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+parfois++rachat+.html style='color:white; text-decoration: none;'>-> parfois rachat
Amende
Amende de l'UE
Bei der Rueckzahlung von Anteilen
Compensation d'une amende
Paiement d'une astreinte de l'UE
Politique de l'UE en matière d'amendes
Procédure de rachat
Procédure de rachat d’office
RES
Rachat d'actions
Rachat d'actions propres
Rachat d'actions sur le marché
Rachat d'amendes
Rachat d'entreprise
Rachat d'entreprise avec effet de levier
Rachat d'entreprise par des cadres extérieurs
Rachat d'entreprise par ses dirigeants
Rachat d'office
Rachat d'une amende
Rachat de l'entreprise par les cadres
Remboursement
Reprise de l'entreprise par ses salariés
Sanction
Sanction communautaire
Sanction pécuniaire
Sanction pécuniaire de l'UE
Valeur de rachat

Übersetzung für "Rachat d'une amende " (Französisch → Deutsch) :

TERMINOLOGIE


rachat d'amendes

Abverdienen vom Bussen | Bussenabverdienen


rachat d'une amende | compensation d'une amende

Bussenabverdienen | Abverdienen einer Busse


rachat d'entreprise [ rachat d'entreprise avec effet de levier | rachat d'entreprise par des cadres extérieurs | rachat d'entreprise par des investisseurs institutionnels | rachat d'entreprise par ses dirigeants | rachat de l'entreprise par les cadres | reprise de l'entreprise par ses salariés | RES ]

Unternehmensübernahme [ institutioneller Buyout | Leveraged Buyout | Management Buyin | Management Buyout | Unternehmensübernahme durch alle Angestellten des Unternehmens | Unternehmensübernahme durch leitende Angestellte des Unternehmens | Unternehmensübernahme durch leitende Angestellte eines fremden Unternehmens ]


rachat d'actions | rachat d'actions propres | rachat d'actions sur le marché

Aktienrückkauf


procédure de rachat | procédure de rachat d’office | rachat d'office

Eindeckungsverfahren


remboursement | -> parfois: rachat (ex.: En cas de rachat de parts [bei der Rueckzahlung von Anteilen], l'impôt est perçu si le rachat a lieu en raison de la dissolution du fonds ou de sa liquidation. [art. 28, 1er al., OIA])

Rueckzahlung


sanction (UE) [ amende de l'UE | paiement d'une astreinte de l'UE | politique de l'UE en matière d'amendes | sanction communautaire | sanction pécuniaire de l'UE ]

Sanktion (EU) [ EU-Geldbuße | EU-Geldstrafe | Gemeinschaftssanktion ]




amende [ sanction pécuniaire ]

Geldstrafe [ Geldbuße ]
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
En mai 2017, la Commission a infligé à Facebook une amende de 110 millions d'euros pour avoir communiqué des renseignements inexacts ou dénaturés dans le cadre de l'enquête qu'elle a menée en 2014, en application du règlement de l'UE sur les concentrations, concernant le rachat de WhatsApp par Facebook.

Im Mai 2017 erlegte die Kommission Facebook eine Geldbuße in Höhe von 110 Mio. EUR auf, weil das Unternehmen im Rahmen der von der Kommission im Jahr 2014 auf der Grundlage der EU-Fusionskontrollverordnung durchgeführten Untersuchung der Übernahme von WhatsApp unrichtige bzw. irreführende Angaben gemacht hatte.


Les exigences concernant les procédures de rachat et les amendes devraient être suffisamment souples pour permettre à la contrepartie centrale chargée de veiller à ce que de telles procédures soient en place de confier à un autre participant au marché l’exécution du rachat ou l’imposition de l’amende au niveau opérationnel.

Die Eindeckungs- und Sanktionsvorschriften sollten so flexibel sein, dass die zentrale Gegenpartei, die für die Einrichtung der betreffenden Verfahren verantwortlich ist, einen anderen Marktteilnehmer damit betrauen kann, abwicklungstechnisch die Eindeckung vorzunehmen oder die Strafzahlung zu verhängen.


