Übersetzung für "Procédure automatisée de contrôle aux frontières " (Französisch → Deutsch) :

Et il est tout aussi important pour chaque entreprise de se préparer au scénario d'une absence d'accord qui impliquerait le retour de droits de douanes, selon le régime de l'Organisation mondiale du commerce, mais aussi des procédures et des contrôles aux frontières, sans aucune facilité.

L'institution d'un régime d'entrée/sortie européen, permettant de faire en sorte que les données relatives aux franchissements de la frontière par les ressortissants de pays tiers soient accessibles aux autorités chargées des contrôles aux frontières et de l'immigration, et d'un programme d'enregistrement des voyageurs, permettant aux ressortissants de pays tiers de bénéficier d'une procédure automatisée de contrôle aux frontières facilitant ainsi leur accès à l'Union, sera présentée dans une communication prévue pour cet automne.

6) Pour fixer des normes minimales appropriées de formation des gardes-frontières, ce qui permettrait aux États membres d'exercer les contrôles aux frontières en suivant des procédures uniformisées, l'instance commune est invitée, à la suite d'une décision du comité stratégique, à encourager l'introduction en temps opportun d'un programme de base commun pour la formation des gardes-frontières qui fera fond sur la compétence des établissements nationaux de formation.

La Commission, en rappelant que l'amélioration de l'efficacité des procédures de contrôles aux frontières extérieures n'est pas seulement de nature à accroître la sécurité intérieure des Etats membres mais également à accélérer la circulation des personnes, des biens et des marchandises entre l'UE et les pays tiers, soumettra prochainement une Communication plus spécifique sur le contrôle des marchandises.

Le Conseil de l'EEE : - s'est félicité de la décision positive du Conseil de l'UE sur la proposition visant à introduire le cumul diagonal entre les pays de l'EEE, traités comme un seul territoire aux fins des règles d'origine, la Suisse et les PECO associés, et a exprimé l'espoir que le cumul européen diagonal s'applique dans un proche avenir ; - a déploré que les négociations bilatérales sur les mesures autonomes relatives aux produits agricoles transformés, qui constituent une base essentielle pour le parachèvement du Protocole 3 de l'accord sur l'EEE, n'aient pas été menées à terme et a invité instamment toutes les parties à tout mettre en oeuvre pour les achever afin que le Comité mixte de l'EEE puisse faire en sorte que le Protocole ...[+++]3 de l'accord EEE soit rapidement terminé ; - a constaté que l'UE avait engagé les procédures visant à l'intégration du règlement sur le cabotage maritime dans l'accord sur l'EEE, notamment la consultation du Parlement européen, et a exprimé l'espoir qu'une solution satisfaisante pour les deux parties puisse être bientôt trouvée ; - a pris acte de la poursuite des négociations sur des accords parallèles avec certains pays tiers en ce qui concerne la reconnaissance mutuelle de l'évaluation de la conformité (ARM) en application du Protocole 12 de l'accord sur l'EEE ; - a relevé les progrès satisfaisants des vastes travaux techniques visant à préparer l'intégration de la législation sur les contrôles vétérinaires aux frontières à l'accord sur l'EEE, ouvrant ainsi la voie à l'extension de cette partie du marché intérieur à l'EEE, à temps pour la mise en oeuvre par l'UE du nouveau système de contrôles aux frontières.

Pour ce faire, la Commission, sur proposition du Commissaire VANNI d'ARCHIRAFI, a décidé de prendre un certain nombre de dispositions de procédure et de priorité de travail : - le Comité consultatif de coordination pour le marché intérieur, réunissant des représentants de chacun des Etats membres, et créé par la Commission le 21 décembre 1992, sera convoqué pour le 2 février, afin de définir les lignes d'orientation de la stratégie de gestion du marché intérieur selon le rapport du groupe Sutherland, de faire le point sur la transposition des directives, et enfin, de traiter des cas particuliers liés à la suppression des ...[+++]contrôles aux frontières.