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Prise en charge de l'après-midi
Prise en charge des élèves l'après-midi
Prise en charge des élèves à midi
Prise en charge à midi avec repas

Übersetzung für "Prise en charge de l'après-midi " (Französisch → Deutsch) :

TERMINOLOGIE
prise en charge de l'après-midi | prise en charge des élèves l'après-midi

Nachmittagsbetreuung


prise en charge des élèves à midi | prise en charge à midi avec repas

Mittagsbetreuung mit Verpflegung


régime du dédouanement après prise en charge des marchandises dans l'entreprise

Zollabfertigung nach Aufzeichnung


affaire de mise en consignation (KLAUS, 1981) (-> expl.: prise en charge temporaire de titres par une banque lorsque le vendeur s'engage à racheter les titres en question après un délai déterminé. [KLAUS, 1981])

Pensionsgeschaeft
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
- en outre, dans le cas du retour volontaire : l'information exhaustive préalablement au retour, l'assistance et le conseil, ainsi que la prise en charge des dépenses indispensables avant le retour, la prise en charge des premières dépenses après le retour, le transport des effets personnels des rapatriés, un hébergement temporaire adéquat, pour les premiers jours suivant l'arrivée dans le pays de retour, dans un centre d'accueil ou, si nécessaire, dans un hôtel, la formation et l'aide à l'emp ...[+++]

- Zusätzlich im Falle der freiwilligen Rückkehr: umfassende Information vor der Rückkehr, Betreuung und Beratung sowie Übernahme wesentlicher vor der Rückkehr anfallender Ausgaben und der ersten Ausgaben nach der Rückkehr, Beförderung der persönlichen Habe des Rückkehrers, angemessene vorübergehende Unterbringung in einer Aufnahmeeinrichtung oder erforderlichenfalls einem Hotel in den ersten Tagen nach Eintreffen im Rückkehrland, Unterstützung bei Ausbildung und Arbeitssuche sowie gegebenenfalls begrenzte Starthilfe im Hinblick auf die wirtschaftliche Selbstständigkeit.


Bien qu'en vertu de la loi du 8 avril 1965 relative à la protection de la jeunesse, à la prise en charge des mineurs ayant commis un fait qualifié infraction et à la réparation du dommage causé par ce fait (ci-après : la loi relative à la protection de la jeunesse), les mineurs soient en principe irresponsables et ne peuvent donc pas être condamnés, ils peuvent, en vertu de cette loi, commettre « un fait qualifié infraction » et faire l'objet pour cette raison de mesures décrites dans cette loi et imposées par le tribunal de la jeunesse.

Obwohl die Minderjährigen aufgrund des Gesetzes vom 8. April 1965 über den Jugendschutz, die Betreuung Minderjähriger, die eine als Straftat qualifizierte Tat begangen haben, und die Wiedergutmachung des durch diese Tat verursachten Schadens (nachstehend: Jugendschutzgesetz) grundsätzlich schuldunfähig sind und daher nicht verurteilt werden können, können sie aufgrund dieses Gesetzes, « eine als Straftat qualifizierte Tat » begehen und aus diesem Grund Gegenstand von Maßnahmen sein, die in diesem Gesetz beschrieben sind und die durch das Jugendgericht auferlegt werden.


le jour de la sortie effective des produits du stock, pour les ventes de gré à gré des produits qu’il n’est plus possible de réemballer après examen visuel dans le cadre de l’inventaire annuel ou lors du contrôle après la prise en charge à l’intervention, et qui restent en stock.

Datum der tatsächlichen Auslagerung der Erzeugnisse, wenn es nach einer visuellen Überprüfung im Rahmen der jährlichen Bestandsaufnahme oder anlässlich einer Kontrolle nach der Übernahme in die Intervention nicht mehr möglich ist, die Erzeugnisse wieder zu verpacken, und die verbleibenden Erzeugnisse freihändig verkauft werden.


les quantités qui, après constatation par examen visuel dans le cadre de l’inventaire annuel ou lors du contrôle après la prise en charge à l’intervention, ne peuvent plus être réemballées et font l’objet de ventes de gré à gré.

die Mengen, die nach einer visuellen Überprüfung im Rahmen der jährlichen Bestandsaufnahme oder anlässlich einer Kontrolle nach der Übernahme in die Intervention nicht wieder verpackt werden können und freihändig verkauft werden.


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Art. 9. § 1. Seules les catégories de moyens de locomotion d'usage courant et familial suivantes sont prises en considération lors de l'estimation du montant du dommage : § 2. Le Ministre est chargé d'adapter et de publier annuellement les montants maxima repris au paragraphe 1 et ce, après consultation de l'Institut wallon de l'évaluation, de la prospective et de la statistique.

Art. 9 - § 1 - Nur die nachstehenden Kategorien von Fortbewegungsmitteln für den gewöhnlichen oder häuslichen Gebrauch werden bei der Abschätzung der Schadenshöhe in Betracht genommen: § 2 - Der Minister wird damit beauftragt, die Höchstbeträge nach Paragraph 1 jährlich anzupassen und zu veröffentlichen, nach Rücksprache mit dem Wallonischen Institut für die Bewertung, Zukunftsforschung und Statistik ("Institut wallon de l'évaluation, de la prospective et de la statistique").


Art. 8. § 1. Seules les catégories suivantes de biens meubles d'usage courant et familial sont prises en considération lors de l'estimation du montant du dommage : § 2. Le Ministre est chargé d'adapter et de publier annuellement les montants maxima repris au paragraphe 1, et ce, après consultation de l'Institut wallon de l'évaluation, de la prospective et de la statistique.

