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Aborder les conséquences de l’obsolescence des TIC
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Tirer à conséquence
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Übersetzung für "Ne pas tirer à conséquence " (Französisch → Deutsch) :

TERMINOLOGIE
ne pas tirer à conséquence | être sans importance | n'avoir pas d'importance

Nicht von Belang sein


tirer à conséquence

Folgen nach sich ziehen | zu Schlussfolgerungen für ähnliche Fälle führen


sans tirer à conséquence; sans que cela puisse tirer à la moindre conséquence; sans que cela doive tirer à conséquence

ohne dass Folgerungen für ähnliche Fälle daraus zu entnehmen wären; ohne dass irgendwelche Folgerungen für ähnliche Fälle daraus zu entnehmen wären; ohne irgendwen zu weiteren Folgerungen zu berechtigen


tirer à conséquence

Folgen nach sich ziehen | zu Schlussfolgerungen für ähnliche Fälle führen


tirer une conséquence

eine Schlussfolgerung | einen Schluss ziehen


tirer une conséquence

eine Schlussfolgerung | einen Schluss ziehen


aborder les conséquences de l’obsolescence des TIC | faire face aux conséquences de l’obsolescence des TIC | gérer les conséquences de l’obsolescence des TIC | gérer les effets de l’obsolescence des TIC

IKT-Altsysteme ablösen | IT-Altsysteme ablösen | IKT-Altsystem ablösen | IKT-Legacy-Systeme ablösen


conséquences du tourisme sur l’environnement | impact du tourisme sur l’environnement | conséquences environnementales du tourisme | impact environnemental du tourisme

ökologische Auswirkungen von Tourismus | Umweltbelastung durch Tourismus | Umweltauswirkungen von Tourismus | Umwelteinfluss von Tourismus


impact sur l'environnement [ bilan écologique | conséquence environnementale | conséquence sur l'environnement | écobilan | effet environnemental | effet sur l'environnement | empreinte environnementale | évaluation environnementale | incidence environnementale | incidence sur l'environnement ]

Auswirkung auf die Umwelt [ Impaktstudie | Ökobilanz | ökologische Bilanz | Umweltbilanz | Umweltimpakt | Umweltimpaktstudie | Umweltverträglichkeitsprüfung | Umweltwirkung | UVP | Verträglichkeitsprüfung ]


tirer des conclusions des résultats d’une étude de marché

Schlussfolgerungen aus Marktforschungsergebnissen ziehen
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
S'appuyant sur la large convergence entre l'opinion du Parlement européen et la position commune du Conseil concernant les propositions de décisions relatives au 6e programme-cadre, la Commission a modifié, le 30 janvier 2002, ses propositions relatives aux programmes spécifiques[35] de manière à tirer les conséquences des changements apportés au programme-cadre lors de la première lecture, en ce qui concerne les activités de recherche à mener, la répartition du budget global et les moyens correspondants.

Gestützt auf die breite Übereinstimmung zwischen dem Standpunkt des Europäischen Parlaments und der gemeinsamen Stellungnahme des Rates betreffend die Vorschläge für eine Entscheidung über das 6. Rahmenproramm änderte die Kommission am 30. Januar 2002 ihre Vorschläge für die spezifischen Programme[35] dahingehend ab, dass die Änderungen, die sich für das Rahmenprogrammim im Zuge der ersten Lesung bei den durchzuführenden Forschungsaktivitäten, dem Gesamthaushalt und seiner ...[+++]


Au niveau européen, le débat sur le futur cadre financier pour l'Union applicable jusqu'en 2013 («les perspectives financières») doit tirer les conséquences de notre ambition dans le cadre de la stratégie de Lisbonne et garantir un soutien aux priorités de celle-ci au sein du futur budget de l'UE.

Auf europäischer Ebene sind in der Debatte über die künftige Finanzgrundlage der Union bis 2013 (die „Finanzielle Vorausschau“) die Konsequenzen aus dieser Ambition zu ziehen, indem wir die künftige Haushaltspolitik der EU an den Prioritäten der Strategie von Lissabon von Lissabon orientieren.


La loi du 15 mars 1999 relative au contentieux en matière fiscale visait à tirer les conséquences de l'arrêt n° 67/98 du 10 juin 1998 « dont il découl [ait] que la décision que prend l'administration fiscale (c'est-à-dire le directeur régional) suite à l'introduction d'une réclamation, constitue une décision de contentieux administratif et non une décision juridictionnelle ».

