Übersetzung für "Participer à des manifestations sportives " (Französisch → Deutsch) :

Dans le cadre de l'application de l'article 13, 2° et 3°, sans préjudice de dispositions spécifiques convenues à ce sujet entre les autorités belges compétentes, lorsque l'ONAD-CG a l'autorité pour procéder à des contrôles dans d'autres circonstances, mais qu'elle n'est pas responsable pour initier et réaliser des contrôles lors d'une manifestation et qu'elle souhaite réaliser des contrôles sur un ou plusieurs sportifs pendant la durée de la manifestation ...[+++]sportive sur les sites de la manifestation, elle en demandera au préalable l'autorisation à l'organisation sous l'égide de laquelle cette manifestation est organisée, conformément à l'article 5.3.2 du Code.

Des visas à entrées multiples d’une validité d'un an seront délivrés aux voyageurs réguliers de bonne foi appartenant à l'une ou l'autre des catégories de demandeurs susmentionnées, ainsi qu'aux étudiants de l'enseignement supérieur ou de troisième cycle; aux personnes participant à des activités scientifiques, culturelles et artistiques; à celles participant à des manifestations sportives internationales et aux personnes les accompagnant, ainsi qu'aux personnes participant à des programmes d’échange officiels o ...[+++]rganisés par des villes jumelées.

Des problèmes de ce genre, qui résultent non seulement d'actes des pouvoirs publics mais également du comportement des opérateurs privés, ont été rapportés dans plusieurs domaines, y compris la participation à des manifestations sportives ou culturelles, l'accès à des monuments, musées et sites touristiques, le bénéfice d'offres promotionnelles, l'utilisation d'installations de loisirs, l'accès à des parcs d'amusement, etc.

Le Tribunal confirme la position des requérantes : le régime de sous-licences ne garantit pas aux concurrents des membres de l'UER un accès suffisant aux droits de retransmission des manifestations sportives dont ces derniers disposent en raison de leur participation à ce groupement d'achat.

Le premier examen révèle qu'il existe un marché en amont, celui de l'acquisition des droits et un marché en aval, celui de la retransmission télévisée des manifestations sportives et que les droits de télévision pour les manifestations sportives sont accordés pour un territoire donné, normalement en exclusivité.

Le texte de cette recommandation figure ci-dessous (L'annexe - contenant un formulaire type à utiliser par les autorités compétentes des Etats membres lors d'une compétition sportive européenne pour les informations sur le voyage et l'hébergement des hooligans - n'est pas reprise)". LE CONSEIL DE L'UNION EUROPEENNE, VU la recommandation du Conseil de l'Union européenne concernant l'échange d'informations lors de grandes manifestations ou de rassemblements, adoptée le 30 novembre 1994 ; VU l'initiative présentée par le Royaume-Uni en date du 21 juin 1995 ; VU la conclusion du Conseil de l'Union européenne du 21 juin 1995 ; CONSIDERANT que, lors de matches de football, y compris dans le cadre de compétitions internationales, il s'est produ ...[+++]it des troubles graves dans un certain nombre d'Etats membres, et qu'il est nécessaire de veiller à ce que la police et les autorités du football réagissent de manière cohérente, coordonnée et efficace à ces incidents ; CONSIDERANT que, de l'avis du Conseil, les techniques et les méthodes qui ont contribué à permettre d'endiguer les troubles doivent être appliquées de manière plus large et plus cohérente à l'occasion des matches internationaux à haut risque ; CONSIDERANT que, de l'avis du Conseil, une approche plus cohérente de ces problèmes devrait conduire à une diminution du nombre et de la gravité des incidents ; CONSIDERANT que certains des troubles qui ont éclaté récemment peuvent être mis en relation avec un contrôle laxiste des ventes de billets aux guichets du stade le jour du match ; CONSIDERANT que, en application de la Convention européenne de 1985 sur la violence et les débordements de spectateurs lors de manifestations sportives et notamment de matches de football, des recommandations ont été adoptées, suggérant les mesures qu'il convient de prendre lorsque le pays dans lequel un match de football va avoir lieu prévoit que des incidents violents risquent de se produire, RECOMMANDE aux Etats membres : I) De s'insp ...