Übersetzung für "Rubrique d'un budget " (Französisch → Deutsch) :

Ces mesures, qui devront être mises en œuvre par toutes les institutions, permettront non seulement à l'Union européenne de geler le niveau des dépenses administratives pour le fonctionnement des institutions jusqu'en 2020, mais aussi de réduire le coût administratif des agences et des autres organes de l’Union européenne qui sont financés sur d’autres rubriques du budget.

Ils engagent la Commission à demander des crédits de paiement supplémentaires dans un budget rectificatif si les crédits inscrits dans le budget 2012 sont insuffisants pour couvrir les dépenses relevant de la sous-rubrique 1a (Compétitivité pour la croissance et l'emploi), de la sous-rubrique 1b (Cohésion pour la croissance et l'emploi), de la rubrique 2 (Conservation et gestion des ressources naturelles), de la rubrique 3 (Citoyenneté, liberté, sécurité et justice) et de la rubrique 4 (L'UE acteur mondial).

83. manifeste sa volonté de présenter à la Commission, avant les vacances parlementaires d'été, une première liste provisoire de ses intentions quant aux projets pilotes et aux actions préparatoires visés par la procédure budgétaire 2009, conformément à l'annexe II, point D, de l'accord interinstitutionnel, dans l'optique de faciliter la mise en place finale d'un ensemble équilibré et cohérent; fait observer que cette liste n'empêche pas tout député au Parlement européen, les commissions spécialisées ou les groupes politiques de présenter d'autres propositions ou de modifier les projets pilotes et les actions préparatoires lors de la première lecture cet automne; presse pour que, à cette fin, l'ensemble des ...[+++]rubriques et sous-rubriques du budget présente une marge résiduelle suffisante;

4. fait observer que chaque année en octobre, la Commission présente au Parlement une lettre rectificative à l'avant-projet de budget, laquelle contient une prévision relative au niveau de dépenses nécessaires sous la rubrique 1 pour le budget de l'année suivante; invite la Commission à présenter des documents similaires au Parlement pour toutes les autres rubriques du budget, afin que celui-ci soit pleinement informé lors de l'établissement du budget de l'année suivante;

4. fait observer que la Commission présente chaque année au Parlement une lettre rectificative à l'avant-projet de budget, laquelle contient une prévision relative au niveau de dépenses nécessaires sous la rubrique 1 pour le budget de l'année suivante; invite la Commission à présenter des documents similaires au Parlement pour toutes les autres rubriques du budget, afin que celui-ci soit pleinement informé pour établir le budget de l'année suivante;

Note: dans leur déclaration commune du 18 novembre, le Parlement européen et le Conseil invitent la Commission à demander des crédits de paiement supplémentaires dans un budget rectificatif si les crédits inscrits dans le budget 2012 se révélaient insuffisants pour couvrir les dépenses relevant de la sous-rubrique 1a (Compétitivité pour la croissance et l'emploi), de la sous-rubrique 1b (Cohésion pour la croissance et l'emploi), de la rubrique 2 (Conservation et gestion des ressources naturelles), de la rubrique 3 (Citoyenneté, libert ...[+++]é, sécurité et justice) et de la rubrique 4 (L'UE acteur mondial).