Si aucun mécanisme efficace sur le plan opérationnel et présentant un bon rapport coût-efficacité n’est disponible, l’accès aux données est, à défaut, restreint grâce à un archivage, l’accès à ces archives ne se faisant que de la manière prévue à l’article 16 pour les données dépersonnalisées.
Sollte kein operativ effizientes und kosteneffizientes Verfahren verfügbar sein, wird der Zugang zu den Daten durch Archivierung beschränkt und ist nur noch in der für anonymisierte Daten geltenden Weise gemäß Artikel 16 möglich.