Übersetzung für "Route réservée à la circulation automobile " (Französisch → Deutsch) :

3. Les routes de haute qualité sont spécialement conçues et construites pour la circulation automobile et peuvent être soit des autoroutes, soit des voies rapides ou des routes stratégiques conventionnelles.

3. Les routes de haute qualité sont spécialement conçues et construites pour la circulation automobile et sont: soit des autoroutes, soit des voies rapides, soit des routes stratégiques conventionnelles.

Le chapitre V (« Reprise du Service des taxes de circulation ») du décret du 9 juillet 2010 « contenant diverses mesures d'accompagnement de l'ajustement du budget 2010 » contient des modifications, d'une part, aux dispositions du Code des taxes assimilées aux impôts sur les revenus qui règlent, entre autres, la taxe de circulation sur les véhicules automobiles et la taxe de mise en circulation et, d'autre part, à la loi du 27 décembre 1994 « portant assentiment de l'Accord relatif à la perception d'un droit d'usage pour l'utilisation de ...[+++]certaines routes par des véhicules utilitaires lourds, signé à Bruxelles le 9 février 1994, entre les Gouvernements de la République fédérale d'Allemagne, du Royaume de Belgique, du Royaume du Danemark, du Grand-Duché de Luxembourg et du Royaume des Pays-Bas et instaurant une Eurovignette, conformément à la directive 93/89/CEE du Conseil des Communautés européennes du 25 octobre 1993 ».

2° " véhicule automobile" : tout véhicule à moteur destiné à circuler sur route, avec ou sans carrosserie, pourvu d'au moins quatre roues et ayant une vitesse maximale par construction supérieure à 25 kilomètres par heure, dont la tare est supérieure à 400 kilogrammes et dont la masse maximale autorisée ne dépasse pas 3 500 kilogrammes, destiné au transport par route de personnes et/ou de marchandises, à l'exception des véhicules à moteur suivants :

22 AVRIL 2004. - Arrêté du Gouvernement wallon adoptant définitivement la révision du plan de secteur de Huy-Waremme en vue de l'inscription d'une zone d'activité économique mixte à Sprimont (Louveigné), en extension de la zone d'activité économique mixte de « Damré » (planche 49/3N) Le Gouvernement wallon, Vu le Code wallon de l'Aménagement du Territoire, de l'Urbanisme et du Patrimoine, notamment les articles 22, 23, 30, 35, 37, 41 à 46 et 115; Vu le Schéma de développement de l'espace régional (SDER) adopté par le Gouvernement le 27 mai 1999; Vu l'arrêté de l'Exécutif régional wallon du 20 novembre 1981 établissant le plan de secteur de Huy-Waremme; Vu l'arrêté du Gouvernement wallon du 18 octobre 2002 décidant la révision du plan de ...[+++] secteur de Huy-Waremme et adoptant l'avant-projet de modification de plan en vue de l'inscription d'une zone d'activité économique mixte à Sprimont (Louveigné), en extension de la zone d'activité économique mixte de « Damré » (planche 49/3N); Vu l'arrêté du Gouvernement wallon du 18 septembre 2003 adoptant le projet de modification de plan en vue de l'inscription d'une zone d'activité économique mixte à Sprimont (Louveigné), en extension de la zone d'activité économique mixte de « Damré » (planche 49/3N); Vu les réclamations et observations, émises lors de l'enquête publique qui s'est déroulée à Sprimont entre le 27 octobre et le 10 décembre 2003, qui portent sur les thèmes suivants : - les préjudices causés aux agriculteurs par le projet; - la délimitation du projet; - l'égouttage du site; - la mobilité; Vu l'avis favorable du conseil communal de Sprimont du 30 décembre 2003; Vu l'avis favorable relatif à la révision du plan de secteur de Liège en vue de l'inscription d'une zone d'activité économique mixte à Sprimont (Louveigné), en extension de la zone d'activité économique mixte de « Damré » (planche 49/3N) émis par la CRAT le 5 mars 2004; Vu l'avis favorable assorti de conditions, rendu par le Conseil wallon de l'envi ...

a) "autoroute": une route spécialement conçue et construite pour la circulation automobile, qui ne dessert pas les propriétés riveraines et qui: