Übersetzung für "Risque couvert " (Französisch → Deutsch) :

risque couvert [ risque ]

risques habituellement couverts jusqu'au point de départ du crédit | risques habituels couverts jusqu'au point de départ du crédit | risques habituels de fabrication

hedging | opération couverte contre les risques de change | opération de couverture de change | opération de couverture du risque de change | opération en contrepartie | opération ouverte contre les risques de change

le fonctionnaire est couvert contre les risques de maladie professionnelle et les risques de la vie privée

choisir les couverts pour le service | faire un choix de couverts pour le service | déterminer les couverts à utiliser pour le service | sélectionner les couverts pour le service

risque financier [ risque de change | risque de crédit | risque de défaillance | risque de liquidité | risque de marché | risque de taux d'intérêt | risque macroprudentiel | risque souverain | risque systématique | risque systémique ]

gestion du risque [ analyse du risque | évaluation du risque | gestion des risques | gestion du risque d’entreprise ]

contrôleur des risques | contrôleuse des risques | analyste de risques financiers | contrôleur des risques/contrôleuse des risques

évaluation des risques d’un produit | gestion des risques d’un produit | analyse des risques d’utilisation d’un produit | gestion des risques d’utilisation d’un produit

Les dommages aux biens corporels, immeubles ou meubles, causant un préjudice matériel de types touristique, architectural ou symbolique qui porterait sur un bâtiment ou un lieu classé ne constituent pas des dommages esthétiques au sens du présent décret; 3° les dommages qui sont dus à un incendie ou à la foudre ou à une explosion; 4° lorsque les phénomènes naturels reconnus sont, conformément aux articles 123 et suivants de la loi du 4 avril 2014 relative aux assurances, des pluies abondantes ou des inondations ou des débordements ou des refoulements d'égouts publics ou des tremblements de terre ou des glissements, affaissements de terrains, les dommages relatifs : a) aux biens qui constituent des ...[+++]risques simples au sens de l'article 5 de l'arrêté royal du 24 décembre 1992 portant exécution de la loi du 25 juin 1992 sur le contrat d'assurance terrestre; b) aux biens agricoles et horticoles qui peuvent être couverts par un contrat d'assurance risques simples tels que les récoltes engrangées, les cheptels vifs dans les bâtiments, le matériel en bâtiment.

29 SEPTEMBRE 2016. - Arrêté ministériel octroyant une dérogation aux périodes d'épandage spécifiées à l'article R.203, § 4, du Code de l'Environnement contenant le Code de l'Eau Le Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire, de la Mobilité et des Transports et du Bien-être animal, Vu le Livre II du Code de l'Environnement, contenant le Code de l'Eau, les articles D.177 et R.203, modifié par l'arrêté du Gouvernement wallon du 29 septembre 2016; Vu l'article 3, § 1, des lois sur le Conseil d'Etat, coordonnées le 12 janvier 1973; Considérant que l'article R.203, § 4, du Livre II du Code de l'Environnement, contenant le Code de l'Eau, tel que codifié par l'arrêté du Gouvernement wallon du 29 septembre 2016 modifiant le Livre ...[+++] II du Code de l'Environnement, contenant le Code de l'Eau en ce qui concerne la gestion durable de l'azote en agriculture permet la modulation des périodes d'épandage sur prairie de fertilisants organiques à action rapide ainsi que de fumier mou entre le 1 octobre et le 15 octobre inclus, à concurrence de 80 kg d'azote par hectare au maximum; Considérant que les conditions météorologiques du mois de septembre 2016 ne permettent pas un épandage de fertilisant organique à action rapide sur prairie sans abîmer ou détruire le couvert sous-jacent; Considérant le risque de voir perdurer cette situation au-delà du 30 septembre 2016; Considérant l'urgence d'étendre, pour l'année 2016, au vu de ces circonstances exceptionnelles et imprévisibles, la période visée au-delà du 30 septembre inclus,

29 SEPTEMBRE 2016. - Arrêté du Gouvernement wallon modifiant le Livre II du Code de l'Environnement, contenant le Code de l'Eau en ce qui concerne la gestion durable de l'azote en agriculture Le Gouvernement wallon, Vu le Livre II du Code de l'Environnement, contenant le Code de l'Eau, les articles D.177 et R.203; Vu l'article 3, § 1, des lois sur le Conseil d'Etat, coordonnées le 12 janvier 1973; Considérant que l'article R.203, § 4, du Livre II du Code de l'Environnement, contenant le Code de l'Eau, permet la modulation des périodes d'épandage sur prairie de fertilisants organiques à action rapide ainsi que de fumier mou entre le 16 septembre et le 30 septembre inclus, à concurrence de 80 kg d'azote par hectare au maximum; Considérant ...[+++] que les conditions météorologiques du mois de septembre 2016 ne permettent pas un épandage de fertilisant organique à action rapide sur prairie sans abîmer ou détruire le couvert sous-jacent; Considérant le risque de voir perdurer cette situation au-delà du 30 septembre 2016; Considérant l'urgence d'adopter, pour l'année 2016, au vu de ces circonstances exceptionnelles et imprévisibles, la possibilité d'étendre la période visée au-delà du 30 septembre inclus; Considérant qu'il s'agit de moduler, de manière exceptionnelle et limitée dans le temps, pour l'année 2016, lesdites périodes d'épandage; Considérant que cette modification est une modification mineure du plan de gestion durable de l'azote en agriculture; Sur proposition du Ministre ayant la politique de l'eau dans ses attributions;

Deux catégories de risques sont actuellement couvertes de manière inadéquate par les assureurs privés: la couverture des risques pour les PME exportatrices qui réalisent un chiffre d'affaires annuel à l'exportation inférieur ou égal à 2 millions d'euros et la couverture ponctuelle lorsque le risque est associé à une opération d'exportation unique qui n'est pas couverte par une assurance de portefeuille d'assureurs privés ou lorsque la couverture concerne ou couvre le risque d'interruption du contrat.