Das Gesetz vom 15. März 1999 über steuerrechtliche Streitsachen bezweckte, die Schlussfolgerungen aus dem Entscheid Nr. 67/98 vom 10. Juni 1998 zu ziehen, « aus dem [hervorging], dass die Entscheidung der Steuerverwaltung (das heißt des Regionaldirektors) infolge des Einreichens einer Beschwerde eine Entscheidung in einer Verwaltungsstreitsache und keine gerichtliche Entscheidung ist ».


Or, il convient de relever que, en se fondant sur le caractère évolutif de la phase précontentieuse en vue de conclure qu’il y avait lieu de prendre en considération les motifs figurant dans le rejet de la réclamation, le Tribunal de la fonction publique n’a fait que tirer les conséquences d’une jurisprudence constante relative à la détermination du caractère attaquable de la réponse à la réclamation, dont il ressort que l’AHCC peut être amenée, dans la décision de rejet de la réclamation, à compléter, voire à modifier, sa décision.

Indem sich das Gericht für den öffentlichen Dienst auf den evolutiven Charakter des Vorverfahrens gestützt hat, um den Schluss zu ziehen, dass die in der Zurückweisung der Beschwerde enthaltenen Gründe zu berücksichtigen seien, hat es indessen nur die Konsequenzen aus der ständigen Rechtsprechung über die Feststellung der Anfechtbarkeit einer Beschwerdebeantwortung gezogen, aus der hervorgeht, dass die Einstellungsbehörde veranlass ...[+++]


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Par conséquent, dans le cadre d’un exercice d’évaluation des mérites, ce n’est qu’au moment de l’élaboration de son rapport d’évaluation relatif à la période pour laquelle les objectifs ont été fixés que la décision fixant ceux-ci est susceptible de produire des effets juridiques de nature à affecter les intérêts du fonctionnaire ou de l’agent, en modifiant, de façon caractérisée sa situation juridique, étant donné que ce n’est qu’à ce moment que l’administration peut adopter sa position définitive quant à la réalisation ou non des objectifs assignés pour cette période et en tirer ...[+++]

Folglich kann im Rahmen eines Verfahrens zur Beurteilung der Verdienste die Entscheidung über die Festsetzung der Zielvorgaben erst nach Erstellung der Beurteilung für den Zeitraum, für die diese Zielvorgaben festgesetzt wurden, Rechtswirkungen erzeugen, die die Interessen des Klägers durch eine qualifizierte Änderung seiner Rechtsstellung beeinträchtigen können, da die Verwaltung erst ab diesem Zeitpunkt ihren endgültigen Standpunkt dazu, ob die Zielvorgaben für diesen Zeitraum erreicht wurden, einnehmen und aus ihr ...[+++]


Il ressort également du préambule de l'arrêté royal en cause qu'il y avait lieu de prendre une mesure dont le caractère urgent était difficilement conciliable avec une procédure d'adoption ordinaire par le législateur, raison pour laquelle le Conseil d'Etat a également été prié de prendre en compte, dans son avis, le caractère urgent : « Vu l'urgence motivée par : le régime particulier des agences de voyages et le lieu des prestations de services effectuées par les intermédiaires, que stipulent respectivement l'article 26 et l'article 28ter, titre E, de la ...[+++]

Dass ein Anlass bestand, eine Maßnahme zu ergreifen, deren Dringlichkeit schwer mit einer gewöhnlichen Annahme durch den Gesetzgeber in Einklang zu bringen war, ergibt sich ebenfalls aus der Präambel des fraglichen königlichen Erlasses, und aus diesem Grund wurde auch der Staatsrat gebeten, in seinem Gutachten die Dringlichkeit zu berücksichtigen: « In Anbetracht des Antrags auf dringliche Behandlung, begründet durch: die Sonderregelung für Reisebüros und den Ort der von Vermittlern erbrachten Dienstleistungen, di ...[+++]


Les dispositions précitées ont pour conséquence que le non-respect de la condition de la justification prescrite des dépenses visées (établir dans les formes et délais les fiches individuelles et le relevé récapitulatif) n'a pas de conséquences défavorables pour le contribuable à l'impôt des sociétés si le montant des dépenses est compris dans une déclaration introduite par le bénéficiaire de ces dépenses.

