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Audience
Clinique de chirurgie orale
Clinique de chirurgie orale et de stomatologie
Clinique et policlinique de chirurgie orale
Coach en prise de parole en public
Coach prise de parole en public
Consultante en communication orale
Différer la procédure orale
Exécuter les procédures d’ouverture et de fermeture
Interrompre la procédure orale afin de délibérer
Interruption de la procédure orale afin de délibérer
Procédure législative communautaire
Procédure législative de l'UE
Procédure législative de l'Union européenne
Procédure orale
Reculer la date de la procédure orale
Renvoyer la procédure orale
Reporter la procédure orale
Repousser la procédure orale
Respecter les procédures d’ouverture et de fermeture
Réaliser les procédures d’ouverture et de fermeture
Réaliser une opération de chirurgie réparatrice orale
Suivre les procédures d’ouverture et de fermeture
Suspendre la procédure orale afin de délibérer
Suspension de la procédure orale afin de délibérer
élaboration du droit communautaire
élaboration du droit de l'UE
élaboration du droit de l'Union européenne

Übersetzung für "Procédure orale " (Französisch → Deutsch) :

TERMINOLOGIE




différer la procédure orale | reculer la date de la procédure orale | renvoyer la procédure orale | reporter la procédure orale | repousser la procédure orale

verlegen, die mündliche Verhandlung - | veschieben, die mündliche Verhandlung -


interruption de la procédure orale afin de délibérer | suspension de la procédure orale afin de délibérer

sich zur Beratung zurückziehen


interrompre la procédure orale afin de délibérer | suspendre la procédure orale afin de délibérer

sich zur Beratung zurückziehen | zurückziehen, sich zur Beratung -


coach en prise de parole en public | consultante en communication orale | coach prise de parole en public | formateur en communication orale-prise de parole en public/formatrice en communication orale-prise de parole en public

Rede-Trainer/in | Rhetorik-Coach | Rede-Coach | Rhetorik-TrainerIn


Clinique de chirurgie orale et de stomatologie | Clinique et policlinique de chirurgie orale | clinique de chirurgie orale

Klinik für Oralchirurgie und Stomatologie | Klinik für Oralchirurgie | Klinik und Poliklinik für Oralchirurgie


élaboration du droit de l'UE [ élaboration du droit communautaire | élaboration du droit de l'Union européenne | procédure législative communautaire | procédure législative de l'UE | procédure législative de l'Union européenne ]

Ausarbeitung des EU-Rechts [ Ausarbeitung des Gemeinschaftsrechts | Ausarbeitung des Rechts der Europäischen Union | EG-Gesetzgebungsverfahren | Gesetzgebungsverfahren der EU | Gesetzgebungsverfahren der Europäischen Union ]


réaliser une opération de chirurgie reconstructrice orale | réaliser une opération de chirurgie réparatrice orale

rekonstruktive Kieferchirurgie ausüben


respecter les procédures d’ouverture et de fermeture | suivre les procédures d’ouverture et de fermeture | exécuter les procédures d’ouverture et de fermeture | réaliser les procédures d’ouverture et de fermeture

Öffnungs- und Schließabläufe bewahren | pünktlich öffnen und schließen | Öffnen und schließen | Öffnungs- und Schließvorgänge ausführen
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
Afin de garantir le fonctionnement efficace, efficient et sans heurts du système de la marque de l'Union européenne, il convient de déléguer à la Commission le pouvoir d'adopter conformément à l'article 290 du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne des actes visant à préciser les exigences concernant les détails de la procédure orale, les modalités de l'instruction, les modalités de notification, les moyens de communication et les formulaires à utiliser par les parties à la procédure, les règles de calcul des délais et leur durée, les procédures à suivre pour la révocation d'une décision ou la suppression d'une inscription au ...[+++]

Um ein reibungsloses, wirksames und effizientes Funktionieren des Markensystems der Union sicherzustellen, sollte der Kommission die Befugnis übertragen werden, gemäß Artikel 290 AEUV Rechtsakte zu erlassen, in denen die Anforderungen an die Einzelheiten mündlicher Verhandlungen und die Modalitäten der Beweisaufnahme, die Modalitäten der Zustellung, die Kommunikationsmittel und die von den Verfahrensbeteiligten zu verwendenden Formblätter, Regeln für die Berechnung und Dauer der Fristen, die Verfahren für den Widerruf einer Entscheidung oder für die Löschung einer Eintragung im Register, die Modalitäten für die Wiederaufnahme von Verfahr ...[+++]


