Übersetzung für "Sursis de courte durée " (Französisch → Deutsch) :

agent de forçage du climat de courte durée de vie | facteur de forçage climatique à courte durée de vie | polluant climatique à courte durée de vie

autorisation de courte durée | autorisation de séjour de courte durée | autorisation pour séjour de courte durée | permis de séjour de courte durée | permis L

passeport à courte durée | passeport de courte durée

congé de courte durée | congé payé de courte durée

congé de courte durée | congé payé de courte durée

engagement de courte durée | emploi de courte durée

gérer des patients en oncologie pour des soins de courte durée

Le montant journalier de cette allocation pour l'exercice provisoire d'une fonction supérieure correspond à 1/360ème de la différence entre la rétribution dont le membre bénéficierait s'il était nommé à la fonction de sélection ou à la fonction de promotion qui lui est confiée provisoirement et la rétribution dont il bénéficie dans la fonction à laquelle il est nommé à titre définitif (article 4, §§ 1 et 2, de l'arrêté royal du 13 juin 1976), sans qu'une interruption de service de courte durée puisse entraîner une suppression de l'allocation pendant la durée de l'absence (article 4, § 3, de l'arr ...[+++]êté royal du 13 juin 1976).

Afin de simplifier le traitement des garanties de courte durée couvrant 80 % au maximum des prêts dont le montant est relativement faible, il convient que le présent Règlement énonce une règle claire qui soit aisée à appliquer et qui tienne compte à la fois du montant du prêt sous-jacent et de la durée de la garantie.

Dans les mêmes conditions, le plan peut prévoir une prorogation extraordinaire de ce sursis pour une durée ne dépassant pas douze mois.

Le Roi peut, par arrêté délibéré en Conseil des Ministres et après avis du Conseil national du travail : 1° étendre, dans les conditions qu'Il détermine, l'application de la présente loi aux personnes qui, sans être liées par un contrat de louage de travail, fournissent contre rémunération des prestations de travail sous l'autorité d'une autre personne ou qui exécutent un travail selon des modalités similaires à celles d'un contrat de louage de travail; dans ces cas, le Roi désigne la personne qui est considérée comme employeur; 2° limiter, pour certaines catégories de travailleurs qu'Il détermine, l'application de la présente loi à un ou plusieurs des régimes énumérés à l'article 5; 3° prévoir, pour certaines catégories de travailleurs ...[+++]qu'Il détermine, des modalités spéciales d'application dérogeant à certaines des dispositions de la présente loi, dans ce cas Il peut aussi prévoir, pour les employeurs et les utilisateurs des travailleurs précités des modalités spéciales d'application dérogeant à certaines des dispositions de la présente loi; 4° soustraire, dans les conditions qu'Il détermine, à l'application de la présente loi des catégories de travailleurs occupés à un travail qui constitue dans leur chef un emploi accessoire ou qui est essentiellement de courte durée ainsi que les employeurs du chef de l'occupation de ces travailleurs.