Übersetzung für "Méthode du calcul de l’engagement " (Französisch → Deutsch) :

2.3. Méthode de détermination 2.3.1. Sur la base des observations validées de débits horaires enregistrés par les réseaux hydrologique "infocrue" et "aqualim" gérés respectivement par la DGO2 et la DGO3 du Service public de Wallonie; les calculs statistiques sont effectués par ces mêmes services conformément à la méthode validée par le Groupe transversal inondations pour évaluer la période de retour statistique de l'événement.

Le plan de gestion contient en particulier : a) des informations sur chaque masse ou groupe de masses d'eau souterraine définie comme étant à risque, avec au minimum les données suivantes: i) la taille des masses d'eau; ii) chaque polluant ou indicateur de pollution qui caractérise les masses d'eau souterraine comme étant à risque; iii) les objectifs de qualité environnementale auxquels le risque est lié, y compris les utilisations ou fonctions légitimes, qu'elles soient réelles ou potentielles, de la masse d'eau souterraine, et la relation entre les masses d'eau souterraine et les eaux de surface associées ainsi que les écosystèmes terrestres directement dépendants; iv) dans le cas des substances naturellement présentes, les niveaux de ...[+++]fond naturels dans les masses d'eau souterraine; v) des informations sur les dépassements lorsque les valeurs seuils sont dépassées. b) les valeurs seuils, qu'elles s'appliquent au niveau régional, au niveau du district hydrographique, à la portion du district hydrographique international située sur le territoire wallon, ou encore au niveau d'une masse d'eau ou d'un groupe de masses d'eau souterraine particulier; c) la relation entre les valeurs seuils et chacun des éléments suivants: i) dans le cas de substances naturellement présentes, les concentrations de référence observées; ii) les eaux de surfaces associées et les écosystèmes terrestres directement dépendants; iii) les objectifs de qualité environnementale et les autres normes de protection des eaux en vigueur au niveau national, au niveau de l'Union ou au niveau international; iv) toute information pertinente concernant la toxicologie, l'écotoxicologie, la persistance, le potentiel de bioaccumulation et le profil de dispersion des polluants; d) la méthode de fixation des concentrations de référence fondée sur les principes énoncés au point 3 de la partie B., II, de la présente annexe; e) les motifs de l'absence de valeurs seuils pour les polluants et indicateurs men ...

2. Les États membres exigent que les sociétés de gestion qui utilisent la méthode du calcul de l’engagement pour calculer le risque global convertissent la position de chaque instrument financier dérivé en valeur de marché d’une position équivalente sur l’actif sous-jacent de cet instrument dérivé (méthode standard du calcul de l’engagement).

Dans le cadre de la définition de ces critères, la présente directive doit préciser comment peut être calculé le risque global, à savoir par la méthode du calcul de l’engagement (commitment approach), la méthode de la «valeur à risque» (value-at-risk - VaR) ou par des méthodes avancées de mesure du risque.

1. Les États membres exigent que lorsque les sociétés de gestion utilisent la méthode du calcul de l’engagement pour calculer le risque global, elles l’utilisent également pour toutes les positions d’instruments financiers dérivés, y compris les dérivés incorporés visés à l’article 51, paragraphe 3, quatrième alinéa, de la directive 2009/65/CE, qu’elles soient utilisées dans le cadre de la politique générale d’investissement de l’OPCVM, aux fins de la réduction des risques ou aux fins d’une gestion efficace du portefeuille, comme prévu à l’article 51, paragraphe 2, de ladite directive.

5. Lorsque la méthode du calcul de l’engagement est utilisée, il n’est pas nécessaire d’inclure dans le calcul du risque global les accords d’emprunt temporaire conclus pour le compte de l’OPCVM conformément à l’article 83 de la directive 2009/65/CE.