(38) Afin de garantir le fonctionnement efficace, efficient et sans heurts du système de la marque européenne, il convient de déléguer à la Commission le pouvoir d'adopter, conformément à l'article 290 du traité, des actes délégués précisant les exigences à respecter quant à la forme des décisions, les détails de la procédure orale et de l'instruction, les modalités de notification, la procédure de constatation de la perte d'un droit, les moyens de communication et les formulaires à employer par les parties à la procédure, les règles de calcul des délais et leur durée, les procédures à suivre pour la révocation d'une décision ou la suppr ...[+++]

(38) Um ein reibungsloses, wirksames und effizientes Funktionieren des europäischen Markensystems sicherzustellen, sollte der Kommission die Befugnis übertragen werden, gemäß Artikel 290 des Vertrags delegierte Rechtsakte zu erlassen, in denen die formalen Anforderungen an Entscheidungen, die Einzelheiten mündlicher Verhandlungen und die Modalitäten der Beweisaufnahme, die Modalitäten der Zustellung, das Verfahren zur Feststellung eines Rechtsverlusts, die Kommunikationsmittel und die von den Verfahrensbeteiligten zu verwendenden Formblätter, Regeln für die Fristberechnung und deren Dauer, die Verfahren für den Widerruf einer Entscheidun ...[+++]


(38) Afin de garantir le fonctionnement efficace, efficient et sans heurts du système de la marque européenne, il convient de déléguer à la Commission le pouvoir d'adopter, conformément à l'article 290 du traité, des actes délégués précisant les exigences à respecter quant à la forme des décisions, les détails de la procédure orale et de l'instruction, les modalités de notification, la procédure de constatation de la perte d'un droit, les moyens de communication et les formulaires à employer par les parties à la procédure, les règles de calcul des délais et leur durée, les procédures à suivre pour la révocation d'une décision ou la suppr ...[+++]

(38) Um ein reibungsloses, wirksames und effizientes Funktionieren des europäischen Markensystems sicherzustellen, sollte der Kommission die Befugnis übertragen werden, gemäß Artikel 290 des Vertrags delegierte Rechtsakte zu erlassen, in denen die formalen Anforderungen an Entscheidungen, die Einzelheiten mündlicher Verhandlungen und die Modalitäten der Beweisaufnahme, die Modalitäten der Zustellung, das Verfahren zur Feststellung eines Rechtsverlusts, die Kommunikationsmittel und die von den Verfahrensbeteiligten zu verwendenden Formblätter, Regeln für die Fristberechnung und deren Dauer, die Verfahren für den Widerruf einer Entscheidun ...[+++]


Le Gouvernement flamand souligne que, par son arrêt n° 228.692, du 7 octobre 2014, le Conseil d'Etat a jugé : « Si une personne physique ou morale à qui la décision d'acceptation de la demande de permis peut causer, directement ou indirectement, des désagréments ou des inconvénients introduit dans la procédure administrative régulière de première instance (art. 4.7.12 - 4.7.20 du Code flamand de l'aménagement du territoire) une réclamation au cours de l'enquête publique et demande à la députation, au cours de la procédure d'appel admi ...[+++]

Die Flämische Regierung verweist darauf, dass der Staatsrat in seinem Entscheid Nr. 228. 692 vom 7. Oktober 2014 geurteilt hat: « Wenn eine natürliche oder juristische Person, die direkt oder indirekt eine Belästigung oder Nachteile infolge der Erteilung des Genehmigungsantrags erleiden kann und die im regulären Verwaltungsverfahren in erster Instanz (Artikel. 4.7.12-4.7.20 des Flämischen Raumordnungskodex) eine Beschwerde während der öffentlichen Untersuchung einreicht und im Verfahren der Verwaltungsbeschwerde (Artikel. 4.7.21-4.7.25 des Flämischen Raumordnungskodex) den Ständigen Ausschuss bittet, schriftlich oder mündlich angehört z ...[+++]


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Cette décision est prise après que la députation ou son représentant autorisé a entendu oralement ou par écrit les parties intéressées, et ce, à la demande de ces dernières. Le Gouvernement flamand peut fixer les modalités concernant la procédure d'audition.

