Übersetzung für "OMI " (Französisch → Deutsch) :

Orientation-Missions-Indications spéciales | OMI

Recueil international de l'OMI pour la construction et l'équipement des navires transportant des produits chimiques dangereux en vrac

Organisation maritime internationale [ OMI ]

Organisation maritime internationale [ OMI ]

Recueil international de l'OMI pour la construction et l'équipement des navires transportant des gaz liquéfiés en vrac

Organisation maritime internationale [ OMCI | OMI | Organisation intergouvernementale consultative de la navigation maritime ]

initiative des systèmes de microprocesseurs ouverts | systèmes de microprocesseurs ouverts | OMI [Abbr.]

Office des migrations internationales | OMI [Abbr.]

recueil de règles de stabilité à l'état intact de tous les types de navires visés par les instruments de l'OMI

3. L'article 21, alinéa 2, des lois coordonnées sur le Conseil d'Etat viole-t-il les articles 10 et 11 de la Constitution lorsque, comme en l'espèce, il est interprété, en combinaison avec l'article 17, § 6, des mêmes lois, comme permettant à la partie adverse d'être soutenue et totalement substituée par une partie intervenante même si cette partie adverse a omis de demander la poursuite de la procédure, alors que la partie requérante qui aurait omis de demander la poursuite de la procédure après un arrêt rejetant une demande de suspension, ou une partie requérante qui aurait transmis en retard le mémoire ampliatif suivant l'arrêt de sus ...[+++]pension, ne peut pas de la même façon être soutenue et substituée par une partie intervenante ?

Namur, le 29 septembre 2016. Le Ministre-Président, P. MAGNETTE Le Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire, de la Mobilité et des Transports et du Bien-être animal, C. DI ANTONIO II Renseignements à notifier avant d'entrer dans le port de (port de destination, tel que visé à l'article 8 de l'arrêté) 1. Nom, code d'appel et, le cas échéant, numéro OMI d'identification du navire : .

Conformément à l'article 35, § 6, du Règlement n° 640/2014 du 11 mars 2014, lorsqu'il est établi que le bénéficiaire a fourni de faux éléments de preuve aux fins de recevoir l'aide ou a omis de fournir les informations nécessaires par négligence, il est exclu de la mesure pendant l'année civile de la constatation et la suivante. L'aide lui est également refusée, voire retirée en totalité.

Pour les aides cofinancées, en application de l'article 35, du règlement délégué (UE) n° 640/2014 de la Commission du 11 mars 2014 complétant le règlement (UE) n °1306/2013 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne le système intégré de gestion et de contrôle, les conditions relatives au refus ou au retrait des paiements et les sanctions administratives applicables aux paiements directs, le soutien au développement rural et la conditionnalité, en cas de non-conformité grave ou s'il est établi que le bénéficiaire a fourni de faux éléments de preuve aux fins de recevoir l'aide ou a omis de fournir les informations nécessaires ...[+++]par négligence, l'aide est refusée ou est retirée en totalité.