Übersetzung für "Proposer des articles dans les cabines des clients " (Französisch → Deutsch) :

Le Roi peut, par arrêté délibéré en Conseil des ministres, pris sur avis de la FSMA, déclarer les règles de conduite prévues par et en vertu des articles 27, 28 et 28bis en tout ou en partie non applicables aux entreprises d'assurances, afin de faire en sorte que seuls les types d'assurance qu'Il détermine soient soumis à ces règles ou, de manière plus générale, de prendre en considération le fait que des contrats d'assurance sont proposés aux clients.

Tout entreprise d’investissement comprend les instruments financiers qu’elle propose ou recommande, évalue la compatibilité des instruments financiers avec les besoins des clients auxquels elle fournit des services d’investissement, compte tenu notamment du marché cible défini de clients finaux visé à l’article 16, paragraphe 3, et veille à ce que les instruments financiers ne soient proposés ou recommandés que lors ...[+++]que c’est dans l’intérêt du client.

Tout entreprise d’investissement comprend les instruments financiers qu’elle propose ou recommande, évalue la compatibilité des instruments financiers avec les besoins des clients auxquels elle fournit des services d’investissement, compte tenu notamment du marché cible défini de clients finaux visé à l’article 16, paragraphe 3, et veille à ce que les instruments financiers ne soient proposés ou recommandés que lors ...[+++]que c’est dans l’intérêt du client.

3. Les fournisseurs de services d’itinérance peuvent proposer, et les clients en itinérance peuvent délibérément choisir, un tarif d’itinérance autre que celui fixé conformément aux articles 6 bister et 6 quater, et au paragraphe 1 du présent article, permettant aux clients en itinérance de bénéficier pour les services d’itinérance réglementés d’un tarif différent de celui qui leur aurait été facturé en l’absence de ce choix.

Les États membres exigent des entreprises d'investissement qu'en vue d'évaluer le caractère approprié pour un client d'un service d'investissement visé à l'article 19, paragraphe 5, de la directive 2004/39/CE, elles vérifient si ce client possède le niveau d'expérience et de connaissance requis pour appréhender les risques inhérents au produit ou au service d'investissement proposé ou demandé.

Conformément à cet article 3bis, alinéa 1, la loi du 7 mai 1999 ne s'applique pas aux loteries publiques, paris et concours visés à l'article 3, § 1, alinéa 1, de la loi du 19 avril 2002. En vertu de l'article 3bis, alinéa 2, les jeux de hasard proposés par la Loterie nationale ne doivent être organisés qu'en conformité avec les articles 7 (obligation de proposer des jeux de hasard qui figurent sur une liste fixée par arrêté royal et limitation du nombre de jeux), 8 (fixation par arrêté royal du montant maximum de la mise, de la perte et du gain), 39 (deux jeux de hasard au maximum dans ...[+++] les débits de boissons), 58 (interdiction de toute forme de prêt ou de crédit aux joueurs), 59 (obligation d'utiliser des fiches ou jetons) et 60 (interdiction de proposer aux clients des déplacements, des repas, des boissons ou des présents à titre gratuit) de la loi du 7 mai 1999.