En conséquence, la Commission a considéré que, dans la mesure où ces aides seront
octroyées en vue d'inciter les entreprises à s'engager dans des projets d'investissement précis, que leur intensité est limitée par rapport aux coûts de réalisation de ces projets, et que le régime en question établi des règles suffisamment transparentes pour qu'il soit possible de quantifier l'avantage perçu par chaque entreprise, de telles aides ne
diffèrent pas d'une subvention et peuvent donc bénéficier des dérogations régionales prévues par le Trait
...[+++]é CE.
Die Kommission ist zu dem Ergebnis gelangt, daß diese Beihilfen, die für spezifische Investitionsvorhaben von Unternehmen gewährt werden, deren Intensität auf die Vorhabenskosten bezogen ist, sich nicht von einem Zuschuß unterscheiden und deshalb für die Anwendung der Ausnahmebestimmungen des EG-Vertrages in Betracht kommen, da die zugrundeliegende Regelung ausreichend transparente Vorschriften enthält, damit der von jedem Unternehmen empfangene Vorteil beziffert werden kann.
