Übersetzung für "RIA " (Französisch → Deutsch) :

b. Par requête adressée à la Cour par lettre recommandée à la poste le 30 janvier 2014 et parvenue au greffe le 31 janvier 2014, un recours en annulation de la même norme a été introduit par Jimmy Tessens, Rudi Schuer et Suzy Vankrunkelsven, Luc Peeters et Heidi Vranckx, Ria Engelen et Cindy Vandenbroeck, tous assistés et représentés par Me J. Toury et Me M. Denys, avocats au barreau de Bruxelles.

Moerman, E. Derycke, T. Merckx-Van Goey, P. Nihoul, F. Daoût, T. Giet et R. Leysen, assistée du greffier F. Meersschaut, présidée par le président E. De Groot, après en avoir délibéré, rend l'arrêt suivant : I. Objet de la question préjudicielle et procédure Par jugement du 23 juin 2015 en cause de Ria Cossement contre Rosanne Beyls, dont l'expédition est parvenue au greffe de la Cour le 26 juin 2015, le Juge de paix du deuxième canton de Courtrai a posé la question préjudicielle suivante : « L'article 9, alinéa 2, de la loi sur le bail à ferme viole-t-il les articles 10 et/ou 11 de la Constitution et/ou le principe de non-discriminatio ...[+++]n contenu dans l'article 14 de la Convention européenne des droits de l'homme et dans l'article 26 du Pacte international relatif aux droits civils et politiques en ce que le bailleur qui, à la fin du délai de préavis, a dépassé l'âge de 65 ans est privé de la possibilité de donner congé pour utilisation personnelle (d'une part) alors que le bailleur qui, à la fin du délai de préavis, n'a pas dépassé l'âge de 65 ans n'est pas privé de cette possibilité (d'autre part) ?

Avis prescrit par l'article 3quater de l'arrêté du Régent du 23 août 1948 déterminant la procédure devant la section du contentieux administratif du Conseil d'Etat Marnix VAN DER HOOGERSTRAETE (G/A.217.268/X-16.377), Davy VAN DAELE (G/A.217.271/X-16.379), Wim DE RYCKE et Erica VYNCKE (G/A.217.272/X-16.380), Sofie DE WEWEIRE (G/A.217.273/X-16.381) et Ria VAN TORNHAUT (G/A.217.274/X-16.382), ayant tous élu domicile chez Me Sven BOULLART, avocat, ayant son cabinet à 9000 Gand, Voskenslaan 419, ont demandé le 12 octobre 2015, par cinq requêtes distinctes, l'annulation de l'arrêté de la Ministre flamande de l'Environnement, de la Nature et de ...[+++] l'Agriculture du 13 juillet 2015 portant approbation du règlement provincial d'urbanisme 'Weekendverblijven en openluchtrecreatieveterreinen' de la province de Flandre orientale.

Pour l'année 2013, la commission PETI a décidé d'envoyer une délégation en Galice (Espagne), afin de visiter plusieurs rias et d'examiner les questions liées à la pollution de l'eau, une délégation à Madrid (Espagne), en vue d'approfondir le dialogue avec les autorités espagnoles sur la loi sur le littoral, une délégation en Grèce, dans le cadre de pétitions sur la gestion des déchets, une délégation en Pologne (mission prévue initialement en 2012) pour examiner un certain nombre de projets concernant des mines à ciel ouvert en Basse-Silésie et, enfin, une délégation en Irlande, où la commission PETI se penchera également sur la question ...[+++] de la pollution de l'eau aux alentours de Cork et Kilkenny, à l'invitation de la commission des pétitions de l'Oireachtas.

Il y a près d’un an, nous avons assisté à des scènes quasi épiques de marins des rias de Galice en train de faire face à ce qui semblait être une catastrophe inéluctable et luttant avec tous les moyens du bord, y compris leur bonne fortune, pour stopper une marée noire qui paraissait être sur le point de pénétrer finalement dans les rias très riches de Galice, les Rias Bajas , qui représentent une source et un lieu de reproduction de la vie et de la biodiversité en Europe.

Il y a près d’un an, nous avons assisté à des scènes quasi épiques de marins des rias de Galice en train de faire face à ce qui semblait être une catastrophe inéluctable et luttant avec tous les moyens du bord, y compris leur bonne fortune, pour stopper une marée noire qui paraissait être sur le point de pénétrer finalement dans les rias très riches de Galice, les Rias Bajas, qui représentent une source et un lieu de reproduction de la vie et de la biodiversité en Europe.