Übersetzung für "Réunion internationale de suivi " (Französisch → Deutsch) :

- soutiendra et encouragera l'organisation de réunions nationales de suivi des séminaires de 2011, ainsi qu'un contrôle rigoureux de la mise en œuvre des conclusions opérationnelles par l'intermédiaire de comités de suivi pour chaque pays.

Avis prescrit par l'article 74 de la loi spéciale du 6 janvier 1989 Par jugement du 9 février 2016 en cause de Yasmine Isanja Sewolo contre l'Office national de l'emploi, dont l'expédition est parvenue au greffe de la Cour le 17 février 2016, le Tribunal du travail francophone de Bruxelles a posé la question préjudicielle suivante : « L'article 7, § 14, alinéa 4, de l'arrêté-loi du 28 décembre 1944 concernant la sécurité sociale des travailleurs, inséré par l'article 114 de la loi-programme du 2 août 2012 [lire : 2002], qui a donné un fondement légal à l'article 43, § 1, alinéa 3, de l'arrêté royal du 25 novembre 1991 portant règlementation du chômage viole-t-il les articles 10, 11, 16, 23 et 191 de la Constitution, combinés avec l'article ...[+++]14 de la Convention européenne des droits de l'homme et l'article 1 du Premier protocole additionnel à cette Convention, en ce que cette disposition impose aux seuls étrangers une condition supplémentaire, étant que le droit aux allocations sur la base des études suivies ne s'applique que dans les limites d'une convention bilatérale ou internationale alors que ces étrangers réunissent par ailleurs toutes les autres conditions d'octroi des allocations d'insertion de nature à démontrer leurs liens effectifs avec la Belgique ?

- participer au dossier de la traçabilité des véhicules, c'est-à-dire assister aux réunions, faire le suivi et le rapport sur les progrès à ce niveau et contrôler si les solutions offertes sont complètes;

Considérant que la mission prévue à l'article 1, 2, de l'accord de coopération du 5 avril 1995 précité recouvre notamment la composition de la délégation belge pour les réunions internationales tenues dans le cadre des accords multilatéraux environnementaux mixtes, et que l'article 13 stipule que les délégations belges à ces réunions peuvent être composées de représentants de toutes les autorités concernées et notamment, le cas échéant, des seuls représentants des Régions, et que le CCPIE peut désigner ces représentants comme porte-parole,

* Dans le prolongement de la grande réunion internationale sur les précurseurs de stimulants du type amphétamines qui s'est tenue à Washington en juin 2002 et au cours de laquelle une Task Force spécialisée dans ce domaine a été constituée, une réunion est prévue pour décembre 2002.

(2) Afin de faciliter la participation des chevaux originaires de la Communauté aux réunions internationales par groupes ou catégories dans des pays tiers figurant dans des groupes différents, notamment l'Australie, le Canada, les États-Unis d'Amérique, Hong Kong, le Japon, Singapour ou les Émirats arabes unis, il convient d'étendre la période de séjour à moins de quatre-vingt-dix jours et la restriction relative aux pays du même groupe doit être retirée pour les chevaux de course participant à ces réunions.