Übersetzung für "Orge " (Französisch → Deutsch) :

(60) Observation générale nº 14 (2013) du Comité des droits de l’enfant; [http ...]

2 JUIN 2016. - Arrêté ministériel modifiant, en ce qui concerne les semences d'orge hybride obtenues par stérilité mâle cytoplasmique, les annexes Ire et II de l'arrêté du Gouvernement wallon du 9 février 2006 relatif à la production et à la commercialisation des semences de céréales Le Ministre de l'Agriculture, de la Nature, de la Ruralité, du Tourisme et des Aéroports, délégué à la Représentation à la Grande Région, Vu le Code wallon de l'Agriculture, l'article D.4 et l'article D.134, 2°; Vu l'arrêté du Gouvernement wallon du 9 février 2006 relatif à la production et à la commercialisation des semences de céréales, l'article 20; Vu ...[+++] la concertation entre les Gouvernements régionaux et l'Autorité fédérale en date du 19 novembre 2015, approuvée le 17 décembre 2015; Vu l'avis 58.896/4 du Conseil d'Etat, donné le 29 février 2016, en application de l'article 84, § 1, alinéa 1, 2°, des lois sur le Conseil d'Etat, coordonnées le 12 janvier 1973,

Le législateur ordonnanciel a pu conclure à l'issue de ces auditions à l'absence d'études non contestées démontrant l'apparition de dommages de santé graves ou irréversibles pour des densités de puissance des radiations non ionisantes en cause inférieures à celles recommandées par la « International Commission on Non-Ionizing Radiation Protection (ICNIRP) » (Guidelines for limiting exposure to time-varying electric, magnetic, and electromagnetic fields (up to 300 GHz), 1998, [http ...]

Site web : www.eib.org/press - Press Office: www.eib.org/press - Bureau de presse +352 4379-21000 – press@eib.org press@bei.org

Eva Henkel, e.henkel@bei.org, tél. +352 4379 82147, portable : +352 621 339130 Site web : www.bei.org/press - Bureau de presse : +352 4379 21000 – press@eib.org

Les rapports élaborés par les trois comités sont disponibles sur leurs sites web respectifs aux adresses suivantes: {0> [http ...]