Übersetzung für "Règlement Eurodac " (Französisch → Deutsch) :

Règlement (CE) nº 2725/2000 du Conseil du 11 décembre 2000 concernant la création du système Eurodac pour la comparaison des empreintes digitales aux fins de l'application efficace de la convention de Dublin | Règlement (UE) n° 603/2013 du Parlement européen et du Conseil du 26 juin 2013 relatif à la création d'Eurodac pour la comparaison des empreintes digitales aux fins de l'application efficace du règlement (UE) n° 604/2013 établissant les critères et mécanismes de détermination de l'État membre responsable de l'examen d'une demande de protection internationale introduite dans l'un des États membres par un ressortissant de pays tiers ou un apatride et relatif aux demandes de comparaison avec les données d'Eurodac présentées par les autor ...[+++]ités répressives des États membres et Europol à des fins répressives | règlement Eurodac

règlement (UE) [ règlement communautaire | règlement de la Banque centrale européenne | règlement de la Commission | règlement du Conseil | règlement du Parlement européen ]

Règlement (UE) 2015/2424 du Parlement européen et du Conseil modifiant le règlement (CE) nº 207/2009 du Conseil sur la marque communautaire et le règlement (CE) nº 2868/95 de la Commission portant modalités d'application du règlement (CE) nº 40/94 du Conseil sur la marque communautaire, et abrogeant le règlement (CE) nº 2869/95 de la Commission relatif aux taxes à payer à l'Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) | règlement sur la marque communautaire | règlement sur la marque de l'UE | règlement sur la marque de l'Union européenne | RMC [Abbr.] | RMUE [Abbr.]

politique réglementaire [ amélioration de la législation | bonnes pratiques réglementaires | gouvernance réglementaire | meilleure réglementation | programme pour une réglementation affûtée et performante | qualité de la réglementation | REFIT | réforme réglementaire | réglementation adéquate | règlementation axée sur la performance | règlementation axée sur les résultats | réglementation intelligente ]

règlement d'exécution [ règlement d'exécution de la Commission | règlement d'exécution du Conseil ]

Règlement (CE) n° 861/2007 du Parlement européen et du Conseil du 11 juillet 2007 instituant une procédure européenne de règlement des petits litiges | règlement instituant une procédure européenne de règlement des petits litiges

expert à distance sinistres et dommages en assurances | experte à distance sinistres et dommages en assurances | expert en règlement de sinistres en assurances/experte en règlement de sinistres en assurances | experte en règlement de sinistres en assurances

réglementation du séjour | règlement des conditions de séjour | réglementation des conditions de résidence | règlement des conditions de résidence

Décision no. 109, du 18 novembre 1977, portant modification de la décision no. 92 du 22 novembre 1973 concernant la notion de prestations en nature de l'assurance maladie-maternité visée aux articles 19 paragraphes 1 et 2, 22, 25 paragraphes 1, 3 et 4, 26, 28 paragraphe 1, 28 bis, 29 et 31 du règlement CEE no. 1408/71 du Conseil et de la détermination des montants à rembourser en vertu des articles 93, 94 et 95 du règlement CEE no. 574/72 du Conseil ainsi que les avances à verser en application du paragraphe 4 de l'article 102 du même règlement

Aujourd’hui, elle invite instamment la Grèce, la Croatie et l’Italie à mettre correctement en œuvre le règlement Eurodac (règlement (UE) n° 603/2013), qui prévoit la dactyloscopie des demandeurs d’asile et la transmission des données au système central Eurodac dans les 72 heures.

La Commission invite instamment aujourd’hui la Grèce, la Croatie et l’Italie à mettre en œuvre correctement le règlement Eurodac (règlement (UE) n° 603/2013), qui prévoit la dactyloscopie des demandeurs d’asile et la transmission des données au système central d’Eurodac dans les 72 heures.

Le 30 mai 2012, la Commission a adopté une proposition relative à une refonte du Règlement EURODAC qui prévoit également l'accès aux données EURODAC par les autorités répressives des États membres et Europol à des fins répressives (COM (2012) 254 final).

L'écart entre le nombre de données de catégorie 2 envoyées à EURODAC et les chiffres d'autres sources de statistiques sur le nombre de franchissements irréguliers des frontières dans les États membres, mis en évidence par les statistiques EURODAC, est très vraisemblablement dû à la définition vague figurant à l'article 8, paragraphe 1, du règlement EURODAC[14]. Cette question sera clarifiée dans le cadre du réexamen en cours du règlement EURODAC.