Übersetzung für "NOG 2000 " (Französisch → Deutsch) :

compatibilité an 2000 | compatibilité avec l'an 2000 | conformité à l'an 2000 | conformité an 2000

Règlement (CE) nº 2725/2000 du Conseil du 11 décembre 2000 concernant la création du système Eurodac pour la comparaison des empreintes digitales aux fins de l'application efficace de la convention de Dublin | Règlement (UE) n° 603/2013 du Parlement européen et du Conseil du 26 juin 2013 relatif à la création d'Eurodac pour la comparaison des empreintes digitales aux fins de l'application efficace du règlement (UE) n° 604/2013 établissant les critères et mécanismes de détermination de l'État membre responsable de l'examen d'une demande de protection internationale introduite dans l'un des États membres par un ressortissant de pays tiers ...[+++]ou un apatride et relatif aux demandes de comparaison avec les données d'Eurodac présentées par les autorités répressives des États membres et Europol à des fins répressives | règlement Eurodac

bogue de l'an 2000 | bogue du millénaire | problème informatique de l'an 2000

appareil respiratoire à air comprimé PA 2000 [ ap resp air compr PA 2000 | PA-2000 ]

contrôleur de domaine Windows 2000 | Windows 2000 Domain Controller

Convention sur le brevet européen, revisée à Munich le 29 novembre 2000 [ CBE 2000 ]

[1] Directive 2000/43/CE du 29 juin 2000 relative à la mise en œuvre du principe de l'égalité de traitement entre les personnes sans distinction de race ou d'origine ethnique, JO L 180 du 19.7.2000, p. 22 et directive 2000/78/CE du 27 novembre 2000 portant création d'un cadre général en faveur de l'égalité de traitement en matière d'emploi et de travail, JO L 303 du 2.12.2000, p. 16.

b) contingents prévus aux règlements (CE) n° 1349/2000, (CE) n° 1727/2000, (CE) n° 2290/2000, (CE) n° 2341/2000, (CE) n° 2433/2000, (CE) n° 2434/2000, (CE) n° 2435/2000, (CE) n° 2475/2000, (CE) n° 2766/2000, (CE) n° 2851/2000;

(6) En 2000, le comité européen de normalisation CEN a adopté cinq normes (EN 13428:2000, EN 13429:2000, EN 13430:2000, EN 13431:2000 et EN 13432:2000) sur la base d'un mandat de la Commission, adressé à cet organisme dans le cadre de la directive 94/62/CE, après consultation du comité de la directive 98/34/CE.

(7) En application de l'article 9, paragraphe 4, de la directive 94/62/CE, la Belgique a introduit en 2000 une objection formelle à l'encontre des normes harmonisées EN 13428:2000, EN 13429:2000, EN 13430:2000, EN 13431:2000 et EN 13432:2000, précisant qu'elle considère que ces normes ne satisfont pas entièrement aux exigences essentielles de ladite directive.