Übersetzung für "Soient " (Französisch → Deutsch) :

Il devrait également veiller à ce que les données soient traitées loyalement et licitement, qu'elles soient recueillies et traitées pour une finalité spécifique, qu'elles soient adéquates, pertinentes et non excessives au regard de la finalité pour laquelle elles ont été traitées et qu'elles ne soient conservées que pendant la durée nécessaire à la réalisation de cette finalité.

|b2 Certificat d'enseignement secondaire supérieur ou attestation de réussite de la sixième année de l'enseignement secondaire ou certificat de qualification de cette sixième année |b2 Diplôme ou certificat de qualification de l'enseignement secondaire supérieur de promotion sociale, diplôme des cours secondaires supérieurs délivré après au moins 750h de cours |b2 Certificat de formation professionnelle délivré par le FOREM, Bruxelles-Formation, IFPME, IFAPME, la Région wallonne, le VDAB, l'ADG, l'Armée ou par un centre de formation des classes moyennes ou par le Fonds communautaire pour l'intégration sociale et professionnelle des personnes handicapées, ou attestation des capacités acquises, délivrée dans le cadre de la législation relativ ...[+++]e à l'apprentissage industriel ou diplôme des cours secondaires inférieurs, pour autant que les détenteurs de ces certificats d'études ou de formation soient également titulaires d'un des titres d'études donnant accès aux emplois de qualification générale de niveau C. |b2 Sont également pris en considération les diplômes de gradué/bachelier professionnalisant en construction, travaux publics, bureau de dessin et organisation en construction, dessin de construction, dessin d'architecture, électricité, électronique, électromécanique, mécanique, aérotechnique, informatique et système, automatique, électronique médicale, régulation-automation, informatique industrielle, en technologie de l'informatique, en moteurs thermiques et/ou expertise automobile, de candidat/bachelier de transition ingénieur civil et de candidat/bachelier de transition ingénieur industriel,pour autant que les détenteurs de ces diplômes soient également titulaires d'un des titres d'études donnant accès aux emplois de niveau C. Vous êtes également admis à la sélection si vous êtes étudiant en dernière année de l'année académique 2015-2016 pour l'obtention du diplôme requis.

recommande que les auditions des enfants et des parents devant un juge, un expert ou un assistant social soient menées séparément, pour éviter que les enfants ne soient influencés ou soient victimes de conflits de loyauté.

Exploitation aéroportuaire Un arrêté ministériel du 23 février 2016 agrée, pour une durée de dix ans prenant cours le 23 février 2016, la société "Spirit Aviation SPRL" pour prester des activités d'assistance en escale, sur l'aéroport de Liège, pour : 1. l'auto-assistance "opérations en piste", comprenant : - le guidage de l'avion à l'arrivée et au départ, pour autant que ces services ne soient pas assurés par le service de circulation aérienne; - l'assistance au stationnement de l'avion et la fourniture de moyens appropriés, pour autant que ces services ne soient pas assur ...[+++]és par le service de circulation aérienne; - les communications entre l'avion et le prestataire des services côté pistes, pour autant que ces services ne soient pas assurés par le service de circulation aérienne; - le chargement et le déchargement de l'avion y compris la fourniture et la mise en oeuvre des moyens nécessaires, le transport de l'équipage et des passagers entre l'avion et l'aérogare, ainsi que le transport des bagages entre l'avion et l'aérogare; - l'assistance au démarrage de l'avion et la fourniture des moyens appropriés; - le déplacement de l'avion tant au départ qu'à l'arrivée, la fourniture et la mise en oeuvre des moyens nécessaires; - le transport, le chargement dans l'avion et le déchargement de l'avion de la nourriture et des boissons; 2. l'auto-assistance "transport au sol", comprenant : - l'organisation et l'exécution du transport des passagers, de l'équipage, des bagages, du fret et du courrier entre différentes aérogares du même aéroport, mais à l'exclusion de tout transport entre l'avion et tout autre point dans le périmètre du même aéroport; - tous les transports spéciaux demandés par l'usager.

Dans le cas où le dépassement n'est pas lié à un non respect d'une obligation légale, le Ministre peut proposer, et en concertation avec les secteurs concernés, des mesures d'encadrement et incitatives adéquates visant à modifier certaines pratiques agricoles, domestiques et autres afin de limiter l'introduction de pesticides dans les eaux souterraines jusqu'à ce que les teneurs soient redescendues sous les 30 % des normes de qualité ou valeurs seuils des eaux souterraines visées à l'article R.43ter-3, et soient maintenues à ce niveau depuis cinq ans au moins.

Contenu de la législation nationale: les dispositions sous 4.1 et 6.2 ne s’appliquent pas aux bouteilles et aux fûts à pression pour les gaz de classe 2, à condition que ces bouteilles et fûts à pression: i) soient construits et testés conformément au code IMDG; ii) soient utilisés conformément au code IMDG; iii) soient parvenus à l’expéditeur par un transport multimodal avec un trajet maritime; iv) soient transportés jusqu’à l’utilisateur final en un seul trajet effectué le même jour à partir du destinataire du transport multimodal [visé au point iii)]; v) ne soient pas rechargés dans le pays et soient renvoyés nominalement vides da ...[+++]ns le pays de départ de l’opération de transport multimodal [visée au point iii)]; et vi) soient distribués en petites quantités au niveau local.