Pour répondre aux critiques selon lesquelles les exemptions par catégorie ont eu un effet paralysant et l'article 85 paragraphe 1 a été appliqué de manière trop extensive aux restrictions verticales sans tenir compte de leur contexte économique et des conditions du marché, cette option vise à introduire pour les parties dont la part de marché est inférieure à, par exemple, 20% une présomption réfutable de compatibilité avec l'article 85 paragraphe 1 ("présomption d'attestation négative").
In Erwiderung auf geäußerte Kritik, daß die Gruppenfreistellungsverordnungen einen "Zwangsjackeneffekt" hätten und daß Artikel 85 Absatz 1 auf vertikale Beschränkungen zu umfassend und ohne Bezugnahme auf deren wirtschaftliche und marktbezogene Bedingungen angewandt würde, sieht diese Option vor, für Parteien mit einem Marktanteil von z.B. weniger als 20 % eine widerlegbare Vermutung der Vereinbarkeit mit Artikel 85 Absatz 1 (eine "Negativattestvermutung") einzuführen.