Néanmoins, la question essentielle actuellement concerne la liberté de la presse, la révocation des accréditations de presse des journalistes critiques par le Premier ministre, les arrestations largement injustifiées de journalistes et d’éditeurs critiques dans le cadre de l’enquête sur le réseau Ergenekon, indubitablement criminel, le rachat du groupe médiatique ATV-Sabah par le holding Scharlach, qui est détenu et contrôlé par le beau-fils du Premier ministre, les appels publics du Premier ministre en faveur du boycottage des médias et le jugement prononcé contre le groupe médiatique Doğan, avec l’ ...[+++]

Dennoch, im Mittelpunkt steht im Moment die Frage der Pressefreiheit, die Widerrufung von Presseakkreditierungen kritischer Journalisten durch den Premierminister, die zum Teil ungerechtfertigten Verhaftungen kritischer Journalisten und Verleger im Zuge der Ermittlungen gegen das ohne Zweifel kriminelle Ergenekon-Netzwerk, die Übernahme der Kontrolle der Mediengruppe ATV-Sabah durch die Scharlach-Holding im Besitz bzw. unter Steuerung des Schwiegersohns des Premierministers, öffentliche Boykottaufrufe des Premierministers gegen Medien und die Verurteilung der Doğan-Mediengruppe zu einer Geldstrafe von 380 Millionen Euro mit dem Ziel, sie ...[+++]


La Commission suit activement la question de la liberté d’expression en Afrique du Sud et s’inquiète d’événements récents tels que l’enquête concernant le rédacteur du Sunday Times M. Makhanya, le cas de la mise sur liste noire de certains journalistes et analystes politiques par la South African Broadcasting Corporation, l’amendement proposé au Film and Publications et, plus récemment, l’offre de rachat de la société de médias Johncom par Koni Media Holdings.

Die Kommission verfolgt die Frage der freien Meinungsäußerung in Südafrika sehr aufmerksam und ist angesichts der jüngsten Ereignisse etwas beunruhigt, wie z. B. die Ermittlungen gegen den Herausgeber der Sunday Times Makhanya, die Erstellung von schwarzen Listen bestimmter Journalisten und politischer Beobachter durch die South African Broadcasting Corporation, die vorgeschlagene Gesetzesänderung für Filme und Veröffentlichungen und erst unlängst der Übernahmeversuch des Medienunternehmens Johncom durch die Koni Media Holdings.


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Cet amendement comprend deux types de modifications: premièrement, il corrige la légère erreur qui s'est glissée dans les chiffres concernant le Portugal, en raison d'une double communication de l'administration portugaise sur le programme de rachat des quotas, erreur qui a été reconnue par la Commission et qui devait être corrigée d'office durant la procédure d'adoption de l'acte; deuxièmement, ne sont pas appliquées les réductions qui, au-delà du 0,5% qui découle de la disparition de la réserve nationale, sont appliquées par la Commission aux variétés ...[+++]

Dieser Änderungsantrag beinhaltet zwei Arten von Änderungen: Erstens wird der nicht sehr erhebliche Fehler bei den Zahlen für Portugal berichtigt, der aufgrund einer zweifachen Mitteilung durch die portugiesische Behörde über das Quotenrückkaufprogramm entstanden ist und der von der Kommission bereits erkannt wurde und während des Verfahrens der Annahme des Rechtsakts korrigiert werden sollte; zweitens werden die von der Abschaffung der nationalen Rücklage herrührenden Absenkungen über 0,5% hinaus nicht vorgenommen, die die Kommission auf die Sorten I und II vorsieht.


Parmi celles-ci figurent le constat, énoncé à l’amendement 5, que nos rachats peuvent être utilisés pour l’aide alimentaire ainsi que l’exigence, formulée à l’amendement 9, de ne pas dépasser le plafond des perspectives financières fixé à Berlin. Cependant, étant donné que nous avons déjà tenu compte de l’option de l’aide alimentaire et que le plafond de Berlin est une conditio sine qua non , il n’est pas nécessaire de reprendre ce ...[+++]

Da wir der Option Nahrungsmittelhilfe bereits Rechnung getragen haben und die Obergrenze von Berlin eine conditio sine qua non darstellt, ist es jedoch nicht nötig, diese Punkte in die Erwägungsgründe des Verordnungsentwurfs aufzunehmen.


Parmi celles-ci figurent le constat, énoncé à l’amendement 5, que nos rachats peuvent être utilisés pour l’aide alimentaire ainsi que l’exigence, formulée à l’amendement 9, de ne pas dépasser le plafond des perspectives financières fixé à Berlin. Cependant, étant donné que nous avons déjà tenu compte de l’option de l’aide alimentaire et que le plafond de Berlin est une conditio sine qua non, il n’est pas nécessaire de reprendre ces ...[+++]

Da wir der Option Nahrungsmittelhilfe bereits Rechnung getragen haben und die Obergrenze von Berlin eine conditio sine qua non darstellt, ist es jedoch nicht nötig, diese Punkte in die Erwägungsgründe des Verordnungsentwurfs aufzunehmen.


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