Übersetzung für "Régisseur général de la lumière " (Französisch → Deutsch) :

À la lumière de l’ensemble de ces circonstances, l’avocat général propose à la Cour de condamner l’Espagne au paiement d’une somme forfaitaire de 50 millions d’euros.

2. Le comptable procède ou fait procéder par un agent de ses services ou des services ordonnateurs, spécialement mandaté à cet effet, à des contrôles, qui doivent en règle générale se dérouler sur place et d’une manière inopinée, visant à la vérification de l’existence des fonds confiés aux régisseurs d’avances, à la vérification de la tenue de la comptabilité et à la vérification de la régularisation des opérations de la régie dans le respect des délais imposés.

En ce qui concerne le règlement (CE) no 1831/2003, il convient en particulier d’habiliter la Commission à établir, à la lumière des évolutions scientifiques ou des progrès technologiques, des catégories d’additifs pour l’alimentation animale et des groupes fonctionnels supplémentaires, à arrêter les modifications à apporter à l’annexe III et aux conditions générales de l’annexe IV pour tenir compte des progrès technologiques et des évolutions scientifiques et à arrêter des modifications de l’annexe II. Ces mesures ayant une portée gé ...[+++]nérale et ayant pour objet de modifier des éléments non essentiels du règlement (CE) no 1831/2003, y compris en le complétant par l’ajout de nouveaux éléments non essentiels, elles doivent être arrêtées selon la procédure de réglementation avec contrôle prévue à l’article 5 bis de la décision 1999/468/CE.

Le Conseil a invité les États membres, le Secrétariat général du Conseil et toutes les autres instances concernées de l'UE à mettre en œuvre les mesures proposées, et a noté que le Secrétariat général du Conseil examinerait leur application à la lumière d'une étude de cas qui sera réalisée par l'Institute of Security Studies, ainsi que de l'expérience acquise.

Ils s'informeront et se consulteront mutuellement sur les questions importantes d'intérêt commun ; - de se tenir mutuellement informés de leurs démarches et de leurs positions respectives sur les questions d'intérêt commun ; - d'organiser, le cas échéant, des réunions entre experts sur une base ad hoc afin de faciliter les échanges de vues sur certains sujets d'intérêt commun traités par les groupes de travail du Conseil de l'Union européenne ; - ils sont également convenus que les Etats de l'AELE parties à l'Accord sur l'Espace économique européen seront régulièrement informés par la présidence du Conseil de l'Union européenne ou par le Secrétariat général du Consei ...[+++]l des résultats des réunions du Conseil européen, des sessions du Conseil "Affaires générales" et des réunions du Comité politique ; - les détails de ce dialogue politique peuvent être revus à la lumière de futurs développements au sein de l'Union européenne et de l'Espace économique européen.

Il a demandé à celle-ci de lui présenter, conformément aux conclusions des Conseils européens de Corfou et d'Essen, dans le courant de l'année 1995, et à la lumière des considérations reprises dans la communication de la Commission et de l'évolution de la situation générale au Mexique, un projet de directives de négociation pour un nouvel accord politique, commercial et économique entre l'Union européenne et le Mexique.