Art. 8 - § 1 - Nur die nachstehenden Kategorien von beweglichen Gütern für den gewöhnlichen oder häuslichen Gebrauch werden bei der Abschätzung der Schadenshöhe in Betracht genommen: § 2 - Der Minister wird damit beauftragt, die Höchstbeträge nach Paragraph 1 jährlich anzupassen und zu veröffentlichen, nach Rücksprache mit dem Wallonischen Institut für die Bewertung, Zukunftsforschung und Statistik ("Institut wallon de l'évaluation, de la prospective et de la statistique").


Art. 19. L'article 129 du décret du 17 décembre 2015 contenant le budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2016 est modifié comme suit : « Le Ministre du budget, en concertation avec le Ministre chargé de l'Agriculture et de la Ruralité, peut autoriser la Trésorerie à mobiliser des moyens financiers à concurrence de 380.000.000 euros pour couvrir les dépenses au titre de Fonds européen agricole de garantie (FEAGA), Fonds européen agricole pour le développement rural (FEADER) et Fonds européen pour les affaires maritimes et la Pêche, et ce en fonction des besoins de l'organisme payeur de la Région wallonn ...[+++]

Art. 19 - Artikel 129 des Dekrets vom 17. Dezember 2015 zur Festlegung des allgemeinen Ausgabenhaushaltsplanes der Wallonischen Region für das Haushaltsjahr 2016 wird wie folgt abgeändert: "Der Minister für Haushalt darf im Einvernehmen mit dem Minister für Landwirtschaft und ländliche Angelegenheiten der Finanzverwaltung erlauben, Finanzmittel in Höhe von 380.000.000 Euro bereitzustellen, um die im Namen des Europäischen Garantiefonds für die Landwirtschaft (EGFL), des Europäischen Landwirtschaftsfonds für die Entwicklung des ländlichen Raums (ELER) und des Europäischen Meeres- und Fischereifonds getätigten Ausgaben zu decken, und dies entsprechend den Bedürfnissen der Zahlstelle der Wallonischen Region, die zur Zahlung dieser Ausgaben be ...[+++]


13. Le transfert du demandeur √ ou d’une autre personne visée à l’article 18, paragraphe 1, point d), ∏ de l’État membre √ requérant ∏ auprès duquel la demande d'asile a été introduite vers l'État membre responsable s'effectue conformément au droit national du premier de l'État membre √ requérant ∏ , après concertation entre les États membres concernés, dès qu'il est matériellement possible et, au plus tard, dans un délai de six mois à compter de l'acceptation √ par un autre État membre ∏ de la demande requête √ aux fins de prise en charge ...[+++] ou de reprise en charge de l’intéressé ∏ ou de la décision ? définitive ⎪ sur le recours ou la révision en cas d' si l’effet suspensif ? est accordé conformément à l’article 26, paragraphe 3 ⎪.

(13) d) ein Mitgliedstaat, der die Wiederaufnahme akzeptiert, muss den Asylbewerber in seinem Hoheitsgebiet wieder aufnehmen. Die Überstellung des Antragstellers oder einer anderen Person im Sinne von Artikel 18 Absatz 1 Buchstabe d ausvon dem ersuchenden Mitgliedstaat, in dem der Asylantrag gestellt wurde, in den zuständigen Mitgliedstaat erfolgt gemäß den innerstaatlichen nationalen Rechtsvorschriften des ersteren ersuchenden Mitgliedstaats nach Abstimmung mitzwischen den beteiligten Mitgliedstaaten, sobald dies materiell möglich ist und spätestens innerhalb einer Frist von sechs Monaten nachab der Annahme des Antrags auf Aufnahme Aufn ...[+++]


La prise en charge des retraites notifiée réduira donc exclusivement les engagements en matière de retraite historiques jusqu’à la date de la prise en charge des retraites, le 1er avril 2012, tandis que RMG restera entièrement responsable de tout déficit susceptible de découler des droits à pension nouvellement accumulés après la prise en charge des retra ...[+++]

Durch die angemeldete Entlastung vom Rentendefizit werden nur die alten Rentenverbindlichkeiten bis zum Zeitpunkt der Entlastung am 1. April 2012 verringert. Für jedes Defizit, das aus neuen Rentenansprüchen nach der Entlastung am 1. April 2012 entsteht, bleibt die RMG uneingeschränkt verantwortlich.


1. Sans préjudice des dispositions spécifiques contenues dans les plans pluriannuels, lorsque les produits de la pêche sont destinés à la vente à un stade ultérieur, les acheteurs enregistrés, les criées enregistrées ou d’autres organismes ou personnes pour lesquels les premières ventes de produits de la pêche représentent un chiffre d’affaires annuel inférieur à200 000 EUR et qui sont responsables de la première mise sur le marché des produits de la pêche débarqués dans un État membre transmettent dans un délai de quarante-huit heures après la fin du débarquement une déclaration de prise ...[+++]

(1) Sollen die Fischereierzeugnisse zu einem späteren Zeitpunkt verkauft werden, so legen, unbeschadet spezieller Bestimmungen in Mehrjahresplänen, die für die Erstvermarktung der in einem Mitgliedstaat angelandeten Fischereierzeugnisse verantwortlichen eingetragenen Käufer, eingetragenen Fischauktionen oder anderen Einrichtungen oder Personen, die bei Erstverkäufen von Fischereierzeugnissen einen Jahresumsatz von weniger als 200 000 EUR erreichen, den zuständigen Behörden des Mitgliedstaats, in dessen Hoheitsgebiet die Übernahme erfolgt, binnen48 Stunden nach Abschluss der Anlandung eine Übernahmeerklärung vor.




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Date index: 2023-11-17
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