Übersetzung für "Pécule de congé " (Französisch → Deutsch) :

indemnité de vacances | pécule de congé | pécule de vacances | versements pour vacances

congé social

congé de formation payé | congé d'éducation payé | congé d'étude payé | congé-éducation payé | congé-éducation rétribué | congé-formation rétribué

congé parental [ congé parental alterné | congé parental d'éducation ]

congé payé [ congé annuel ]

congé d'aidant | congé de proche aidant | congé des aidants | congé pour assistance médicale

fraction de congé minimale | fraction minimale du congé | fraction principale du congé | congé principal | congés pris en une seule fois

congé-jeunesse (1) | congé pour les activités de jeunesse extra-scolaires (2) | congé pour les activités de jeunesse

rémunération | pécule | salaire

Elles portent sur le paiement irrégulier n'intervenant pas pour chaque période de paiement, tels les pécules de vacances, le treizième mois, les indemnités pour congé non pris, les commissions occasionnelles, la participation aux bénéfices, etc.

Toutes les primes qui ne sont pas payées régulièrement doivent être incluses (treizième ou quatorzième mois, pécules de vacances, participations aux bénéfices, indemnités pour congé non pris, commissions occasionnelles, etc.).

Le flexi-salaire, le flexi-pécule de vacances et les rémunérations nettes pour les heures supplémentaires dans le secteur de l'horeca sont exclus de la notion de rémunération (article 14, § 3, de la loi du 27 juin 1969 révisant l'arrêté-loi du 28 décembre 1944 concernant la sécurité sociale des travailleurs, inséré par l'article 14 de la loi du 16 novembre 2015, et article 23, alinéa 3, de la loi du 29 juin 1981 établissant les principes généraux de la sécurité sociale des travailleurs salariés, inséré par l'article 15 de la loi du 16 novembre 2015), avec pour conséquence, selon les parties requérantes, qu'il n'y a pas de base de calcul ...[+++]tant pour les cotisations de sécurité sociale de base que pour d'autres cotisations, comme celles pour les congés annuels et celles pour le Fonds de fermeture des entreprises.

Par les dispositions et pratiques concernant les conditions de travail et la rémunération, sont notamment visés les régimes contenus dans des contrats de travail, les conventions d'indépendants, les régimes statutaires de droit administratif, les contrats de stage et d'apprentissage, les conventions collectives de travail, les régimes collectifs pour les indépendants, les règlements de travail, ainsi que les décisions unilatérales de l'employeur et les décisions unilatérales imposées à un indépendant, l'octroi et la fixation du salaire, des honoraires ou de la rémunération, l'octroi et la fixation de tous les avantages actuels ou futurs en espèces ou en nature, à condition que ceux-ci soient payés par l'employeur au travailleur ou par le co ...[+++]mmettant à l'indépendant, du chef de son emploi, que ceci se fasse conformément à une convention, conformément à des dispositions légales, ou volontairement, la durée du travail et les horaires de travail, les régimes relatifs aux jours fériés et au repos dominical, les régimes relatifs au travail de nuit, les régimes relatifs au travail de jeunes travailleurs, les régimes relatifs aux conseils d'entreprise, aux comités pour la prévention et la protection au travail, aux délégations syndicales et aux conseils et comités de même nature existant dans le secteur public, la promotion de l'amélioration du travail et du salaire des travailleurs, la classification des professions et des fonctions, le congé-éducation payé et le congé de formation, les régimes en matière de crédit-temps, les régimes en matière de vacances annuelles et de pécules de vacances et les régimes concernant le bien-être des travailleurs lors de l'exécution de leur travail (article 5, § 2, 2°, de la loi anti-racisme, article 5, § 2, 2°, de la loi générale anti-discrimination et article 6, § 2, 2°, de la loi « genre »).