Übersetzung für "Prix de vente des produits végétaux et animaux " (Französisch → Deutsch) :

transformation de produits végétaux en produits animaux

Ordonnance fixant les prix de vente de la Régie des alcools pour l'alcool destiné à la fabrication de produits pharmaceutiques, de parfumerie et de cosmétiques

Arrêté du Conseil fédéral fixant les prix de vente de la Régie des alcools pour l'alcool destiné à la fabrication de produits pharmaceutiques, de parfumerie et de cosmétiques

Arrêté du Conseil fédéral fixant les prix de vente de la régie des alcools pour l'alcool destiné à la fabrication de produits pharmaceutiques, de parfumerie et de cosmétiques

Art. 43. § 1. Tout produit pour lequel, aux termes du cahier technique des charges correspondant, est revendiquée une dénomination enregistrée en tant qu'appellation d'origine, indication géographique ou spécialité traditionnelle garantie et qui est présenté sous ladite dénomination n'est pas identifié après la récolte, la transformation, expédié, mis en vente ou vendu, offert au public, sans que la dénomination enregistrée soit inscrite : 1° sur les éléments de traçabilité; 2° dans ...[+++] les documents d'enregistrement; 3° dans les documents commerciaux; 4° dans les documents promotionnels ou publicitaires; 5° sur les étiquettes et la signalétique de prix destinées à la vente au consommateur final.

Ne peuvent être saisis, outre les choses déclarées insaisissables par des lois particulières : 1° le coucher nécessaire du saisi et de sa famille, les vêtements et le linge indispensables à leur propre usage, ainsi que les meubles nécessaires pour les ranger, une machine à laver le linge et un fer à repasser, les appareils nécessaires au chauffage du logement familial, les tables et chaises permettant à la famille de prendre les repas en commun ainsi que la vaisselle et les ustensiles de ménage indispensables à la famille, un meuble pour ranger la vaisselle et les ustensiles de ménage, un appareil pour la préparation des repas chauds, un appareil pour la conservation des aliments, un appareil d'éclairage par chambre habitée, les objets néce ...[+++]ssaires aux membres handicapés de la famille, les objets affectés à l'usage des enfants à charge qui habitent sous le même toit, les animaux de compagnie, les objets et produits nécessaires aux soins corporels et à l'entretien des locaux, les outils nécessaires à l'entretien du jardin, le tout à l'exclusion des meubles et objets de luxe; 2° les livres et autres objets nécessaires à la poursuite des études ou à la formation professionnelle du saisi ou des enfants à charge qui habitent sous le même toit; 3° si ce n'est pour le paiement de leur prix, les biens indispensables à la profession du saisi, jusqu'à la valeur de 2.500 EUR au moment de la saisie, et au choix du saisi; 4° les objets servant à l'exercice du culte; 5° les aliments et combustibles nécessaires au saisi et à sa famille pendant un mois; 6° une vache, ou douze brebis ou chèvres au choix du saisi, ainsi qu'un porc et vingt-quatre animaux de basse-cour, avec la paille, le fourrage et le grain nécessaires pour la litière et la nourriture desdits animaux pendant un mois.

Que constatons-nous actuellement? Les prix que les agriculteurs reçoivent pour le blé ont augmenté d'à peine 10 %, alors que dans les supermarchés, les prix de vente des produits à base de blé ont connu des hausses atteignant 40 %.

· produits végétaux et animaux non transformés et animaux d’élevage;