wie in der Untersuchung, die zur Einführung des Zolls führte.


Les ARN devraient appliquer la méthode de calcul des coûts recommandée de telle sorte que l’imposition de mesures correctrices différenciées sur un marché géographique particulier n’ait pas d’incidence sur les résultats qu’elle fournit.

Die NRB sollten die empfohlene Kostenrechnungsmethode so umsetzen, dass ihr Ergebnis nicht durch die Auferlegung differenzierter Verpflichtungen innerhalb eines bestimmten geografischen Marktes beeinflusst wird.


Les ARN devraient appliquer la méthode de calcul des coûts recommandée de telle sorte que l’imposition de mesures correctrices différenciées sur un marché géographique particulier n’ait pas d’incidence sur les résultats qu’elle fournit.

Die NRB sollten die empfohlene Kostenrechnungsmethode so umsetzen, dass ihr Ergebnis nicht durch die Auferlegung differenzierter Verpflichtungen innerhalb eines bestimmten geografischen Marktes beeinflusst wird.


L'article 35ter, § 1, dispose que le montant de la taxe est fixé comme suit : H = N x T, où H est égal au montant de la taxe due pour la pollution des eaux, N est égal à la charge polluante exprimée en unités polluantes, calculée selon une des méthodes fixées dans les sections 3, 4, 5 et 6 de la loi, produite dans l'année précédant l'année d'imposition, et T est égal au montant mentionné au paragraphe 2 du tarif unitaire de la taxe.

Artikel 35ter § 1 bestimmt, dass der Betrag der Abgabe wie folgt festgelegt wird: H = N x T, wobei H der Betrag der geschuldeten Abgabe für Wasserverschmutzung, N die Schmutzlast, ausgedrückt in Verschmutzungseinheiten und berechnet nach einer der in den Abschnitten 3, 4, 5 und 6 des Gesetzes festgelegten Berechnungsmethoden, die in dem Jahr vor dem Abgabejahr verursacht wurde, und T den in Paragraph 2 erwähnten Betrag des Einheitstarifs der Abgabe bedeutet.


For more results, go to https://pro.wordscope.com to translate your documents with Wordscope Pro!
La modification des conventions préventives de la double imposition conclues entre les États membres ne serait pas non plus une méthode appropriée pour traiter le problème, étant donné que chaque couple de pays pourrait arriver à une solution différente.

Das Problem kann nicht durch die Änderung von Doppelbesteuerungsabkommen zwischen Mitgliedstaaten gelöst werden, da jedes Länderpaar möglichweise zu einer anderen Lösung kommt.


Une double imposition peut survenir si l'État de sortie calcule la plus-value lors de la vente fictive au moment où le contribuable quitte le pays, et que le nouvel État de résidence impose l'ensemble de la plus-value réalisée entre l'acquisition et la vente effective. De manière analogue, des méthodes d'évaluation du patrimoine des entreprises différentes selon les États membres peuvent donner lieu à une double imposition ou à une non-imposition involontaire.

Zu einer Doppelbesteuerung kann es kommen, wenn der Wegzugsstaat die zum Zeitpunkt der fiktiven Veräußerung erzielte Wertsteigerung berechnet, wenn der Steuerpflichtige aus dem Land wegzieht, während der neue Wohnsitzstaat die gesamte zwischen Anschaffung und tatsächlicher Veräußerung erzielte Wertsteigerung der Besteuerung unterwirft. Ebenso können im Fall von Unternehmen unterschiedliche Wertbemessungsverfahren der Mitgliedstaaten zu Doppelbesteuerung oder unbeabsichtigter Nichtbesteuerung führen.


Le grand principe qui doit sous tendre l'imposition des résidents (régime mondial ou territorialité), et la méthode à appliquer pour éviter les doubles impositions (crédit ou exemption) .

Grundprinzipien für die Besteuerung gebietsansässiger Unternehmen (Welteinkommens- oder Territorialitätsprinzip) und wie Doppelbesteuerung verhindert werden kann (Anrechnungs- oder Freistellungsmethode) .


Dès lors qu'une société s'est implantée dans un autre État membre par le biais d'un établissement stable, la prise en compte éventuelle de la perte de cet établissement stable au niveau du siège central dépend largement de la méthode choisie pour l'élimination de la double imposition dans les accords de double imposition conclus entre les États membres concernés.

Sobald ein Unternehmen durch Betriebsstätten in einem anderen Mitgliedstaat vertreten ist, ist die Möglichkeit, Verluste dieser Betriebsstätte am Stammsitz des Unternehmens geltend zu machen, weitgehend von der Methode zur Vermeidung der Doppelbesteuerung abhängig, die in den zwischen den betreffenden Mitgliedstaaten geschlossenen Doppelbesteuerungsabkommen gewählt wurde.


L'article 35ter, § 1, dispose que le montant de la taxe est fixé comme suit : H = N x T, où H est égal au montant de la taxe due pour la pollution des eaux, N est égal à la charge polluante exprimée en unités polluantes, calculée selon une des méthodes fixées dans les sections 3, 4 et 6 de la loi, produite dans l'année précédant l'année d'imposition, et T est égal au montant mentionné au paragraphe 2 du tarif unitaire de la taxe.

Artikel 35ter § 1 bestimmt, dass der Betrag der Abgabe wie folgt festgelegt wird: H = N x T, wobei H der Betrag der geschuldeten Abgabe für Wasserverschmutzung, N die Schmutzlast, ausgedrückt in Verschmutzungseinheiten und berechnet nach einer der in den Abschnitten 3, 4 und 6 des Gesetzes festgelegten Berechnungsmethoden, die in dem Jahr vor dem Abgabejahr verursacht wurde, und T den in Paragraph 2 erwähnten Betrag des Einheitstarifs der Abgabe bedeutet.


La méthode de calcul forfaitaire, visée à l'article 35quater, § 1, 1°, 2° et 3°, de la charge polluante sur la base de la consommation d'eau est réservée aux « petits consommateurs », c'est-à-dire aux redevables qui, au cours de l'année qui précède l'année d'imposition, soit ont consommé moins de 500 m d'eau provenant d'un réseau public de distribution d'eau, soit ont disposé de leur propre prise d'eau ayant un débit nominal totalisé de moins de 5 m par heure, ou qui combinent ces deux possibilités.

Die Pauschalmethode von Artikel 35quater, § 1, Nrn. 1, 2 und 3 zur Berechnung der Schmutzbelastung auf der Grundlage des Wasserverbrauchs ist den sogenannten Kleinverbrauchern vorbehalten, das heisst Abgabenpflichtigen, die im Jahr vor der Abgabenerhebung entweder weniger als 500 m[00b3] Wasser aus einem öffentlichen Wasserversorgungsnetz entnommen haben, oder eine Anlage zur Wassergewinnung mit einer nominalen Förderleistung von weniger als 5 m pro Stunde besessen haben oder beide Möglichkeiten miteinander verbinden.


w