Die vorerwähnten Bestimmungen haben zur Folge, dass die Nichterfüllung der Bedingung des vorgeschriebenen Nachweises der betreffenden Ausgaben (das rechtzeitige und formgerechte Vorlegen der Individualkarten und einer zusammenfassenden Aufstellung) keine nachteiligen Folgen hat für die der Gesellschaftssteuer unterliegenden Steuerpflichtigen, wenn der Betrag der Ausgaben durch den Empfänger in seiner Erklärung angegeben wird.


17 MARS 2016. - Arrêté du Gouvernement portant exécution du décret du 22 février 2016 relatif à la lutte contre le dopage dans le sport Le Gouvernement de la Communauté germanophone, Vu la loi spéciale du 8 août 1980 de réformes institutionnelles, l'article 20; Vu la loi du 31 décembre 1983 de réformes institutionnelles pour la Communauté germanophone, l'article 7; Vu le décret du 22 février 2016 relatif à la lutte contre le dopage dans le sport, les articles 5, 6, 8, 10, 11, 12, 13, 14, 15, 16, 17, 18, 19, 20, 21, 22, 23, 24, 26, 27 et 30; Vu l'avis rendu par le Conseil du sport de la Communauté germanophone le 7 mars 2016; Vu l'av ...[+++]

17. MÄRZ 2016 - Erlaß der Regierung zur Ausführung des Dekrets vom 22. Februar 2016 zur Bekämpfung des Dopings im Sport Die Regierung der Deutschsprachigen Gemeinschaft, Aufgrund des Sondergesetzes vom 8. August 1980 zur Reform der Institutionen, Artikel 20; Aufgrund des Gesetzes vom 31. Dezember 1983 über institutionelle Reformen für die Deutschsprachige Gemeinschaft, Artikel 7; Aufgrund des Dekrets vom 22. Februar 2016 zur Bekämpfung des Dopings im Sport, Artikel 5, 6, 8, 10, 11, 12, 13, 14, 15, 16, 17, 18, 19, 20, 21, 22, 23, 24, 26, 27 und 30; Aufgrund des Gutachtens des Sportrates der Deutschsprachigen Gemeinschaft vom 7. März 2016; Aufgrund des Gutachtens des Finanzinspektors vom 10. März 2016; Aufgrund des Einverständniss ...[+++]


Dans le cas des courses par étapes et autres épreuves où des prix sont décernés chaque jour ou au fur et à mesure, la distinction entre une compétition et une manifestation sera celle prévue dans les règles de la fédération internationale concernée; 15° conséquences des violations des règles antidopage, ci-après "conséquences" : la violation, par un sportif ou une autre personne d'une règle antidopage peut avoir une ou plusieurs des conséquences suivantes : a) annulation : ce qui signifie que les résultats du sportif dans une compétition ou lors d'une manifestation sont inva ...[+++]

Bei Etappenrennen und anderen sportlichen Wettbewerben, bei denen Preise täglich oder in anderen zeitlichen Abständen verliehen werden, gilt die in den Regeln des jeweiligen internationalen Sportfachverbands für Einzelwettkampf und Wettkampfveranstaltung festgelegte Abgrenzung; 15. Konsequenzen bei Verstößen gegen Anti-Doping-Bestimmungen (nachfolgend "Konsequenzen"): Der Verstoß eines Sportlers oder einer anderen Person gegen eine Anti-Doping-Bestimmung kann eine oder mehrere der folgenden Konsequenzen nach sich ziehen: a) Annullierung: Annullierung ...[+++]


Toutefois, s’il est vrai qu’une partie n’est pas en droit d’exiger du juge de l’Union qu’il adopte une mesure d’instruction, il n’en reste pas moins que le juge ne saurait tirer des conséquences de l’absence, dans le dossier, de certains éléments tant qu’il n’a pas épuisé les moyens prévus par son règlement de procédure pour en obtenir la production par la partie en cause.

Auch wenn jedoch eine Partei nicht berechtigt ist, von einem Unionsgericht den Erlass eines Beweisbeschlusses zu verlangen, kann das Gericht dennoch aus dem Fehlen bestimmter Informationen in der Akte keine Konsequenzen ziehen, solange es nicht die in seiner Verfahrensordnung vorgesehenen Mittel ausgeschöpft hat, um die Vorlage der Informationen durch die betreffende Partei zu erwirken.


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