Übersetzung für "Ouverture de nouvelles rues " (Französisch → Deutsch) :

En outre, la disparité des exigences réglementaires empêche parfois la coopération entre entreprises de réseaux et peut créer des obstacles à l'entrée sur le marché de nouveaux opérateurs de réseaux et à l'ouverture de nouvelles perspectives commerciales, ce qui nuit au développement d'un marché intérieur pour l'utilisation et le déploiement d'infrastructures physiques de réseaux de communications électroniques à haut débit.

Les articles 2, c) à e), 35, § 2, 49 et 57 de la loi du 31 janvier 2009 relative à la continuité des entreprises, dans leur version applicable au cas d'espèce, c'est-à-dire avant l'adoption de la modification introduite par la loi du 27 mai 2013 introduisant un article 49/1, alinéa 4, violent-ils les articles 10 et 11 de la Constitution et introduisent-ils une discrimination en ce que la créance sursitaire d'un travailleur licencié avant le jugement d'ouverture de la procédure de réorganisation judiciaire peut être réduite ou soumise à des délais de paiement au même titre que n'importe quelle autre créance sursitaire, alors que les créan ...[+++]ces nées de prestations de travail antérieures à l'ouverture de la procédure devraient subir un traitement distinct et spécifique, c'est-à-dire ne pas subir de réduction ni de délais de paiement et ce, au même titre que les créances nées de prestations de travail en cours de procédure, comme le prévoit la nouvelle mouture de la loi relative à la continuité des entreprises modifiée par la loi du 27 mai 2013 ?

Article 1. Sont agréées comme fédération de pêche : 1° la Fédération halieutique et piscicole du sous-bassin de l'Amblève ASBL, voie Champ Franc 4, 4983 Basse-Bodeux; 2° la Fédération halieutique et piscicole du sous-bassin de la Dendre ASBL, rue Notre-Dame 12, 7322 Pommeroeul; 3° la Fédération halieutique et piscicole du sous-bassin Dyle-Gette ASBL, rue de Fontigny 72, 1350 Orp-le-Grand; 4° la Fédération piscicole et halieutique des sous-bassins de l'Escaut et de la Lys ASBL, rue de Fournes 18, 7620 Bléharies; 5° la Fédération halieutique et piscicole du sous-bassin de la Haine ASBL, rue Gontrand Bachy 9, 7032 Spiennes; 6° la Fédération halieutique et piscicole du sous-bassin de la Lesse ASBL, rue de l'Aunée 5, 6953 Forrières; 7° la ...[+++] Fédération halieutique et piscicole du sous-bassin Meuse Amont ASBL, chaussée de Liège 209, bte 12, 5100 Jambes; 8° la Fédération halieutique et piscicole du sous-bassin de la Meuse Aval ASBL, rue de la Collectivité 39, 4100 Seraing; 9° la Fédération des pêcheurs de l'Ourthe ASBL, place Roi Albert 19, 6660 Houffalize; 10° la Fédération piscicole et halieutique du sous-bassin de la Sambre ASBL, route de Mons 204, 6560 Erquelinnes; 11° la Fédération halieutique et piscicole du sous-bassin Semois-Chiers ASBL, rue Nouvelle 17, 6760 Ethe; 12° la Fédération halieutique et piscicole du sous-bassin de la Senne ASBL, rue Sainte-Renelde 5, 1430 Rebecq; 13° la Fédération halieutique du sous-bassin hydrographique de la Vesdre ASBL, rue Neuve 35, 4860 Pepinster.

Avis prescrit par l'article 3quater de l'arrêté du Régent du 23 août 1948 déterminant la procédure devant la section du contentieux administratif du Conseil d'Etat M. Philippe D'HONT a demandé l'annulation de la décision du Gouvernement wallon du 5 avril 2016, déclarant irrecevable le recours introduit à l'encontre de la délibération du Conseil communal de la Ville d'Ottignies-Louvain-la-Neuve du 15 décembre 2015 approuvant l'ouverture de voirie conformément au plan de mesurage du 9 avril 2014 tel que dressé par le Géomètre Philippe LEDOUX et destiné à relier le projet de lotissement de la SA SBD à la Rue du Petit-Ry.

Faisons en sorte que l'ouverture de la rue Ledra à Nicosie devienne un nouveau symbole de paix et d'unité pour les peuples d'Europe ainsi que le déclencheur de la solution du problème de Chypre.

Dans le même temps, le 16 décembre 2004, comme on le sait, la partie chypriote grecque déposait une proposition d'ouverture de la rue Lidras: évacuation de son poste de garde à l'extrémité de son tracé et évacuation concomitante du poste de garde turc, construit à cinquante mètres de la ligne de démarcation.