Übersetzung für "Politique intégrée des produits " (Französisch → Deutsch) :

6 OCTOBRE 2016. - Arrêté du Gouvernement wallon relatif à la désignation des membres du groupe d'experts facteur k prévu à l'article 15, § 1quater, de l'arrêté du Gouvernement wallon du 30 novembre 2006 relatif à la promotion de l'électricité produite au moyen de sources d'énergie renouvelables ou de cogénération ainsi qu'à l'organisation du groupe d'experts Le Gouvernement wallon, Vu le décret du 12 avril 2001 relatif à l'organisation du marché régional de l'électricité, l'article 38 modifié par le décret du 4 octobre 2007; Vu l'arrêté du Gouvernement wallon du 30 novembre 2006 relatif à la promotion de l'électricité ...[+++]produite au moyen de sources d'énergie renouvelables ou de cogénération, l'article 15, § 1quater, inséré par l'arrêté du Gouvernement wallon du 2 octobre 2014; Vu le rapport établi conformément à l'article 3, 2°, du décret du 11 avril 2014 visant à la mise en oeuvre des résolutions de la Conférence des Nations unies sur les femmes à Pékin de septembre 1995 et intégrant la dimension du genre dans l'ensemble des politiques régionales; Sur la proposition du Ministre de l'Energie;

22 SEPTEMBRE 2016. - Arrêté du Gouvernement wallon modifiant le Livre II du Code de l'Environnement contenant le Code de l'Eau en ce qui concerne la protection de la ressource en eau Le Gouvernement wallon, Vu le Livre II du Code wallon de l'Environnement contenant le Code de l'Eau, les articles D.173 et D.174, modifiés par le décret du 7 novembre 2007; Vu la partie réglementaire du Livre II du Code de l'Environnement contenant le Code de l'Eau; Vu l'avis de la Commission consultative de l'eau, donné le 20 juin 2016; Vu le rapport du 26 mai 2016 établi conformément à l'article 3, 2°, du décret du 11 avril 2014 visant à la mise en oeuvre des résolutions de la Conférence des Nations unies sur les femmes à Pékin de septembre 1995 et intégr ...[+++]ant la dimension du genre dans l'ensemble des politiques régionales; Vu l'avis 59.763 du Conseil d'Etat, donné le 18 août 2016 en application de l'article 84, § 1, alinéa 1, 2°, des lois sur le Conseil d'Etat, coordonnées le 12 janvier 1973; Considérant le décret du 11 mars 1999 relatif au permis d'environnement; Considérant le décret du 5 décembre 2008 relatif à la gestion des sols; Considérant l'arrêté du Gouvernement wallon du 4 juillet 2002 relatif à la procédure et à diverses mesures d'exécution du décret du 11 mars 1999 relatif au permis d'environnement; Considérant l'arrêté du Gouvernement wallon du 17 juillet 2003 déterminant les conditions intégrales des dépôts de liquides combustibles en réservoirs fixes, à l'exclusion des dépôts en vrac de produits pétroliers et substances dangereuses ainsi que les dépôts présents dans les stations-service; Sur la proposition du Ministre de l'Environnement;

L'obligation de reprise implique pour le producteur dans le respect de la hiérarchie stipulée à l'article 1er, § 2, de : 1° développer la prévention quantitative et qualitative des déchets; 2° assurer ou renforcer la réutilisation; 3° assurer ou organiser l'enlèvement, la collecte sélective, le recyclage et toute autre valorisation ou gestion adaptée des biens ou déchets, en vue d'atteindre les objectifs fixés par le Gouvernement; 4° mener les actions d'information et de sensibilisation nécessaires à l'atteinte des objectifs; 5° supporter les coûts des actions visées aux 1° à 4° en ce compris les mesures de sécurité contre le vol, le ...[+++]s contrôles financiers et les analyses et inspections; 6° participer et contribuer, ainsi que le cas échéant les autres intervenants dans la chaîne de commercialisation, à la politique régionale de lutte contre les incivilités en matière de déchets et de propreté publique, pour les biens, produits, matières et déchets concernés par celles-ci; 7° rapporter les données relatives aux biens, produits et matières mis sur le marché, aux flux collectés et traités et aux actions menées en exécution de l'obligation de reprise.

23 JUIN 2016. - Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 30 novembre 2006 relatif à la promotion de l'électricité produite au moyen de sources d'énergie renouvelables ou de cogénération Le Gouvernement wallon, Vu le décret du 12 avril 2001 relatif à l'organisation du marché régional de l'électricité, l'article 38, § 1, remplacé par le décret du 4 octobre 2007 et modifié par le décret du 27 mars 2014, l'article 38, § 9, inséré par le décret du 11 mars 2016, l'article 39, § 1, remplacé par le décret du 4 octobre 2007 et modifié par le décret du 27 mars 2014 et par le décret du 11 avril 2014 et l'article 4 ...[+++]3, § 2, alinéa 2, 15°, inséré par le décret du 11 avril 2014; Vu l'arrêté du Gouvernement wallon du 30 novembre 2006 relatif la promotion de l'électricité produite au moyen de sources d'énergie renouvelables ou de cogénération; Vu l'avis de la Commission wallonne pour l'Energie du 25 mars 2016; Vu l'avis du Conseil économique et social de Wallonie du 5 avril 2016; Vu le rapport du 21 avril 2016 établi conformément à l'article 3, 2°, du décret du 11 avril 2014 visant à la mise en oeuvre des résolutions de la Conférence des Nations unies sur les femmes à Pékin de septembre 1995 et intégrant la dimension du genre dans l'ensemble des politiques régionales ; Vu l'avis 59.340/4 du Conseil d'Etat, donné le 25 mai 2016, en application de l'article 84, § 1, alinéa 1, 2°, des lois sur le Conseil d'Etat, coordonnées le 12 janvier 1973; Considérant l'avis LEGISA n° 749 de la Direction du Support juridique du Secrétariat général du Service public de Wallonie, donné le 26 février 2016; Sur la proposition du Ministre de l'Energie;

(12) L’approche établie dans le livre vert sur la politique intégrée de produits √ la communication de la Commission au Conseil et au Parlement européen intitulée «Politique intégrée des produits – Développement d’une réflexion environnementale axée sur le cycle de vie»[19] ∏, qui est l’un des principaux éléments novateurs du sixième programme d’action communautaire pour l’environnement, vise à réduire l’impact environnemental du produit tout au long de son cycle de vie.

La stratégie de la politique intégrée des produits (PIP) est axée sur les trois étapes du processus de décision qui conditionnent l'impact environnemental du cycle de vie des produits, c'est-à-dire l'application du principe du pollueur-payeur dans la fixation des prix des produits, le choix éclairé des consommateurs et la conception écologique des produits.