Übersetzung für "OMT " (Französisch → Deutsch) :

Si une telle défaillance conduit à un écart important par rapport à l'OMT ou à la trajectoire d'ajustement en direction de l'OMT, la Commission appliquera la procédure prévue à l'article 6, paragraphe 2, et à l'article 10, paragraphe 2, du règlement (CE) n° 1466/97.

Le volet préventif vise à garantir à tous les États membres une position budgétaire saine: le but est que chaque État membre atteigne une position budgétaire saine à moyen terme (son objectif à moyen terme, ou OMT), définie sur la base de principes arrêtés de commun accord[8]. Cet OMT est exprimé en termes structurels, et donc ajusté afin de prendre en compte le cycle conjoncturel et d'exclure l'incidence de mesures exceptionnelles, et il est spécifique pour chaque pays.

La Commission évalue les réformes avant de recommander au Conseil d’éventuels écarts temporaires par rapport à l’objectif budgétaire à moyen terme (OMT) ou à la trajectoire d’ajustement budgétaire conduisant à sa réalisation.

Exigence relative à une situation proche de l’équilibre ou excédentaire || OMT par pays en termes structurels: - créer une marge de sécurité pour éviter que le déficit ne passe la barre des 3 % - progresser rapidement sur la voie de la viabilité - autoriser une marge de manœuvre budgétaire Pour la zone euro et les États membres participant au MCE II: limites de -1 % du PIB Critère pour les dépenses: le taux de croissance des dépenses, déduction faite des mesures discrétionnaires, devrait être ≤ au taux à moyen terme pour la croissance potentielle du PIB || 0,5 % du PIB (valeur de référence): - davantage en période de conjoncture favorabl ...[+++]e - moins en période de conjoncture défavorable >0,5 % si la dette est supérieure à 60 % ou en cas de risques élevés pesant sur la viabilité Écart temporaire par rapport à la trajectoire d’ajustement autorisé si: - mise en œuvre de réformes structurelles majeures ayant une incidence vérifiable sur la viabilité à long terme des finances publiques – accent mis sur la réforme des retraites - événement inhabituel échappant au contrôle de l’État membre concerné avec une incidence majeure sur sa situation financière - grave récession économique dans la zone euro ou dans l’ensemble de l’Union à condition que cela ne compromette pas la viabilité budgétaire à moyen terme || Procédure de correction des écarts importants (0,5 % en un an ou cumulé sur deux ans par rapport à l’OMT ou à la trajectoire d’ajustement vers l'OMT) Pour la zone euro: sanctions financières en cas de manquement répété (constitution d’un dépôt de 0,2 % du PIB portant intérêt)

Pour certaines activités d’analyse et d’évaluation comparative, la Commission projette également de recourir à la gestion conjointe avec des organisations internationales telles que le Conseil de l’Europe, l’OCDE, l’Organisation mondiale du tourisme (OMT) et la Commission européenne du tourisme (CET).

Dans l'avis qu'il a rendu au sujet de la version actualisée de décembre 2006 du programme de convergence de Chypre, le Conseil a estimé que depuis la correction du déficit excessif en 2005, Chypre accomplissait des progrès satisfaisants en direction de l'objectif à moyen terme (OMT) et que la stratégie budgétaire exposée dans le programme semblait suffisante pour permettre d'atteindre l'OMT en 2008 au plus tard.