Übersetzung für "Organe consultatif " (Französisch → Deutsch) :

Art. 19. Le Parlement de la Communauté germanophone peut, par l'intermédiaire de son président, demander un avis à tous les organes consultatifs du Gouvernement ou des services de la Communauté germanophone dont la mission principale consiste à rendre des avis. L'organe auquel un avis est demandé transmet celui-ci au demandeur dans le délai fixé par le Parlement.

23 JUIN 2016. - Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 22 janvier 2015 portant nomination des membres du Comité de contrôle de l'eau Le Gouvernement wallon, Vu le décret du 6 novembre 2008 portant rationalisation de la fonction consultative; Vu le décret du 27 mars 2014 visant à promouvoir une représentation équilibrée des hommes et des femmes dans les organes consultatifs; Vu le Livre II du Code de l'Environnement contenant le Code de l'Eau, les articles D.4, R.16 et R.34; Vu l'arrêté du Gouvernement wallon du 17 décembre 2009 portant sur la nomination des membres du Comité de contrôle de l'eau, modifié par les arrêtés du Gouvernement wallon du 15 septembre 2011, du 19 juillet 2012, du 18 juillet 201 ...[+++]3, du 21 septembre 2013, du 15 mai 2014 et du 2 octobre 2014; Vu l'arrêté du Gouvernement wallon du 24 juillet 2014 portant règlement du fonctionnement du Gouvernement; Vu l'arrêté du Gouvernement wallon du 22 janvier 2015 portant nomination des membres du Comité de Contrôle de l'Eau; Considérant la proposition du Comité de contrôle de l'eau du 26 novembre 2015, conformément à l'article R.20 du Code de l'Eau; Considérant la dissolution du Centre de Recherche et d'Information des Organisations de Consommateurs (en abrégé CRIOC) actée au Moniteur belge en date du 9 septembre 2015 faisant suite à un jugement du 7 août 2015 de la chambre des vacations du tribunal de première instance francophone de Bruxelles; Considérant la constitution de l'association belge de recherche et d'expertise des organisations de consommateurs (en abrégé AB-REOC) actée au Moniteur belge en date du 30 juin 2015; Considérant que la règle du quota des deux tiers au terme de laquelle il ne peut y avoir dans un organe consultatif que deux tiers des membres d'un même sexe est respectée; Sur proposition conjointe du Ministre de l'Economie et du Ministre de l'Environnement,

26 MAI 2016. - Arrêté du Gouvernement wallon portant désignation des membres effectifs et suppléants du Conseil supérieur wallon de la Pêche, ainsi que de son président et de son vice-président Le Gouvernement wallon, Vu le décret du 6 novembre 2008 portant rationalisation de la fonction consultative; Vu le décret du 27 mars 2014 relatif à la pêche fluviale, à la gestion piscicole et aux structures halieutiques, les articles 24 à 26; Vu le décret du 27 mars 2014 visant à promouvoir une représentation équilibrée des hommes et des femmes dans les organes consultatifs; Vu l'arrêté du Gouvernement wallon du 19 juin 2014 portant exécution ...[+++] du décret du 27 mars 2014 visant à promouvoir une représentation équilibrée des hommes et des femmes dans les organes consultatifs; Vu l'appel à candidatures publié au Moniteur belge le 8 janvier 2016; Vu la communication du Ministre ayant la Pêche dans ses attributions, motivant l'impossibilité de satisfaire au prescrit de l'article 3 du décret du 27 mars 2014 promouvant la présence équilibrée d'hommes et de femmes dans les organes consultatifs, introduite conformément aux dispositions de l'article 5 de l'arrêté du Gouvernement wallon du 19 juin 2014 portant exécution du décret précité; Vu l'absence de candidatures féminines pour les postes à pourvoir par les associations de pêcheurs et de pisciculteurs; Vu l'absence de candidatures pour les postes à pourvoir par le Conseil supérieur wallon de la Conservation de la Nature et par le Conseil supérieur wallon des Villes, Communes et Provinces de la Région wallonne; Considérant qu'il est dès lors impossible de satisfaire au prescrit de l'article 3 du décret du 27 mars 2014 promouvant la présence équilibrée d'hommes et de femmes dans les organes consultatifs; Sur la proposition du Ministre de la Nature et de la Ruralité;

19 NOVEMBRE 2015. - Arrêté du Gouvernement désignant les membres du conseil consultatif pour les bibliothèques publiques Le Gouvernement de la Communauté germanophone, Vu le décret du 15 juin 1994 relatif aux bibliothèques publiques et au Conseil consultatif pour les bibliothèques publiques, l'article 12, modifié par les décrets des 1 mars 2004 et 19 décembre 2008; Vu le décret du 3 mai 2004 promouvant la présence équilibrée d'hommes et de femmes dans les organes consultatifs, modifié par le décret du 14 février 2011; Vu l'arrêté d ...[+++]u Gouvernement du 4 juillet 2011 portant désignation du président et des membres du conseil consultatif pour les bibliothèques publiques; Vu les propositions introduites par les organismes et institutions représentés au sein du conseil consultatif pour les bibliothèques publiques; Sur la proposition du Ministre compétent en matière de Médias;

18 FEVRIER 2016. - Arrêté du Gouvernement portant désignation des membres de l'organe consultatif spécialisé pour l'Office de la Communauté germanophone pour les personnes handicapées Le Gouvernement de la Communauté germanophone, Vu le décret du 19 juin 1990 portant création d'un Office de la Communauté germanophone pour les personnes handicapées, l'article 20, § 1, 5°, remplacé par le décret du 2 mars 2015; Vu le décret du 3 mai 2004 promouvant la présence équilibrée d'hommes et de femmes dans les organes consultatifs, modifié par le décret du 14 février 2011; Vu l'arrêté du Gouvernement du 10 décembre 2015 portant création d'un org ...[+++]ane consultatif spécialisé pour l'Office de la Communauté germanophone pour les personnes handicapées; Vu les propositions introduites le 29 mai 2015 et le 26 juin 2015 par le conseil d'administration de l'Office de la Communauté germanophone pour les personnes handicapées; Sur la proposition du Ministre compétent en matière d'Affaires sociales;

3 MARS 2016. - Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 27 janvier 2011 portant nomination des membres, du président et des vice-présidents du Conseil wallon de l'environnement pour le développement durable Le Gouvernement wallon, Vu le Livre I du Code de l'Environnement, les articles D.9, R.6 et R.7, alinéa 9; Vu le décret du 15 mai 2003 promouvant la présence équilibrée d'hommes et de femmes dans les organes consultatifs; Vu le décret du 6 novembre 2008 portant rationalisation de la fonction consultative; Vu l'arrêté du Gouvernement wallon du 27 janvier 2011 portant nomination des membres, du président et des vice-présidents du Conseil wallon de l'environnement pour le développement durable; Vu les p ...[+++]ropositions soumises par Inter-Environnement Wallonie en date du 29 octobre 2015; Vu les propositions soumises par la Fédération wallonne de l'Agriculture en date du 27 octobre 2015; Vu les propositions soumises par l'Union wallonne des Entreprises en date du 18 janvier 2016; Considérant que le décret du 15 mai 2003 promouvant la présence équilibrée d'hommes et de femmes dans les organes consultatifs prévoit la règle du quota des deux tiers au terme de laquelle il ne peut y avoir dans un organe consultatif que deux tiers des membres d'un même sexe; Considérant que cette règle s'applique aux membres du conseil constituant l'assemblée plénière; Considérant que la règle du quota des deux tiers est respectée; Sur proposition du Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire, de la Mobilité et des Transports, des Aéroports et du Bien-être animal,