Übersetzung für "Spécialité " (Französisch → Deutsch) :

TITRE 1. - Champ d'application et définitions Article 1. Le présent arrêté définit : 1° les modalités d'application des systèmes de qualité spécifiques mis en place par l'Union européenne et qui portent sur : a) les appellations d'origine protégées et les indications géographiques protégées pour les produits agricoles, les denrées alimentaires et les produits vinicoles; b) les indications géographiques pour les produits vinicoles aromatisés et les boissons spiritueuses; c) les spécialités traditionnelles garanties pour les produits agricoles et les denrées alimentaires; d) les mentions de qualité facultative pour les produits agrico ...[+++]les et les denrées alimentaires; e) les mentions traditionnelles pour les produits vinicoles; 2° les règles menant à la réservation de mentions de qualité facultatives régionales.

Pour les spécialités traditionnelles garanties produites dans l’Union, il convient que le symbole de l’Union figure sur l’étiquetage et qu’il puisse être associé à la mention «spécialité traditionnelle garantie».

7. Le présent article s’applique également aux spécialités d’une profession, sous réserve que ces spécialités portent sur des activités professionnelles dont l’accès et l’exercice sont réglementés dans les États membres où la profession fait déjà l’objet d’une reconnaissance automatique en vertu du titre III, chapitre III, mais pas la spécialité concernée.

Afin d’assurer des conditions uniformes d’exécution du présent règlement, il convient de conférer des compétences d’exécution à la Commission en ce qui concerne l’établissement de règles relatives à la forme du cahier des charges du produit; l’établissement de règles détaillées relatives à la forme et au contenu du registre des appellations d’origine protégées et des indications géographiques protégées; la définition des caractéristiques techniques des symboles de l’Union et des mentions, ainsi que les règles relatives à leur utilisation sur les produits, y compris en ce qui concerne les versions linguistiques adéquates à utiliser; l’octroi et l’extension de périodes transitoires concernant des dérogations temporaires pour l’utilisation ...[+++]des appellations d’origine protégées et des indications géographiques protégées; l’établissement de règles détaillées relatives à la forme et au contenu du registre des spécialités traditionnelles garanties; l’établissement de règles pour la protection des spécialités traditionnelles garanties; l’établissement de toutes les mesures relatives aux formulaires, procédures et autres détails techniques nécessaires à l’application du titre IV; l’établissement des règles relatives à l’utilisation des mentions de qualité facultatives; l’établissement des règles relatives à la protection uniforme des mentions, abréviations et symboles concernant les systèmes de qualité; l’établissement de règles détaillées relatives aux procédures, à la forme et à la présentation des demandes d’enregistrement et d’opposition; le rejet des demandes; la décision d’enregistrer une dénomination si aucun accord n’a pu être trouvé; l’établissement de règles détaillées relatives aux procédures, à la forme et à la présentation des demandes de modification; l’annulation de l’enregistrement d’une appellation d’origine protégée, d’une indication géographique protégée ou d’une spécialité traditionnelle garantie et l’établissement de règles détaillées relativ ...

La génétique médicale est une spécialité dont l’apparition est liée à l’évolution rapide des connaissances dans le domaine de la génétique et à ses conséquences dans de nombreux domaines de spécialité, tels que l’oncologie, la médecine fœtale, la pédiatrie ou les maladies chroniques.

Après information du comité visé à l’article 16, paragraphe 1, ou, le cas échéant, du comité institué par l’article 14, paragraphe 1, du règlement (CEE) no 2092/91 du Conseil du 24 juin 1991 concernant le mode de production biologique de produits agricoles et sa présentation sur les produits agricoles et les denrées alimentaires , du comité permanent des indications géographiques et des appellations d’origine protégées institué par l’article 15, paragraphe 1, du règlement (CE) no 510/2006 du Conseil du 20 mars 2006 relatif à la protection des indications géographiques et des appellations d’origine des produits agricoles et des denrées alimentaires ou du comité permanent des spécialité ...[+++]s traditionnelles garanties institué par l’article 18, paragraphe 1, du règlement (CE) no 509/2006 du Conseil du 20 mars 2006 relatif aux spécialités traditionnelles garanties des produits agricoles et des denrées alimentaires , la Commission peut décider de réaliser une ou plusieurs des actions suivantes: