Übersetzung für "Pleine utilisation des capacités " (Französisch → Deutsch) :

287. prend acte de la sous-utilisation de certaines installations de traitement et demande que celles qui sont financées par l'Union continuent de fonctionner de manière rentable; encourage dès lors la Commission et les États membres à trouver les moyens de faire en sorte que les installations de traitement financées par l'Union soient convenablement reliées aux réseaux d'égouts; attire l'attention sur la responsabilité qui incombe aux États membres en ce qui concerne le fonctionnement des installations et incite les États membres à tout mettre en œuvre pour assurer une qualité satisfaisante des effluents et la pleine utilisation des capacités;

285. prend acte de la sous-utilisation de certaines installations de traitement et demande que celles qui sont financées par l'Union continuent de fonctionner de manière rentable; encourage dès lors la Commission et les États membres à trouver les moyens de faire en sorte que les installations de traitement financées par l'Union soient convenablement reliées aux réseaux d'égouts; attire l'attention sur la responsabilité qui incombe aux États membres en ce qui concerne le fonctionnement des installations et incite les États membres à tout mettre en œuvre pour assurer une qualité satisfaisante des effluents et la pleine utilisation des capacités;

la capacité totale déjà attribuée, par unité de temps du marché, et toutes les conditions utiles dans lesquelles cette capacité peut être utilisée (par exemple, le prix d’équilibre des ventes aux enchères, les obligations concernant les modalités d’utilisation des capacités, etc.), afin de déterminer les éventuelles capacités restantes.

18. se félicite des nouveaux instruments, tels que les ressources européennes communes pour les micro- et moyennes entreprises (JEREMIE) et le soutien communautaire conjoint pour un investissement durable dans les zones urbaines (JESSICA); néanmoins, souligne que ces instruments n'ont fait que tardivement l'objet d'une pleine utilisation et que les possibilités qu'ils offrent aux niveaux local et régional sont toujours largement méconnues; prend note du besoin urgent de les publier et de les mettre en œuvre autant que faire se peut ...[+++]dans les États membres, et de les appliquer d'une façon adaptée à la situation réelle de ces États, en tenant compte des besoins réels des bénéficiaires potentiels et de leur capacité concrète d'utilisation de ces instruments;

(13) Les solutions techniques et opérationnelles doivent assurer et accroître le niveau de sécurité, la capacité globale du système, la pleine et efficace utilisation des capacités disponibles.

c) les réseaux régionaux qui ne sont utilisés, pour des services de transport de marchandises régionaux, que par une seule entreprise ferroviaire qui ne relève pas de la directive 91/440/CEE jusqu'à ce qu'un autre candidat demande à utiliser la capacité dudit réseau.