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Impôts retenus à la source
Prélèvement à la source
Retenue de gage
Retenue de salaire
Retenue fiscale sur le salaire
Retenue fiscale à la source
Retenue sur le salaire
Retenue sur le salaire
Retenue à la source
Réduction de salaire

Übersetzung für "Retenue fiscale sur le salaire " (Französisch → Deutsch) :

TERMINOLOGIE


impôts retenus à la source | prélèvement à la source | retenue à la source | retenue fiscale à la source

im Quellenabzugsverfahren erhobene Steuer | Quellenbesteuerung | Quellensteuer | Steuerabzug an der Quelle


participation des cotisants en pour-cent du salaire; retenues sur le salaire; prélèvements en pour-cent du salaire; pourcentage prélevés sur les salaires; pour-cent du salaire

Lohnprozente




retenue sur le salaire (1) | réduction de salaire (2)

Lohnabzug


IN-CONTEXT TRANSLATIONS
La forte pression fiscale sur les salaires est à l'origine de distorsions qui affectent tant la demande que l'offre de travail et qui détournent l'activité vers l'économie informelle.

Die hohe Besteuerung der Löhne verzerrt sowohl das Arbeitskräfteangebot als auch die -nachfrage, während die Aktivität in die Schattenwirtschaft wechselt.


Ce droit au paiement de la rémunération porte sur la rémunération brute du travailleur, c'est-à-dire avant que ne soient effectuées, entre autres, les retenues fiscales (le précompte professionnel) et sociales (cotisations personnelles du travailleur).

Dieses Recht auf Zahlung der Entlohnung betrifft die Bruttoentlohnung des Arbeitnehmers, das heißt bevor unter anderem die Steuerabgaben (Berufssteuervorabzug) und die Sozialabgaben (persönliche Arbeitnehmerbeiträge) vorgenommen werden.


bénéficier du remboursement de tout montant excessif, eu égard à la rémunération nette ou à la qualité de l'hébergement, retenu ou déduit du salaire pour l'hébergement fourni par l'employeur.

Erstattung von — im Verhältnis zum Nettoarbeitsentgelt oder der Qualität der Unterbringung — unvertretbar hohen Beträgen, die für die vom Arbeitgeber organisierte Unterbringung vom Arbeitsentgelt einbehalten oder abgezogen wurden.


Dès lors que le choix de principe posé par le législateur est de n'accorder le bénéfice de l'avantage en cause qu'à un seul contribuable et que l'aménagement de la situation fiscale des parents divorcés constitue une exception à ce choix, la solution retenue pour la répartition de l'avantage fiscal lorsque l'article 132bis du CIR 1992 est applicable n'est pas dénuée de justification raisonnable.

Da die grundsätzliche Entscheidung des Gesetzgebers darin besteht, den fraglichen Vorteil nur einem Steuerpflichtigen zu gewähren, und die Anpassung der steuerlichen Situation von geschiedenen Eltern eine Ausnahme zu dieser Entscheidung darstellt, entbehrt die zur Verteilung des Steuervorteils gewählte Lösung, wenn Artikel 132bis des EStGB 1992 anwendbar ist, nicht einer vernünftigen Rechtfertigung.


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A cet égard, il est dit dans les travaux préparatoires : « Le nouveau mécanisme mis en place trouve sa pierre angulaire dans l'obligation pour le commettant ou l'entrepreneur d'effectuer une retenue uniquement en cas d'existence de dettes sociales et/ou fiscales dans le chef de l'entrepreneur ou du sous-traitant cocontractant, [...].

In den Vorarbeiten wurde hierzu Folgendes angeführt: « Kernstück des neu eingeführten Mechanismus ist die Verpflichtung des Auftraggebers oder des Unternehmers, die Einbehaltung nur vorzunehmen, falls Sozial- und/oder Steuerschulden auf Seiten des Unternehmers oder des Subunternehmers als Vertragspartner bestehen, [...].


L'article 23 de la même loi dispose : « Peuvent seuls être imputés sur la rémunération du travailleur : 1° les retenues effectuées en application de la législation fiscale, [...] [...] ».

Artikel 23 desselben Gesetzes bestimmt: « Nur Folgendes darf auf die Entlohnung des Arbeitnehmers angerechnet werden: 1. aufgrund der steuerrechtlichen Vorschriften [...]; [...] ».


Dans l'interprétation de l'article 171, 6°, deuxième tiret, retenue par la juridiction, les premiers bénéficient du traitement fiscal favorable établi par la disposition en cause, alors que les seconds n'en bénéficient pas.

In der durch das Rechtsprechungsorgan berücksichtigten Auslegung von Artikel 171 Nr. 6 zweiter Gedankenstrich gelangten die Ersteren in den Genuss der durch die fragliche Bestimmung festgelegten günstigen steuerlichen Behandlung, während die Letzteren diesen Vorteil nicht erhielten.


Procédures de retenue fiscale désavantageant les intermédiaires étrangers

Quellensteuerverfahren, die ausländische Intermediäre benachteiligen


Tel est le cas de toutes les actions dont l'exécution suppose des connaissances spécialisées ou une expérience de l'environnement local (par exemple, du fait de différences nationales dans le traitement réservé aux droits détenus sur des titres confiés à un intermédiaire, aux opérations de sociétés (« corporate actions»), dans les pratiques d'émission, etc) ou de toutes les actions pour lesquelles une participation locale est imposée de fait (par exemple, par des règles nationales attribuant aux intermédiaires locaux la responsabilité exclusive des retenues fiscales) ...[+++].

Dies gilt für alle Maßnahmen, für deren Ausführung das Fachwissen oder eine genaue Kenntnis der lokalen Gegebenheiten (z. B. nationale Unterschiede im Hinblick auf die Behandlung von intermediär-verwahrten Wertpapieranteilen, Unterschiede bei den Vorschriften und Verfahren, die sich auf Maßnahmen auf Unternehmensebene (,corporate actions") beziehen, Unterschiede bei den Emissionspraktiken usw) erforderlich ist, und trifft auch zu, wenn eine lokale Beteiligung zwingend notwendig ist (z. B. gemäß den Vorschriften von Mitgliedstaaten, in denen die Quellensteuer von lokalen Intermediären erhoben werden muss).


les procédures de retenue fiscale désavantageant les intermédiaires étrangers.

Quellensteuerverfahren, die ausländische Intermediäre benachteiligen




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Retenue fiscale sur le salaire ->

Date index: 2021-12-25
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