Die Flämische Regierung kann die Modalitäten bezüglich des Anhörungsverfahrens festlegen.


la procédure devant la Juridiction, qui peut être une procédure écrite, une procédure de référé ou une procédure orale, introduira les éléments de souplesse jugés appropriés, dans un souci de rapidité et d'efficacité procédurales;

die Verfahren beim Gericht, die aus einem schriftlichen Verfahren, einem Verfahren des vorläufigen Rechtsschutzes und einem mündlichen Verfahren bestehen, geeignete Elemente von Flexibilität aufweisen sollten, wobei das Ziel zügiger und effizienter Verfahren zu berücksichtigen sind;


L'article 20, qui établit que la procédure doit obligatoirement comporter deux phases, l'une écrite et l'autre orale, ainsi que les dispositions dudit article concernant les communications aux parties et la teneur de la procédure orale seront applicables au Tribunal, sous réserve des adaptations proposées à l'article 12 de l'annexe II du statut, selon lesquelles, par exemple, la procédure orale peut exceptionnellement être omise et l'instance peut être menée par voie électronique.

Artikel 20 der Satzung legt die wesentliche Verfahrensstruktur fest, die sich in einen schriftlichen und einen mündlichen Verfahrensabschnitt gliedert. Die Bestimmungen für die Übermittlung von Unterlagen an die Parteien und den Ablauf des mündlichen Verfahrens finden nach Maßgabe der mit Artikel 12 des Anhangs II der Satzung vorgeschlagenen Änderungen auch auf das Gemeinschaftspatentgericht Anwendung; so ist beispielsweise vorgesehen, dass in Ausnahmefällen auf das mündliche Verfahren verzichtet und stattdessen ein Fall auf elektronischem Wege verhandelt werden kann.


Afin de garantir le fonctionnement efficace, efficient et sans heurts du système de la marque européenne, il convient de déléguer à la Commission le pouvoir d'adopter, conformément à l'article 290 du traité, des actes délégués précisant les exigences à respecter quant à la forme des décisions, les détails de la procédure orale et de l’instruction, les modalités de notification, la procédure de constatation de la perte d'un droit, les moyens de communication et les formulaires à employer par les parties à la procédure, les règles de calcul des délais et leur durée, les procédures à suivre pour la révocation d'une décision ou la suppressio ...[+++]

Um ein reibungsloses, wirksames und effizientes Funktionieren des europäischen Markensystems sicherzustellen, sollte der Kommission die Befugnis übertragen werden, gemäß Artikel 290 des Vertrags delegierte Rechtsakte zu erlassen, in denen die formalen Anforderungen an Entscheidungen, die Einzelheiten mündlicher Verhandlungen und die Modalitäten der Beweisaufnahme, die Modalitäten der Zustellung, das Verfahren zur Feststellung eines Rechtsverlusts, die Kommunikationsmittel und die von den Verfahrensbeteiligten zu verwendenden Formblätter, Regeln für die Fristberechnung und deren Dauer, die Verfahren für den Widerruf einer Entscheidung ode ...[+++]


(38) Afin de garantir le fonctionnement efficace, efficient et sans heurts du système de la marque européenne, il convient de déléguer à la Commission le pouvoir d'adopter, conformément à l'article 290 du traité, des actes délégués précisant les exigences à respecter quant à la forme des décisions, les détails de la procédure orale et de l'instruction, les modalités de notification, la procédure de constatation de la perte d'un droit, les moyens de communication et les formulaires à employer par les parties à la procédure, les règles de calcul des délais et leur durée, les procédures à suivre pour la révocation d'une décision ou la suppr ...[+++]

(38) Um ein reibungsloses, wirksames und effizientes Funktionieren des europäischen Markensystems sicherzustellen, sollte der Kommission die Befugnis übertragen werden, gemäß Artikel 290 des Vertrags delegierte Rechtsakte zu erlassen, in denen die formalen Anforderungen an Entscheidungen, die Einzelheiten mündlicher Verhandlungen und die Modalitäten der Beweisaufnahme, die Modalitäten der Zustellung, das Verfahren zur Feststellung eines Rechtsverlusts, die Kommunikationsmittel und die von den Verfahrensbeteiligten zu verwendenden Formblätter, Regeln für die Fristberechnung und deren Dauer, die Verfahren für den Widerruf einer Entscheidun ...[+++]


2. La langue de procédure est employée dans la procédure orale et la procédure écrite, ainsi que dans les procès-verbaux et décisions de la chambre de recours.

(2) Die Verfahrenssprache wird im schriftlichen und im mündlichen Verfahren sowie in den Protokollen und Entscheidungen der Widerspruchskammer verwendet.


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