Übersetzung für "Permettre la participation du public " (Französisch → Deutsch) :

Les travaux préparatoires de l'article 95 précité contiennent le commentaire suivant : « Pour assurer une neutralité de régime sociétés immobilières réglementées / SICAFI alors que le présent projet ne permet pas au Roi de renoncer à la perception du précompte mobilier sur les revenus des actions d'une société immobilière réglementée, il est nécessaire de permettre malgré tout cette possibilité en ce qui concerne les dividendes d'actions ou parts distribués par des sociétés immobilières réglementées institutionnelles à une société immobilière réglementée publique dans le c ...[+++]adre de l'application de la directive mère filiales ou dans le cadre de participation équivalente entre sociétés résidentes » (Doc. parl., Chambre, 2013-2014, DOC 53-3497/002, p. 6).

Art. 2. Pour l'application du présent arrêté, l'on entend par : 1° l'Administration : l'Administration telle que visée à l'article D. 3, 3°, du Code; 2° l'association apicole : l'association, dont la forme juridique est une ASBL ou en union professionnelle d'hobbyistes visée à l'article D. 100 du Code, composée d'apiculteurs; 3° le centre de formation apicole : le centre de formation visé à l'article D. 105 du Code, organisant des formations en apiculture telles que définies aux articles 4 et 11, § 2, du Code; 4° le Code : le Code wallon de l'Agriculture; 5° la conférence : l'exposé qui porte sur un sujet apicole précis, suivi par un échange de questions-réponses et qui a pour vocation de participer à la formation continue des apiculte ...[+++]urs; 6° le conférencier apicole : le formateur apicole qui dispense des cours théoriques ou des conférences; 7° le cours de base : la formation qui vise l'acquisition, par l'organisation de cours théoriques et pratiques, de connaissances et de compétences en matière d'apiculture, lesquelles constituent un socle de connaissances de base nécessaire à l'exercice d'une activité apicole; 8° le cours d'initiation : le module de sensibilisation à l'abeille et à l'apiculture qui, organisé en préalable d'un cours de base, vise à introduire ce dernier de manière à orienter les candidats participants; 9° le cours de spécialisation : la formation qui vise le développement et l'approfondissement, par l'organisation de cours théoriques et, le cas échéant, de cours pratiques, de connaissances et de compétences acquises dans le cadre d'un cours de base, dans un objectif de professionnalisation d'une activité apicole; 10° l'Inspection sociale : la Direction de l'Inspection sociale du Département de l'Inspection de la Direction générale opérationnelle Economie, Emploi et Recherche du Service public de Wallonie; 11° le Ministre : le Ministre de l'Agriculture; 12° le participant : toute personne visée à l'article D. 98, alinéa 1, 1°, 2°, 3°, 5 ...

Selon une troisième branche, il y aurait également violation des dispositions constitutionnelles précitées lues en combinaison avec la Convention d'Aarhus du 25 juin 1998 sur l'accès à l'information, la participation du public au processus décisionnel et l'accès à la justice en matière d'environnement et avec la directive 2011/92/UE du Parlement européen et du Conseil du 13 décembre 2011 concernant l'évaluation des incidences de certains projets publics et privés sur l'environnement, qui garantissent le droit de participation du public dans le contentieux environnemental.

Afin de permettre aux aînés de participer pleinement à la vie politique, le Gouvernement wallon entend particulièrement « évaluer les dispositifs en place, définir les balises garantissant le bon fonctionnement des conseils consultatifs des aînés, et permettre leur participation dans les différentes structures communales et paracommunales ».

3. Les dispositions concernant l'éligibilité prévues à l'article 14 et les dispositions concernant la participation aux procédures de marchés prévues à l'article 21 sont adaptées de sorte à permettre la participation effective des pays, territoires et régions concernés.

Bien évidemment, les descriptions des objectifs des politiques d'intégration varient; cependant, il semble y avoir un consensus général sur les principaux objectifs des politiques d'intégration des États membres, à savoir, d'une part, permettre aux immigrants de vivre de façon indépendante et de subvenir à leurs besoins et, d'autre part, de leur permettre de participer activement à tous les aspects de la vie.