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Nicht angerechnet

Übersetzung für "Nicht angerechnet " (Französisch → Deutsch) :

porter en compte (ex.: Pour les ssujettis qui, dès le début de l'assujettissement, calculent l'impôt au moyen de taux de dette fiscale nette, l'impôt grevant les stocks, le matériel d'exploitation et les biens d'investissement n'est pas porté en compte [nicht angerechnet]. [brochure TVA Taux de dette fiscale nette pour la taxe sur la valeur ajoutée , novembre 1996, pt 8.1, p. 10])

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porter en déduction (ex.: L'ancien impôt sur le chiffre d'affaires déjà acquitté sur ces livraisons sera porté en déduction de l'impôt dû selon la présente ordonnance [wird an die nach dieser Verordnung geschuldete Steuer angerechnet]. [art. 84, 3e al., OTVA])

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prendre en compte (ex.: Si, au lieu d'un paiement, la créance résultant d'une livraison est en partie soldée par compensation ou par acceptation de marchandises, le montant correspondant reçu ou pris en compte est considéré comme faisant partie de la contre-prestation imposaable [so zaehlt der dafuer erhaltene oder angerechnete Betrag zum steuerbaren Engelt]. [brochure TVA no 2 concernant les véhicules automobiles, novembre 1995, pt 3.2, p. 10])

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Date index: 2023-01-02
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