Par ailleurs, dans ces exemples, l’abrogation des mesures appliquées à certains pays a été motivée par le fait que, le Conseil n’ayant pas adopté la proposition dans les délais réglementaires (grands condensateurs électrolytiques à l’aluminium, produits laminés plats, en fer ou en aciers non alliés), aucune mesure n’avait été imposée à d’autres pays.
Zudem war in den genannten Fällen der Grund für die Einstellung der Maßnahmen gegenüber einigen Ländern der, dass gegenüber anderen Ländern keine Maßnahmen eingeführt wurden, weil der Rat den Vorschlag nicht fristgerecht annahm (LAEC, flachgewalzte Erzeugnisse aus Eisen oder nicht legiertem Stahl).
