Nul ne peut, dans le Royaume ou à bord d'un navire, d'un bateau, d'un aéronef ou de tout autre support soumis au droit belge, détenir un appareil émetteur ou récepteur de radiocommunication, ni établir et faire fonctionner une station ou un réseau de radiocommunication sans avoir obtenu l'autorisation écrite de l'Institut.
Niemand darf im Königreich oder an Bord eines Wasserfahrzeugs, Schiffes, Luftfahrzeugs oder anderen Transportmittels, das belgischem Recht unterliegt, einen Funksender oder -empfänger besitzen oder eine Funkstation beziehungsweise ein Funknetz einrichten oder betreiben ohne die schriftliche Zulassung des Instituts.
