Übersetzung für "Pollution de l'air intérieur " (Französisch → Deutsch) :

pollution de locaux | pollution intérieure | pollution de l'air intérieur | indoor pollution

température de l'air intérieur

pollution atmosphérique intérieur | pollution atmosphérique intérieure

métrologue de la qualité de l’air | surveillante de la pollution de l’air | surveillant de la pollution de l’air | surveillant de la pollution de l’air/surveillante de la pollution de l’air

pollution atmosphérique [ pollution de l'air | qualité de l'air ]

qualité de l'air à l'intérieur des bâtiments | qualité de l'air à l'intérieur des locaux | QAI [Abbr.] | QAIL [Abbr.]

Convention concernant la protection des travailleurs contre les risques professionnels dus à la pollution de l'air, au bruit et aux vibrations sur les lieux de travail | Convention sur le milieu de travail (pollution de l'air, bruit et vibrations), 1977

mettre en œuvre une politique sur la qualité de l’air de l’Union actualisée, tenant compte des dernières découvertes scientifiques, et développer et mettre en œuvre des mesures de lutte contre la pollution atmosphérique à la source, en tenant compte des différences existant entre les sources de pollution de l’air intérieur et extérieur.

Une part importante de la population de l’Union reste exposée à des niveaux de pollution atmosphérique, y compris la pollution de l’air intérieur, dépassant les normes recommandées par l’OMS .

Villes et agglomérations durables || Améliorer l’accès à des transports sûrs et durables, y compris des transports publics abordables Pourrait inclure le transport, les nuisances sonores, la sécurité routière et l’accessibilité pour tous || Réduire le nombre d’habitants de bidonvilles en garantissant des logements sûrs, abordables et résilients et la sécurité de la propriété foncière Pourrait inclure le logement durable, la sécurité foncière || Améliorer la durabilité et l’accessibilité de l’aménagement des villes et du territoire et de sa mise en œuvre Pourrait inclure les plans d’aménagement urbain durables, la gestion intégrée des risques de catastrophe, la résilience urbaine et l’adaptation au changement climatique, les zones vertes urb ...[+++]aines et les interconnexions entre zones urbaines et rurales, ainsi que les environnements urbains accessibles || Améliorer la qualité de l’air Pourrait inclure les particules fines, l’ozone et la pollution de l’air intérieur et extérieur || ||

La Cour examine les moyens dans l'ordre suivant : Quant à la recevabilité (B.2-B.7) : - En ce qui concerne la compétence de la Cour (B.3-B.5); - En ce qui concerne l'exposé des moyens et des griefs (B.6-B.7); Quant au fond (B.8-B.63) : - En ce qui concerne le droit d'être entendu (affaire n° 6187) (B.8-B.24) : 1. Le droit d'être entendu en première et dernière instance administrative (B.11-B.19); a) Les articles 10 et 11 de la Constitution (B.13-B.14); b) L'article 23 de la Constitution, combiné ou non avec les articles 3 et 9 de la Convention d'Aarhus (B.15-B.19); 2. L'abrogation du chapitre VII (articles 4.7.1 à 4.7.26/1) du Code flamand de l'aménagement du territoire (article 336 du décret sur le permis d'environnement) et du décret ...[+++] du 28 juin 1985 (article 386 du décret sur le permis d'environnement) (B.20-B.24); - En ce qui concerne le délai de forclusion dans le cadre de la seconde instance administrative (B.25-B.39) : 1. L'obligation de standstill contenue dans l'article 23 de la Constitution (B.27-B.28); 2. Le principe d'égalité (B.29-B.30); 3. L'article 9 de la Convention d'Aarhus (B.31-B.33); 4. Les directives européennes en matière d'environnement (B.34-B.35); 5. La directive 2006/123/CE du Parlement européen et du Conseil du 12 décembre 2006 relative aux services dans le marché intérieur (B.36-B.37); 6. Questions préjudicielles à la Cour de justice (B.38-B.39); - En ce qui concerne le caractère permanent du permis d'environnement (B.40-B.50) : 1. La directive 2006/11/CE du 15 février 2006 concernant la pollution causée par certaines substances dangereuses déversées dans le milieu aquatique de la Communauté et la directive 2008/98/CE du Parlement européen et du Conseil du 19 novembre 2008 relative aux déchets et abrogeant certaines directives (B.43-B.45); 2. L'obligation de standstill (B.46-B.47); 3. Le principe de la séparation des pouvoirs (B.48-B.50); - En ce qui concerne l'obligation d'établir un rapport sur l'incidence du projet et une ...