Übersetzung für "ODes " (Französisch → Deutsch) :

Article 1. Est désigné comme site Natura 2000 BE34031 - " Bassin moyen de l'Ourthe occidentale ", l'ensemble des parcelles et parties de parcelles cadastrales visées à l'annexe 1du présent arrêté et situées sur le territoire des communes de Libramont-Chevigny, Sainte-Ode et Vaux-sur-Sûre.

23 AVRIL 2015. - Arrêté du Gouvernement wallon approuvant la prolongation du programme communal de développement rural de la commune de Sainte-Ode Le Gouvernement wallon, Vu la loi spéciale du 8 août 1980 de réformes institutionnelles, notamment l'article 1 , § 3; Vu le décret du 11 avril 2014 relatif au développement rural; Vu la décision du Gouvernement wallon du 10 septembre 2009 portant sur l'approbation du programme communal de développement rural de Sainte-Ode pour une période prenant fin le 10 septembre 2014; Vu la délibération du conseil communal de Sainte-Ode du 31 octobre 2014 adoptant l'avant-projet de l'actualisation du programme communal de développement rural; Vu l'avis de la Commission régionale d'Aménagement du Territoi ...[+++]re du 29 janvier 2015; Considérant que la commune de Sainte-Ode ne peut supporter seule le coût des acquisitions et travaux nécessaires; Sur proposition du Ministre de l'Agriculture, de la Nature, de la Ruralité, du Tourisme et des Infrastructures sportives, délégué à la Représentation à la Grande Région, Arrête : Article 1 . La validité du programme communal de développement rural de la commune de Sainte-Ode est prolongée pour une période de cinq ans prenant fin le 10 septembre 2019.

M. Alain Devigne, employé d'administration à la commune de Sainte-Ode;

L’EPSO aurait également agi en violation de l’annexe à la décision de la Commission, du 17 octobre 2000, modifiant son règlement intérieur (JO L 267, p. 63), intitulée «C[ode de bonne conduite administrative pour le personnel de la Commission dans ses relations avec le public]» (ci-après le «code de bonne conduite administrative»), en vertu duquel la Commission devrait répondre aux demandes qui lui sont adressées dans le délai de quinze jours, et toute décision de cette institution indiquer clairement les motifs sur lesquels elle est fondée et être portée à la connaissance des personnes et parties concernées.

La Belgique, la Bulgarie, l'Allemagne, la Grèce, l'Espagne, l'Italie, Chypre, la Lituanie, le Luxembourg, la Hongrie, Malte, l'Autriche, le Portugal, la Roumanie, la Slovénie et la Slovaquie déclarent que le drapeau représentant un cercle de douze étoiles d'or sur fond bleu, l'hymne tiré de "l'Ode à la joie" de la Neuvième symphonie de Ludwig van Beethoven, la devise "Unie dans la diversité", l'euro en tant que monnaie de l'Union européenne et la Journée de l'Europe le 9 mai continueront d'être, pour eux, les symboles de l'appartenance commune des citoyens à l'Union européenne et de leur lien avec celle-ci.

La Belgique, la Bulgarie, l'Allemagne, la Grèce, l'Espagne, l'Italie, Chypre, la Lituanie, le Luxembourg, la Hongrie, Malte, l'Autriche, le Portugal, la Roumanie, la Slovénie et la Slovaquie déclarent que le drapeau représentant un cercle de douze étoiles d'or sur fond bleu, l'hymne tiré de "l'Ode à la joie" de la Neuvième symphonie de Ludwig van Beethoven, la devise "Unie dans la diversité", l'euro en tant que monnaie de l'Union européenne et la Journée de l'Europe le 9 mai continueront d'être, pour eux, les symboles de l'appartenance commune des citoyens à l'Union européenne et de leur lien avec celle-ci.