destinataire (-> prestations fournies à des destinataires à l'étranger [Leistungen an auslaendische Abnehmer] [Commentaire OTVA, 1994, ad art. 15, 2e al., let. l, p. 20]) (-> des livraisons ou des prestations de services exécutées sur territoire suisse à des destinataires [Abnehmern] dont le domicile ou le siège social est à l'étranger [art. 81, let. c, OTVA]) (formule no 1221/1.97, de la Division principale de la TVA)
Abnehmer